Contrats informatiques - niveau 1

Objectifs

- Structurer juridiquement son contrat informatique pour anticiper, limiter les risques et prévenir les litiges
- Intégrer les réflexes essentiels pour optimiser la rédaction des clauses sensibles et la négociation des contrats informatiques
- Assurer l'exécution et le suivi du contrat

Programme de la formation

Faire de la phase précontractuelle un gage de réussite du projet
Faire le point sur les préalables indispensables
- Typologie des contrats informatiques
- Identifier et exprimer les objectifs et les besoins, notamment au moyen du cahier des charges
- Anticiper les évolutions et adaptations du projet
- Analyser les contraintes réglementaires et identifier les normes professionnelles : CNIL, ISO 9000, sécurité (PCIDSS, ISO 27000), SAS70, ITIL...
L'encadrement des négociations techniques, financières et juridiques
- Les négociations des contrats avec les groupes américains
- Le cas particulier des négociations étendues dans le temps et démarrer un projet pendant la négociation du contrat
- L'opportunité/l'intérêt des lettres d'intention et savoir les rédiger

Sécuriser le contrat informatique en prévoyant une structure juridique rigoureuse et adaptée
Construire l'architecture de son contrat
- Contrat cadre, co-traitance/sous-traitance et maîtrise d'oeuvre/maîtrise d'ouvrage
- Le personnel du prestataire : prendre garde au prêt de main-d'oeuvre illicite
- Gérer le risque pénal
Rédiger les clauses fondamentales du contrat informatique
- Gérer les droits de propriété intellectuelle : la cession des droits, les licences de logiciels et les spécificités de l'open source
- Les clauses d'audit technique et financier
- Les clauses sur la qualité de service
- Les clauses de pénalités
- Les garanties légales ou contractuelles
- Les clauses limitatives de responsabilité et la préqualification des dommages indirects
- Obligation de moyens ou de résultat
- Les clauses de fin de contrat
- La réversibilité et la restitution des données
Exercice d'application : analyse commentée et rédaction des clauses essentielles des contrats informatiques
Maîtriser les phases de l'exécution et du suivi du contrat
Les bonnes pratiques du suivi de projet
- Les comités de pilotage et de direction
- Les tableaux de bord : outils pour anticiper les risques
Gestion des obligations annexes : conseil, mise en garde et collaboration
Les référentiels, les livrables et les recettes
Étude de cas : analyse d'un contrat d'hébergement/ASP
- L'objet du contrat d'hébergement
- La qualité du service
- La maintenance et la mise à jour
- L'obligation de sécurité et de confidentialité
- La gestion de la fin de contrat
Anticiper le non-respect du contrat

Validation et sanction

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Bac + 3 et 4