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Constituer son fonds Réglementaire

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
Identifier les pans de règlementation alimentaire applicables à son entreprise
Comprendre la valeur et l'articulation de différentes règles auxquelles l'entreprise doit se conformer
Connaître les points d'accès aux règles pertinentes
Savoir tenir à jour un fonds réglementaire

Programme de la formation :
Identifier les pans de réglementation alimentaire applicables à son entreprise : Organisation et vue d'ensemble de la réglementation alimentaire française et de l'Union européenne (UE)
Règles « horizontales »
- Hygiène et sécurité (contaminants, critères microbiologiques, matériaux au contact, etc.)
- Formulation (additifs, auxiliaires technologiques, etc.)
- Présentation des produits (étiquetage, allégations, signes de qualité, etc.)
Règles « verticales » (par type de denrée alimentaire)
- Règles UE (ex. produits de la pêche, chocolat, jus de fruits, etc.)
- Règles nationales (ex. : yaourts, fromages, pâtes alimentaires, etc.)
Comprendre la valeur et l'articulation des différentes règles
- Articulation entre droit français et de l'UE
- Valeur des différentes règles
- Articulation des règles dans le temps
Connaître les points d'accès aux règles pertinentes
- La recherche des textes officiels : démonstration des fonctionnalités des sites EUR-Lex et Legifrance
- L'interprétation :
- L'anticipation : suivre l'élaboration de la réglementation
Savoir tenir à jour un fonds règlementaire
- Principes de gestion des textes : dissocier les cas de mise à jour, remplacement, suppression
- Le suivi de versions consolidées des textes de l'UE
- La gestion des actualités : Flux RSS et newsletters.

Validation et sanction :
Attestation de formation

Métiers visés (lien vers le répertoire des métiers ROME de Pôle emploi)
Durée, rythme, financement
Durée : 7 heures en centre
7 heure(s)

Conventionnement : Non

Financeur(s) :
Entreprise, information sur le public : Toute personne en charge de la réglementation ; Sociétés alimentaires ou fabricants d'ingrédients et d'additifs., Financement privé (entreprises, individuels)


Conditions d'accès
Public(s) : Salarié
Toute personne en charge de la réglementation ; Sociétés alimentaires ou fabricants d'ingrédients et d'additifs.

Conditions spécifiques et prérequis :
Notions de base en réglementation alimentaire

Lieu de réalisation de l'action
44000 Nantes
Téléphone fixe : 02 98 10 18 55
Fax : 02 98 10 24 46
Site web : http://www.adria-formationagroalimentaire.fr


Contacts
Contacter l'organisme formateur :
Association pour le développement de la recherche appliquée aux industries agricoles et alimentaires
SIRET : 30696427100036

Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 21/05/2019 au 21/05/2019
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
ADRIA DEVELOPPEMENT
20 avenue de la Plage des gueux
ZA de Creac'h Gwen
29196 Quimper cedex


Etat du recrutement : ouvert
Modalité : entrées/sorties à dates fixes
Organisme responsable
ADRIA DEVELOPPEMENT
SIRET : 30696427100036

20 avenue de la Plage des gueux
ZA de Creac'h Gwen
29196 Quimper cedex
Téléphone fixe : 02 98 10 18 55
Fax : 02 98 10 24 46
Site web : http://www.adria-formationagroalimentaire.fr


Date de mise à jour : 03/12/2018, Ref : 06_1800326F
En savoir plus
  • Information fournie par :
    GREF - CARIF OREF Bretagne
  • logo carif
  • Téléphone : 02 99 54 79 00

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