Déclarant en douane et conseil (DDC)

• Déclarant en douane et conseil (DDC) - Code CertifInfo 83639
  • Niveau de qualification : 6 - Savoirs approfondis

Objectifs

• Réaliser l'état des lieux des pratiques douanières associées à la supply chain au sein d'une entreprise industrielle ou commerciale : En tenant compte de la demande d'une entreprise, de son activité, de la nature des produits fabriqués et commercialisés, le déclarant en douane et conseil étudie son organisation, il examine ses pratiques douanières en élaborant un diagnostic détaillé afin de disposer des informations nécessaires à la mise en oeuvre de nouvelles pratiques.

• Analyser les pratiques douanières et le diagnostic dans un rapport circonstancié :
  En tenant compte du diagnostic élaboré, le déclarant en douane et conseil analyse les pratiques et rédige un rapport synthétique de celles-ci afin de mettre en valeur les forces et faiblesses de ses pratiques.

• Construire des solutions d'optimisation et de sécurisation des process douaniers d'une entreprise industrielle ou commerciale : En tenant compte de la demande d'une entreprise, de son activité, de la nature des produits fabriqués et commercialisés, le déclarant en douane et conseil construit des solutions d'organisation des activités douanières afin d'optimiser les coûts et sécuriser les process.

• Concevoir et mettre en oeuvre des process douaniers d'une entreprise industrielle ou commerciale : En tenant compte du diagnostic élaboré, le déclarant en douane et conseil détermine un plan d'action afin de mettre en place des process douaniers pour optimiser leurs coûts et sécuriser les flux de marchandises.

• Élaborer le dossier douane en conformité avec les exigences douanières : En tenant compte des instructions remises par un transitaire ou par un service import-export (type de marchandise, mode de transport, date de départ et d'arrivée, coûts de transport, régime douanier, pays de destination de provenance, facture ) le déclarant en douane et conseil examine la nature de la marchandise et en détermine l'espèce et l'origine ; il regroupe les documents associés au dédouanement de la marchandise et à son origine ; il en vérifie leur conformité ; il identifie les droits et taxes, afin de préparer les éléments nécessaires à l'établissement de la déclaration en douane (dossier douane).

• Déterminer la liquidation douanière et formaliser les documents administratifs nécessaires : En tenant compte du m

  Programme de la formation

  BC1 : Examiner les pratiques douanières d'une entreprise industrielle ou commerciale
  Méthodologie de réalisation d'un diagnostic
  Recensement des procédures en vigueur dans l'entreprise
  Etablissement de la cartographie des flux de marchandises et du schéma de dédouanement
  Analyse des pratiques douanières
  Elaboration de rapport d'audit
  Elaboration de présentation des résultats d'un audit
  Animation de groupe et de réunion de travail
  Utilisation des outils bureautiques
  Mobilisation des techniques de communication / argumentation
  Utilisation de l'anglais technique
  Mise en Situation de réalisation de diagnostics
  3. BC2 : Optimiser et sécuriser les pratiques douanières d'une entreprise industrielle ou commerciale
  Sélection des procédures et/ou régimes douaniers adaptés
  Estimation des économies envisagées par la mise en place des nouvelles procédures
  Estimation des coûts financiers engendrés par la mise en place des nouvelles procédures
  Définition du plan d'action et mise en œuvre des nouvelles procédures
  Rédaction des procédures et formation du personnel à leur utilisation
  Elaboration d'outils d'évaluations et d'indicateurs de performance
  Pilotage du projet et organisation de réunion de travail
  Rédaction des demandes de procédures et sollicitation des autorités douanières
  Utilisation des outils bureautiques
  Mobilisation des techniques de communication / argumentation
  Utilisation de l'anglais technique
  Mise en Situation de sélection de procédures et/ou régimes adaptés et définition du plan d'action de mise en œuvre
  Evaluation intermédiaire des blocs de compétences 1 et 2
  4. BC3 : Administrer les dossiers douane à l'importation et à l'exportation, dans le respect des réglementations en vigueur
  Constitution du dossier de dédouanement et vérification de la conformité de la documentation exigée par la réglementation
  Détermination du classement tarifaire des marchandises
  Recueil de l'ensemble des informations permettant d'établir la liquidation douanière
  Etablissement du détail de valeur
  Saisie des déclarations en douane dans le logiciel approprié
  Communication au client du suivi du dossier
  Organisation et coordination des acteurs lors d'un contrôle douanier
  Gestion des litiges et des contentieux
  Mise en place des cautionnements et vérification de leur disponibilité lors du dédouanement
  Utilisation de l'anglais technique
  Mise en situation de traitement de dossier de transit avec formalisation des déclarations

  Validation et sanction

  Certification

  Type de formation

  Certifiante

  Sortie

  Bac + 3 et 4