06_24131106F_1692521S https://www.formation.gref-bretagne.com/formation/131106 Comment taxer les actes courants INAFON OUEST

Comment taxer les actes courants

Date de mise à jour : 11/04/2024 | Identifiant OffreInfo : 06_24131106F
Organisme responsable : INAFON OUEST

Objectifs

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :


  • Analyser l'acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables,

  • Apprécier les formalités préalables et postérieures à l'acte,

  • Appliquer le tarif en conséquence,

  • Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.

Programme de la formation

-

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Contact de la formation

3, Place du Général Giraud
CS 94314
35043 - Rennes
Téléphone fixe : 0299654466
Site web : http://www.inafon.fr
Contacter l'organisme

Contact de l'organisme formateur

Inafon Ouest
SIRET : 30838863600224
35043 Rennes

Information fournie par :