Déclarant en douane

• Déclarant en douane - Code CertifInfo 115008
  • Niveau de qualification : 5 - Savoirs étendus, spécialisés, factuels et théoriques

Objectifs

• Maîtriser la réglementation douanière
• Etre capable d'établir l'ensemble des formalités douanières
• Etre capable de traiter la gestion de litiges simples

Programme de la formation

Bloc 1 - Etablir les formalités douanières pour le compte du cient dans le respect de la réglementation en vigueur

• Espèce
• Origine
• Valeur en douane
• Déclarations DELTA : environnement informatique professionnel
• Transit appliqué à la douane
• Communication professionnelle

Bloc 2 - Conseiller le client dans le dédouament de sa marchandise

• Guichet unique et normes
• Expertise DELTA
• Régimes particuliers : les différents régimes particuliers douaniers et leurs finalités
• Fiscalité
• Transferts transfrontaliers des déchets
• Anglais

Bloc 3 - Gérer les litiges en collaboration avec le responsable du service douane

• Environnement juridique : les différents droits et obligations du déclarant, les infractions douanières, le règlement des litiges...

Validation et sanction

Déclarant en douane

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 2