Diplôme d'État d'architecte

Autre diplôme d'Etat de niveau 7

[Code Certif Info N°47928]
Type de titre / diplôme
Certification active
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Descriptif

 Professionnel aux compétences multiples, l’architecte est incontournable dans son rôle de gestionnaire global de la complexité d’un projet et de médiateur des contraintes esthétiques, techniques, économiques, sociales, ou environnementales dans lesquelles le projet doit s’insérer.

Objectif

Le titulaire du DEA est très avancé dans l'acquisition progressive des compétences suivantes, telles que définies à l'article 46 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles modifiée par la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013. Il les aura acquises à l'issue de l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre délivrée par l'Etat.

A ce titre :

  • il est capable de concevoir des réalisations architecturales de qualité répondant à la fois aux exigences esthétiques et techniques qui respectent le processus de planification grâce à sa maîtrise des outils et des concepts et en mobilisant ses connaissances de l'histoire et des théories de l'architecture, des arts des technologies et des sciences humaines connexes, des beaux-arts et de l'urbanisme;
  • concrétiser les projets en bâtiment et l'intégration des plans dans la planification grâce à une pensée critique relative aux problématiques scientifiques et culturelles de l'architecture à ses différentes échelles, mais également à ses connaissances appropriées des industries, des organisations, des réglementations et des procédures et en utilisant les méthodes de recherche et de préparation du projet de consultation;
  • élaborer des projets, parfois complexes, en fonction des nécessités, de l'échelle humaine et des facteurs sociaux, qui tiennent compte des relations entre les hommes et les créations architecturales et les espaces;
  • concevoir des constructions satisfaisant aux exigences des usagers en utilisant sa compétence technique et ses connaissances des problèmes de conception structurale, de construction et de génie civil, en respectant les limites imposées par les impératifs des budgets et des réglementations en matière de construction.

Ses connaissances appropriées des problèmes physiques et des technologies lui permettent de doter les constructions de tous les éléments de confort intérieur et de protection climatique.

Poursuite d'études

Equivalence : Arrêté du 29 février 2008 portant reconnaissance du diplôme d'études de deuxième cycle de l'Ecole spéciale d'architecture (diplôme de l'ESA grade 2) comme équivalent au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master.

Débouchés

Secteurs d'activité :

  • - entreprises d'architecture; - agences d'urbanisme; - entreprises d'architecture intérieure ou de design; - bureaux d'études et d'ingénierie; - entreprises du bâtiment et de travaux publics; - entreprises du bâtiment et de travaux publics; - entreprises de sociétés d'aménagement; - organismes de conseil en architecture, privés, publics ou parapublics; - maîtrise d'ouvrage privée ou publique.

Métiers visés :

  • -salarié en entreprise d'architecture : collaborateur, chef de projet; - chef d'entreprise; - fonctionnaire territorial - filière technique : ingénieur territorial, directeur des bâtiments et architecture, directeur des services techniques, chargé d'opération de construction dans les collectivités territoriales; - directeur de service de l'urbanisme, après réussite aux concours d'accès correspondants; - fonctionnaire d'Etat - filière scientifique et technique : politique de l'habitat, de la rénovation urbaine, de l'aménagement durable, de la conservation des monuments historiques, de l'administration de sites historiques, direction d'établissements publics, gestion du patrimoine de la Défense, de la Santé, après réussite aux concours correspondants; - urbaniste, paysagiste, aménagement intérieur, métiers de la maîtrise d'ouvrage; - programmiste, conseil en programmation; - maquettiste, maquettiste numérique.
RNCP
Inscrit de droit Voir la fiche n° 38342
Date d’échéance de l’enregistrement RNCP
31/12/2028
Code scolarité
16523001
Certificateurs
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Ministère de la culture
Valideurs
  • Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 01/09/2022 31/08/2028
  • Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 01/09/2017 31/08/2021
  • Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble (ENSAG) / Université Grenoble Alpes
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 01/09/2021 31/08/2027
  • Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires Paris-Est
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2020 31/08/2026
  • Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 01/09/2022 31/08/2027
  • Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2015 31/08/2020
  • Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 01/09/2018 31/08/2023
  • École nationale supérieure d'architecture de Montpellier
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2015 01/09/2021 31/08/2027
  • Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 01/09/2018 31/08/2023
  • Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 01/09/2022 31/08/2028
  • Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 01/09/2022 31/08/2028
  • Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris La Villette
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 01/09/2019 31/08/2024
  • Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris Malaquais
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 01/09/2020 31/08/2026
  • Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris Val-de-Seine
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 01/09/2019 31/08/2024
  • Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 01/09/2020 31/08/2026
  • Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 01/09/2022 31/08/2027
  • Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 01/09/2018 31/08/2023
  • Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 01/09/2021 31/08/2027
  • École nationale supérieure d'architecture de Versailles
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 01/09/2020 31/08/2026
  • Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 01/09/2023 31/08/2027
  • Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 01/09/2020 31/08/2026
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaines de formation (Formacode® V13)
  • 22223 : Architecture
  • 22357 : Restauration réhabilitation
  • 12513 : Rénovation urbaine
Groupes formation emploi (GFE)
  • C : Bâtiment : gros oeuvre, travaux publics
Domaine de spécialité (NSF)
230 : Spécialités pluritechnologiques génie civil, construction, bois - pas de fonction dominante
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Textes officiels
Publication : 01/07/2005
Descriptif : Décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture
Code NOR : MCCB0500411D
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Publication : 27/08/2005
Descriptif : Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d'architecture conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
Code NOR : MCCL0500496A
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Publication : 26/03/2009
Descriptif : Arrêté du 29 février 2008 portant reconnaissance du diplôme d'études de deuxième cycle de l'Ecole spéciale d'architecture (diplôme de l'ESA grade 2) comme équivalent au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
Code NOR : MCCL0801344A
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Publication : 12/07/2008
Descriptif : Arrêté du 3 juin 2008 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
Code NOR : MCCL0807591A
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Publication : 02/04/2009
Descriptif : Arrêté du 2 décembre 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
Code NOR : MCCL0902649A
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Publication : 02/04/2009
Descriptif : Arrêté du 2 décembre 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
Code NOR : MCCL0902742A
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Publication : 26/05/2009
Descriptif : Arrêté du 9 avril 2009 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
Code NOR : MCCL0903810A
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Publication : 26/05/2009
Descriptif : Arrêté du 9 avril 2009 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
Code NOR : MCCL0903815A
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Publication : 30/05/2009
Descriptif : Arrêté du 9 avril 2009 habilitant l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
Code NOR : MCCL0906653A
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Publication : 30/05/2009
Descriptif : Arrêté du 9 avril 2009 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
Code NOR : MCCL0906655A
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Publication : 30/05/2009
Descriptif : Arrêté du 9 avril 2009 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
Code NOR : MCCL0906667A
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : BO n° 201 - Août 2011
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Publication : 15/03/2012
Descriptif : Arrêté du 17 janvier 2012 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger.
Code NOR : MCCC1206977A
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture et du paysage de Bordeaux à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Bretagne à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Grenoble à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture et du paysage de Lille à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Lyon à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture et du paysage de Lille à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Marseille à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Montpellier à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Nancy à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Nantes à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Normandie à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Saint Étienne à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Toulouse à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Versailles à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
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Publication : 19/01/2017
Descriptif : Arrêté du 12 janvier 2017 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
Code NOR : MCCC1701292A
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Publication : 20/01/2017
Descriptif : Arrêté du 30 septembre 2016 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux en vue de la délivrance de diplômes nationaux.
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Publication : 20/01/2017
Descriptif : Arrêté du 30 septembre 2016 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture de Grenoble en vue de la délivrance de diplômes nationaux.
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Publication : 20/01/2017
Descriptif : Arrêté du 30 septembre 2016 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille en vue de la délivrance de diplômes nationaux
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Publication : 20/01/2017
Descriptif : Arrêté du 30 septembre 2016 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture de Lyon en vue de la délivrance de diplômes nationaux
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Publication : 20/01/2017
Descriptif : Arrêté du 30 septembre 2016 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée (école d'architecture de la ville et des territoires) en vue de la délivrance de diplômes nationaux
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Publication : 20/01/2017
Descriptif : Arrêté du 30 septembre 2016 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture de Montpellier en vue de la délivrance de diplômes nationaux.
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Publication : 20/01/2017
Descriptif : Arrêté du 30 septembre 2016 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture de Saint-Étienne en vue de la délivrance de diplômes nationaux.
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Publication : 20/01/2017
Descriptif : Arrêté du 30 septembre 2016 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture de Toulouse en vue de la délivrance de diplômes nationaux.
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Publication : 20/01/2017
Descriptif : Arrêté du 30 septembre 2016 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture de Versailles en vue de la délivrance de diplômes nationaux.
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Publication : 21/10/2017
Descriptif : Arrêté du 17 octobre 2017 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
Code NOR : MICC1727907A
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Publication : 21/10/2017
Descriptif : Arrêté du 17 octobre 2017 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
Code NOR : MICC1727893A
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Publication : 18/09/2017
Descriptif : Arrêté du 24 juillet 2017 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture de Bretagne en vue de la délivrance de diplômes nationaux
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Publication : 18/09/2017
Descriptif : Arrêté du 24 juillet 2017 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand en vue de la délivrance de diplômes nationaux.
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Publication : 18/09/2017
Descriptif : Arrêté du 24 juillet 2017 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture de Nantes en vue de la délivrance de diplômes nationaux.
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Publication : 18/09/2017
Descriptif : Arrêté du 24 juillet 2017 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture de Normandie en vue de la délivrance de diplômes nationaux.
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Publication : 27/01/2018
Descriptif : Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture
Code NOR : MICB1736549A
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Publication : 26/05/2018
Descriptif : Arrêté du 24 avril 2018 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
Code NOR : MICC1808177A
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Publication : 19/11/2018
Descriptif : Arrêté du 31 octobre 2018 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture de Nancy en vue de la délivrance de diplômes nationaux.
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Publication : 19/11/2018
Descriptif : Arrêté du 31 octobre 2018 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture de Strasbourg en vue de la délivrance de diplômes nationaux.
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Publication : 19/12/2018
Descriptif : Arrêté du 30 octobre 2018 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture de Marseille en vue de la délivrance de diplômes nationaux.
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Publication : 18/11/2019
Descriptif : Arrêté du 9 septembre 2019 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine en vue de la délivrance de diplômes nationaux.
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Publication : 10/09/2019
Descriptif : Arrêté du 13 juin 2019 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette en vue de la délivrance de diplômes nationaux
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Publication : 25/04/2020
Descriptif : Arrêté du 23 avril 2020 portant adaptation des modalités de validation des formations des études d'architecture pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Code NOR : MICC2010306A
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Publication : 17/09/2021
Descriptif : Arrêté du 23 juillet 2021 prolongeant d'un an les accréditations des écoles nationales supérieures d'architecture des vagues C, D et E en vue de la délivrance de diplômes nationaux
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Publication : 15/09/2020
Descriptif : Arrêté du 29 juillet 2020 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Est en vue de la délivrance de diplômes nationaux
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Publication : 15/09/2020
Descriptif : Arrêté du 29 juillet 2020 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux en vue de la délivrance de diplômes nationaux
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Publication : 17/09/2021
Descriptif : Arrêté du 23 juillet 2021 accréditant l’École nationale supérieure d’architecture de Toulouse en vue de la délivrance de diplômes nationaux
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Publication : 17/09/2021
Descriptif : Arrêté du 23 juillet 2021 accréditant l’École nationale supérieure d’architecture de Saint-Étienne en vue de la délivrance de diplômes nationaux
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Publication : 17/09/2021
Descriptif : Arrêté du 23 juillet 2021 accréditant l’École nationale supérieure d’architecture de Montpellier en vue de la délivrance de diplômes nationaux
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Publication : 17/09/2021
Descriptif : Arrêté du 23 juillet 2021 accréditant l’École nationale supérieure d’architecture de Lyon en vue de la délivrance de diplômes nationaux
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Publication : 17/09/2021
Descriptif : Arrêté du 23 juillet 2021 accréditant l’École nationale supérieure d’architecture de Grenoble en vue de la délivrance de diplômes nationaux
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Publication : 19/09/2022
Descriptif : Arrêté du 19 juillet 2022 accréditant l’École nationale supérieure d’architecture de Lyon en vue de la délivrance de diplômes nationaux
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Publication : 19/09/2022
Descriptif : Arrêté du 19 juillet 2022 accréditant l’École nationale supérieure d’architecture de Bretagne en vue de la délivrance de diplômes nationaux
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Publication : 19/09/2022
Descriptif : Arrêté du 19 juillet 2022 accréditant l’École nationale supérieure d’architecture de Nantes en vue de la délivrance de diplômes nationaux
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Publication : 19/09/2022
Descriptif : Arrêté du 19 juillet 2022 accréditant l’École nationale supérieure d’architecture de Normandie en vue de la délivrance de diplômes nationaux
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Publication : 19/09/2022
Descriptif : Arrêté du 19 juillet 2022 accréditant l’École nationale supérieure d’architecture de Saint- Étienne en vue de la délivrance de diplômes nationaux
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Publication : 19/09/2022
Descriptif : Arrêté du 29 août 2022 accréditant l’École nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux en vue de la délivrance de diplômes nationaux
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Publication : 22/12/2022
Descriptif : Arrêté du 2 décembre 2022 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
Code NOR : MICC2229890A
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Publication : 24/12/2022
Descriptif : Arrêté du 2 décembre 2022 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
Code NOR : MICC2229889A
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Publication : 26/02/2023
Descriptif : Arrêté du 22 février 2023 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
Code NOR : MICC2305568A
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Publication : 18/09/2023
Descriptif : Arrêté du 19 juillet 2023 accréditant l’École nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux en vue de la délivrance de diplômes nationaux
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Publication : 15/11/2023
Descriptif : Arrêté du 27 octobre 2023 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
Code NOR : MICC2320224A
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Publication : 15/11/2023
Descriptif : Arrêté du 27 octobre 2023 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
Code NOR : MICC2320227A
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Informations mises à jour le 30/11/2023 par Certif Info.