Comité Social et Economique (entreprise de 50 salariés et plus)

Objectifs

- Connaître le rôle et les attributions du CSE
- Maîtriser le fonctionnement et les moyens d'action
- S'approprier la procédure d'information/consultation
- Savoir présenter une réclamation et en mesurer les enjeux
- Appréhender les clés de lecture des comptes de l'entreprise
- Mesurer les enjeux d'une politique sociale et culturelle

Programme de la formation

Comprendre le rôle et les attributions du CSE
- Les attributions économiques et professionnelles
-les réclamations des salariés
- Le lien avec l'inspecteur du travail
- La compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Les attributions sociales et culturelles

Intégrer le fonctionnement du CSE
- La composition
- Les réunions
- Les commissions obligatoires et non obligatoires
- Le règlement intérieur
- Cas particulier : la commission SSCT et les représentants de proximité

Connaître les moyens d'actions du CSE
- Les heures de délégations, le déplacement et la circulation, le local et statut de salarié protégé
- La communication avec les salariés
- Les différents droits d'alerte
- Le recours aux experts
- Le délit d'entrave et les alternatives
- Les budgets du CSE et le rapport d'activité et de gestion

Maîtriser le cadre légal de l'information/consultation
- La représentation de l'intérêt collectif des salariés
- La procédure d'information/consultations et l'avis motivé
- Les consultations périodiques et ponctuelle du CSE
- La BDESE
- Les aménagements possible par accord

Présenter une réclamation
- Les sources du droit du travail
- Les réclamations individuelles et collectives
- La méthodologie pour présenter une réclamation
- La rencontre avec les salariés

Identifier les clés de lecture des comptes de l'entreprise
- Le schéma économique de l'entreprise
- Initiation aux documents comptables de synthèse
- Les principaux ratios d'analyse financière

Exercer le rôle social et culturel du CSE
- La notion d'activité sociale et culturelle
- Réflexion sur la politique sociale et culturelle du CSE

Validation et sanction

attestation de suivi ou de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique