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Comité d'entreprise : Formation initiale, statuts et missions

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
Identifier le rôle et les missions des membres du comité d'entreprise (CE) Maîtriser la réglementation et les moyens d'exercice de son mandat Optimiser les pratiques de son comité d'entreprise

Programme de la formation :
1. Identifier la place du comité d'entreprise au sein des institutions représentatives du personnel
Connaître les différents acteurs des relations sociales (CE, DP, CHSCT, DS)
Comprendre les enjeux liés au mandat du CE
2. Comment est organisé le CE ?
Elaborer un règlement intérieur
Désigner le secrétaire et le trésorier
Commissions formation, économique, logement… lesquelles mettre en place ?
Un local, pour quoi faire ?
3. Exercer son mandat
Combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ?
Formation : Quels droits ?
Liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
Obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?
4. Gérer ses budgets
Budget de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles : de quoi dispose le CE ?
Que faire de son budget de fonctionnement ?
Deux budgets, deux comptabilités?
Quelles sont les obligations comptables du CE ?
Approuver les comptes
Elaborer le rapport d'activité et de gestion
5. Se réunir avec l'employeur
Etablir l'ordre du jour : ce qu'il faut savoir
Qui participe aux réunions : titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction, invités… ?
Déroulement d'une réunion : de l'ouverture des débats à la clôture de la séance
Recours à la visioconférence
Identifier les cas d'informations et de consultations du CE
Rédiger le procès-verbal
6. Connaître les attributions économiques du CE
Quels sont les pouvoirs du CE ?
Situation de l'emploi, formation, durée du travail… l'étendue du domaine de compétence
7. Gérer ses activités sociales et culturelles
Elaborer une bonne politique sociale et culturelle
Quelles activités ? quels critères d'attribution ?
Quelles relations avec l'URSSAF ?
Responsabilités civile et pénale du CE et de ses membres
Vérifier que le CE est bien assuré
8. Communiquer avec les salariés
Affichage, Internet, Intranet, messageries électroniques, tracts, forum… : quid de leurs limites ?
Permanence du CE, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter
Frais de communication : quel budget utiliser ?
9. Comment protéger les membres du CE ?
Protéger du licenciement
Protéger du délit d'entrave : identifier les contours

Validation et sanction :
Attestation

Type de formation : Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie : sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement
Durée : 18 heures totales
18 heure(s)

Modalités de l'alternance :
En centre de formation;En entreprise;En centre permanent

Conventionnement : Non

Financeur(s) :
Bénéficiaire de l'action


Conditions de prise en charge :
PPAE (ex PARE-PAP);Plan de formation Entreprise

Conditions d'accès
Public(s) : Demandeur d'emploi, Public en emploi, Salarié
Représentant du personnel-Membres du comité d'entreprise - Membres du comité d'établissement

Niveau d'entrée : sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis :
Aucun

Lieu de réalisation de l'action
34 Allée des Paquerettes
97429 Petite-Île
Responsable : Elodie TAMBORINI
GT FORMATIONS

Téléphone fixe : 06 41 99 83 79
Portable : 06 41 99 83 79
Site web : http://www.gtformations.com


Contacts
Contact sur la formation :
34 Allée des Paquerettes
97429 Petite-Île
Responsable : Elodie TAMBORINI

Téléphone fixe : 06 41 99 83 79
Portable : 06 41 99 83 79
Site web : http://www.gtformations.com



Contacter l'organisme formateur :
GT Formations
SIRET : 83280123700021

Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 14/01/2019 au 31/12/2019
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
34 Allée des Paquerettes
97429 Petite-Île


Periode d'inscription : du 17/12/2018 au 04/01/2019
Modalité : entrées/sorties à dates fixes
Organisme responsable
GT FORMATIONS
SIRET : 83280123700021

34 Allée des Paquerettes
97429 Petite-Île
Responsable : Elodie TAMBORINI

Téléphone fixe : 06 41 99 83 79
Portable : 06 41 99 83 79
Site web : http://www.gtformations.com


Ref : 25_98S1901592
  • Information fournie par :
    CARIF-OREF de la Réunion
  • logo carif
  • Téléphone : 02 62 28 30 47

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