Développer / Réduire les contenus

Comité d'entreprise : Formation initiale, statuts et missions

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
• Identifier le rôle et les missions des membres du comité d'entreprise (CE)
• Maîtriser la réglementation et les moyens d'exercice de son mandat
• Optimiser les pratiques de son comité d'entreprise

Programme de la formation :
1. Identifier la place du comité d'entreprise au sein des institutions représentatives du personnel
•Connaître les différents acteurs des relations sociales (CE, DP, CHSCT, DS)
•Comprendre les enjeux liés au mandat du CE
2. Comment est organisé le CE ?
•Elaborer un règlement intérieur
•Désigner le secrétaire et le trésorier
•Commissions formation, économique, logement... lesquelles mettre en place ?
•Un local, pour quoi faire ?
3. Exercer son mandat
•Combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ?
•Formation : Quels droits ?
•Liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
•Obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?
4. Gérer ses budgets
•Budget de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles : de quoi dispose le CE ?
•Que faire de son budget de fonctionnement ?
•Deux budgets, deux comptabilités ?
•Quelles sont les obligations comptables du CE ?
•Approuver les comptes
•Elaborer le rapport d'activité et de gestion
5. Se réunir avec l'employeur
•Etablir l'ordre du jour : ce qu'il faut savoir
•Qui participe aux réunions : titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction, invités... ?
•Déroulement d'une réunion : de l'ouverture des débats à la clôture de la séance
•Recours à la visioconférence
•Identifier les cas d'informations et de consultations du CE
•Rédiger le procès-verbal
6. Connaître les attributions économiques du CE
•Quels sont les pouvoirs du CE ?
•Situation de l'emploi, formation, durée du travail... l'étendue du domaine de compétence
7. Gérer ses activités sociales et culturelles
•Elaborer une bonne politique sociale et culturelle
•Quelles activités ? quels critères d'attribution ?
•Quelles relations avec l'URSSAF ?
•Responsabilités civile et pénale du CE et de ses membres
•Vérifier que le CE est bien assuré
8. Communiquer avec les salariés
•Affichage, Internet, Intranet, messageries électroniques, tracts, forum... : quid de leurs limites ?
•Permanence du CE, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel... informer et écouter
•Frais de communication : quel budget utiliser ?
9. Comment protéger les membres du CE ?
•Protéger du licenciement
•Protéger du délit d'entrave : identifier les contours

Pour en savoir plus
Partenariat(s) :

Opcalia

[...]

Validation et sanction :
Cette formation initiale permet d'identifier la place du CE au sein des IRP et de connaître leurs attributions et missions

Durée, rythme, financement

Conventionnement : Non

Conditions d'accès
Public(s) : Tout public

Niveau d'entrée : sans niveau spécifique

Lieu de réalisation de l'action
GT Formartions
Chemin des Filaos
97600 Mamoudzou
Téléphone fixe : 06 41 99 83 79
Site web : http://www.gtformations.com


Contacts
Contacter l'organisme formateur :
GT Formations
SIRET : 83280123700021

Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Session (dates non communiquées)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
GT Formartions
Chemin des Filaos
97600 Mamoudzou

Modalité : entrées/sorties à dates fixes
Organisme responsable
GT Formations
SIRET : 83280123700021

GT Formartions
Chemin des Filaos
97600 Mamoudzou
Téléphone fixe : 06 41 99 83 79
Site web : http://www.gtformations.com


Date de mise à jour : 28/05/2018, Ref : 39_1778
  • Information fournie par :
    CARIF OREF Mayotte
  • logo carif
  • Téléphone :
    02 69 64 38 45
    02 69 64 38 48

Crédits 2015 © Réseau Carif-Oref - Tous droits réservés.