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Conjugalité et mode de rupture

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
Comprendre les formes d'unions actuelles (modalités, existence légale, effets)
Transmettre les évolutions législatives récentes et travailler sur les représentations
Permettre aux stagiaires d'acquérir des connaissances juridiques pratiques

Programme de la formation :
Programme détaillé
Les formes de conjugalité
a) L'institution du mariage
b) Evolutions législatives conjugales (Union libre-Pacs)
c) Définitions et effets juridiques
Les effets dans la vie quotidienne
a) Le logement
b) L'acquisition de biens en communs
c) Les enfants
d) Aspects financiers
La séparation
a) Le divorce et la séparation de corps
b) La rupture du Pacs
c) La fin du concubinage
Les conséquences de la rupture
a) Autorité sur les enfants et modes de garde
b) La liquidation des biens
Eléments d'extranéité
a) Mariages mixtes
b) Enfants
c) Ruptures

Validation et sanction :
Conjugalité et mode de rupture

Type de formation : Remise à niveau, maîtrise des savoirs de base, initiation

Niveau de sortie : sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement
Modalités pédagogiques :
Power point\nLexique des termes\nBibliographie\nAdresse utiles\nDocuments divers

Durée : 7 heures en centre, 35 heures hebdomadaires
Répartition du temps \nApports théoriques\nÉtude

Conditions d'accès
Public(s) : Particulier, individuel, Représentant du personnel, Salarié

Modalités de recrutement et d'admission :
Groupe de 6 personnes minimum

Niveau d'entrée : sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis :
Aucun

Lieu de formation
14 rue Jean-Louis Delaporte
10000 Troyes
Responsable : Centre d'information sur les droits des femmes et

Téléphone fixe : 03 25 73 15 25
Site web : http://infofemmes.com


Restauration : non
Hébergement : non
Transport : non

Contacts
Contact sur la formation :
14 rue Jean-Louis Delaporte
10000 Troyes
Responsable : Mme VIREY - service juridique\n14 rue Jean-Louis

Téléphone fixe : 03 25 73 15 25
Site web : http://infofemmes.com



Contacter l'organisme formateur :
14 rue Jean-Louis Delaporte
10000 Troyes
Téléphone fixe : 03 25 73 15 25
Site web : http://infofemmes.com



Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 29/11/2016 au 29/11/2016
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
14 rue Jean-Louis Delaporte
10000 Troyes

Modalités de l'inscription :
Inscription auprès de l'organisme de formation
Modalité : entrées/sorties à dates fixes
Organisme de formation responsable
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de l'Aube
14 rue Jean-Louis Delaporte
10000 Troyes
Responsable : Mme Virginie VIREY

Téléphone fixe : 03 25 73 15 25
Site web : http://infofemmes.com


Date de mise à jour : 12/09/2016, Ref : 08_1000002021
En savoir plus
  • Information fournie par :
    GIP ARIFOR
  • logo carif
  • Téléphone : 03 26 21 73 36

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