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Connaître les responsabilités en Sécurité et Santé au Travail

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
(PR/A005)
-Identifier les responsabilités en cas d'accidents, de maladies professionnelles ou de non-respect de la réglementation.

Programme de la formation :
1/ Les responsabilités civiles et pénales. Les responsabilités civiles : - le droit commun de la responsabilité civile, - la faute inexcusable. Les responsabilités pénales : - les infractions issues du Code Pénal : aux atteintes involontaires à autrui, à la notion de mise en danger, - les infractions issues du Code du Travail : aux délits en matière d'hygiène et de sécurité, aux contraventions.
2/ Les personnes responsables et les délégations de pouvoir. Les personnes physiques : le chef d'entreprise et le personnel de l'entreprise, la délégation de pouvoirs, les personnes extérieures à l'entreprise. Les personnes morales.
3/ Les peines applicables. Aux personnes physiques. Aux personnes morales.
4/ Le système judiciaire. L'action de la justice : mécanisme.

Validation et sanction :
Attestation

Type de formation : Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie : sans niveau spécifique

Métiers visés (lien vers le répertoire des métiers ROME de Pôle emploi)
Durée, rythme, financement
Durée : 7 heures en centre
1 jour

Conventionnement : Non

Conditions d'accès
Public(s) : Tout public

Conditions spécifiques et prérequis :
Dirigeants de PME, PMI, chefs d'établissement, cadres, personnel d'encadrement, membres du CHSCT...
Niveau IV ou équivalent.

Lieu de réalisation de l'action
22-26 avenue Edouard Grinda
06200 Nice
Téléphone fixe : 04 92 29 40 50
Fax : 04 93 83 35 58
Site web : http://www.apave-formation.com


Contacts
Contact sur la formation :
22-26 avenue Edouard Grinda
06200 Nice
Responsable : Monsieur Sylvain MEYFFRET

Téléphone fixe : 04 92 29 40 50
Fax : 04 93 83 35 58
Site web : http://www.apave-formation.com



Contacter l'organisme formateur :
22-26 avenue Edouard Grinda
06200 Nice
Responsable : Monsieur Sylvain MEYFFRET

Téléphone fixe : 04 92 29 40 50
Fax : 04 93 83 35 58
Site web : http://www.apave-formation.com



Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 30/10/2017 au 30/10/2017
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
22-26 avenue Edouard Grinda
06200 Nice

Modalité : Dispositif de formation en entrées et sorties permanentes
Organisme responsable
Apave Sud Europe Région Sud Est
8 rue Jean-Jacques Vernazza
ZAC Saumaty-Séon
13322 Marseille 16e cedex
Responsable : Monsieur Julien FICHER

Téléphone fixe : 04 94 00 12 33
Fax : 04 94 08 12 76
Site web : http://www.apave-formation.com
Date de mise à jour : 23/01/2017, Ref : 24_137645
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