Constituer son fonds Réglementaire

Objectifs

Identifier les pans de règlementation alimentaire applicables à son entreprise

Comprendre la valeur et l'articulation de différentes règles auxquelles l'entreprise doit se conformer

Connaître les points d'accès aux règles pertinentes

Savoir tenir à jour un fonds réglementaire

Programme de la formation

Identifier les pans de réglementation alimentaire applicables à son entreprise : Organisation et vue d'ensemble de la réglementation alimentaire française et de l'Union européenne (UE)

Règles « horizontales »

- Hygiène et sécurité (contaminants, critères microbiologiques, matériaux au contact, etc.)

- Formulation (additifs, auxiliaires technologiques, etc.)

- Présentation des produits (étiquetage, allégations, signes de qualité, etc.)

Règles « verticales » (par type de denrée alimentaire)

- Règles UE (ex. produits de la pêche, chocolat, jus de fruits, etc.)

- Règles nationales (ex. : yaourts, fromages, pâtes alimentaires, etc.)

Comprendre la valeur et l'articulation des différentes règles

- Articulation entre droit français et de l'UE

- Valeur des différentes règles

- Articulation des règles dans le temps

Connaître les points d'accès aux règles pertinentes

- La recherche des textes officiels : démonstration des fonctionnalités des sites EUR-Lex et Legifrance

- L'interprétation :

- L'anticipation : suivre l'élaboration de la réglementation

Savoir tenir à jour un fonds règlementaire

- Principes de gestion des textes : dissocier les cas de mise à jour, remplacement, suppression

- Le suivi de versions consolidées des textes de l'UE

- La gestion des actualités : Flux RSS et newsletters.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique