Comment étiqueter les produits alimentaires ?

Objectifs

- Décrire les règles d'étiquetage en lien avec le Règlement 1169/2011 du 25 octobre 2011 « Information des consommateurs sur les denrées alimentaires »

- Appliquer la réglementation française et européenne pour réaliser un étiquetage conforme

Programme de la formation

Introduction

• Textes abrogés ou modifiés par le Règlement (UE) 1169/2011

• Objectifs et principes généraux

• Entrée en application, mesures transitoires / Cas particulier de l'étiquetage nutritionnel

• Dispositions de la directive 2000/13/CE « Etiquetage et présentation des denrées alimentaires » conservées

• Exigences supplémentaires figurant dans le règlement INCO : Quelles nouvelles modalités ?

Champ d'application et contenu du règlement

• Denrées alimentaires concernées

• Mentions obligatoires pour toutes les denrées alimentaires

• Mentions obligatoires complémentaires pour certaines denrées alimentaires

• Règles générales et modalités à respecter / règles spécifiques mention par mention

• Règles à respecter pour les informations facultatives

• Périmètre des mesures nationales

• Cas particulier des denrées non préemballées (indication des allergènes)

Généralités

• Importance des définitions

• Responsabilités en matière d'information sur les denrées alimentaires - Article 8

• Pratiques loyales en matière d'information (règles de non tromperie du consommateur) - Article 7

Mentions obligatoires pour toutes les denrées alimentaires préemballées

• Dénomination de la denrée alimentaire

• Liste des ingrédients

• Allergènes

• Quid (Indication quantitative des ingrédients)

• Quantité nette

• Date : DLUO ou DLC

• Conditions de conservation et/ou d'utilisation

• Nom ou raison sociale et adresse de l'exploitant

• Pays d'origine ou lieu de provenance

• Mode d'emploi

• (Titre alcoométrique volumique acquis)

• Déclaration nutritionnelle ou étiquetage nutritionnel

Autres mentions obligatoires complémentaires

• Exigées par le règlement INCO (ex : atmosphère protectrice, date de décongélation…)

• Exigées par d'autres textes (ex : lot/ directive 2011/91/UE, denrées surgelées / décret 64-949…)

Modalités d'indication des mentions

• Présentation et emplacement des mentions obligatoires (taille minimale des caractères, lisibilité…)

• Exigences linguistiques et lien avec les textes métrologiques

Cas de la déclaration nutritionnelle

• Informations nutritionnelles obligatoires (énergie, graisses dont acides gras saturés, glucides, sucres, protéines et sel : « Big 7 »)

• Informations nutritionnelles complémentaires pouvant être indiquées

• Présentation

• Calculs et utilisation des valeurs nutritionnelles de référence

• Travaux de la Commission européenne

Cas particuliers : Denrées alimentaires non préemballées, Boissons titrant plus de 1,2% d'alcool en volume, BtoB…
Travaux dirigés : Examens d'étiquetages / interprétation du règlement

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique