Décret tertiaire, décret BACS - obligations et leviers d'actions

Objectifs

Situer le décret tertiaire dans le contexte règlementaire global
Connaître les obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire
Donner les leviers d'actions pour répondre aux exigences du décret

Programme de la formation

Introduction et contexte réglementaire
Historique et contexte
Rappel des principales réglementations thermiques dans l'existant en tertiaire
Textes réglementaires : Décret tertiaire du 23 juillet 2019 ; Arrêté « Méthode » du 10 avril 2020 ; Arrêté « Valeur absolue »
Exigences et champ d'application
Identification des bâtiments et des consommations concernés par l'obligation
Détail des exigences par décennie (2030, 2040, 2050) : objectif de réduction des consommations (exigence en valeur relative) ou objectif de consommation cible (exigence en valeur absolue)
Modalités de respect à l'échelle d'un patrimoine immobilier
Contenu du dossier technique réglementaire
Etablissement du dossier technique : contenu et méthodologie de réalisation
Modulation des objectifs et ajustement des consommations
Etablissement du programme d'actions
Leviers d'actions pour répondre aux exigences du décret
Actions d'amélioration de la performance énergétique et environnementale : solutions d'amélioration de l'enveloppe thermique et des systèmes
Actions de réduction des consommations liées aux usages spécifiques de l'énergie
Optimisation de l'exploitation du bâtiment
Adaptation des locaux à un usage économe de l'énergie et sensibilisation des occupants
Programme d'actions et suivi des consommations
Mise en oeuvre du programme d'actions
Recueil et suivi des consommations
Plateforme numérique « OPERAT » et notation « Eco Energie Tertiaire »
Modalités de contrôle de l'obligation
Etude de cas

Validation et sanction

Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique