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Comité Social et Economique - Formation sociale, économique et SSCT

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
Conformément à l'article L.2315-63 du Code du travail, à l'issue de la formation, les membres CSE seront capables de :
-identifier le cadre légal de leurs prérogatives
-maîtriser les moyens mis à leur disposition
-construire une stratégie en lien avec l'entreprise

Programme de la formation :
Contenu et mises en situation:
Jour 1 :
-Le cadre juridique du CSE
- La composition du CSE et leur rôle
-Les attributions économiques et sociales et SSCT du CSE
-Les moyens de fonctionnement du CSE : règlement intérieur
Mise en situation : rédiger le règlement intérieur de la DUP élargie
Jour 2 :
- Les moyens de fonctionnement du CSE : consultations et informations du CSE , réunion, heures de délégations affichage, local, experts, statut protégé
Mise en situation : planifier les consultations du CSE, construire une trame d'ordre du jour et procès-verbal
Jour 3 :
-Les activités sociales et culturelles du CSE
-Les budgets et la comptabilité
Mise en situation : déterminer les activités sociales et culturelles, construire le rapport de gestion et les outils de la comptabilité
Jour 4 :
- la mise en place de la commission SSCT
-La prévention des risques professionnels : visite d'inspection du CSE, le document unique, le droit d'alerte et de retrait
Mise en situation : effectuer la visite d'inspection du CSE et mettre à jour le document unique
Jour 5 :
-Les accidents du travail et maladies professionnelles : définition, enjeux, taux et réunion arbre des causes (ADC)
Mise en situation : animer une réunion ADC.

Validation et sanction :
Attestation de formation

Niveau de sortie : sans niveau spécifique

Métiers visés (lien vers le répertoire des métiers ROME de Pôle emploi)
Durée, rythme, financement
Modalités pédagogiques :
Alternance entre apports théoriques et mises en situation issues du contexte des membres du CSE Durée en discontinue

Durée : 35 heures en centre
35 heure(s)

Conventionnement : Non

Financeur(s) :
Entreprise, information sur le public : Cette formation est destinée aux membres CSE et peut être adaptée selon les effectifs de l'entreprise., Financement privé (entreprises, individuels)


Frais restants à la charge du stagiaire : selon devis

Conditions d'accès
Public(s) : Autre public, Délégué syndical, Représentant du personnel
Cette formation est destinée aux membres CSE et peut être adaptée selon les effectifs de l'entreprise.

Conditions spécifiques et prérequis :
Être membres CSE

Lieu de réalisation de l'action
44000 Nantes
Téléphone fixe : 02 99 35 21 59
Fax : 02 99 35 03 72
Site web : http://www.cae35.coop


Contacts
Contacter l'organisme formateur :
Coopérative d'Activités et d'Emploi regroupant un pôle de formateurs pluridisciplinaire.
SIRET : 43782795900010
Responsable : Madame Véronique GRUE CAPELLE

Portable : 06 77 06 25 50



Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 11/02/2019 au 31/12/2019
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
SCOP CAE ELAN CREATEUR
7 rue Armand Herpin La Croix
CS 73 902
35066 Rennes cedex


Etat du recrutement : ouvert
Modalité : Dispositif de formation en entrées et sorties permanentes
Organisme responsable
SCOP CAE ELAN CREATEUR
SIRET : 43782795900010

7 rue Armand Herpin La Croix
CS 73 902
35066 Rennes cedex
Téléphone fixe : 02 99 35 21 59
Fax : 02 99 35 03 72
Site web : http://www.cae35.coop


Date de mise à jour : 04/02/2019, Ref : 06_1703134F
En savoir plus
  • Information fournie par :
    GREF - CARIF OREF Bretagne
  • logo carif
  • Téléphone : 02 99 54 79 00

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