Contentieux de la Sécurité sociale (DU)

Habilitation

[Code Certif Info N°100823]
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Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif

 Le Diplôme d'Université « Contentieux de la Sécurité sociale » a pour objectifs de proposer une formation qualifiante et diplômante à des salariés des organismes de la Sécurité sociale, soit occupant des fonctions juridiques et contentieuses sans avoir eu une formation préalable adaptée, soit ayant à traiter de réponses juridiques complexes ou encore étant amenés à occuper ces fonctions dans le cadre d'une mobilité.

Objectif
  •  Appréhender l'environnement législatif et réglementaire. Il s'agit de mobiliser les ressources adaptées, et de comprendre les enjeux, les causes et les conséquences des évolutions des règles applicables en matière de Sécurité sociale.
  • Identifier les questions juridiques et y apporter un niveau de réponse approprié, face au risque de contentieux en matière de Sécurité sociale. Anticiper et traiter les difficultés d'application du droit de la Sécurité sociale dans le cadre du quotidien des caisses de Sécurité sociale.
  • Construire et énoncer clairement un argumentaire. Rédiger des conclusions et plaider un dossier, dans le sens des intérêts représentés.
RNCP
Non
Répertoire spécifique
Certificateur
  • Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
Valideur
  • Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    31/12/2021
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaine de formation (Formacode® V13)
  • 13205 : Droit sécurité sociale
Groupes formation emploi (GFE)
  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit appliqué aux services : fiscalité, pénal, social, droit des assurances, de la santé, du transport
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Informations mises à jour le 30/11/2022 par Certif Info.