Autre certification de niveau 4

Brevet de capitaine 500

[Code Certif Info n°93585]
Niveau
Niveau IV (Bac)
Descriptif

Le brevet de capitaine 500 est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation pour être en mesure d'assurer les fonctions de capitaine en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes.

C'est un titre monovalent qui permet à son titulaire d'exercer :

  • au pont, des fonctions au niveau de direction sur des navires armés au commerce d'une jauge brute inférieure à 500 ne s'éloignant pas à plus de 200 milles des côtes.

Outre les navires de commerce (navires de transport de passagers, navires de transports de marchandises, navires de services et portuaires...), sous réserve de suivre une formation complémentaire (module pêche, module voile ou module yacht), le titulaire du brevet de capitaine 500 peut également commander des navires de pêche après délivrance du brevet de capitaine 200 pêche, des navires à voile armés à la plaisance ou des navires à propulsion mécanique armés à la plaisance allant au plus à 200 milles des côtes.

Objectif

Le titulaire du brevet de capitaine 500, en tant que capitaine, est responsable de l'expédition maritime et représente l'armateur en toute circonstance. Outre les aspects de navigation et d'exploitation du navire, il doit assurer l'encadrement de son équipage.
A ce titre, le capitaine doit :

  • maîtriser les règles de conduite du navire,
  • manoeuvrer son navire dans toutes les circonstances en toute sécurité,
  • planifier un voyage et diriger la navigation,
  • maîtriser la langue anglaise courante et technique ,
  • savoir rédiger un rapport de mer en termes juridiques,
  • connaître les bases du droit et de l'économie maritimes,
  • connaître les questions relatives à l'exploitation du navire, à sa stabilité, et lui assurer un bon état de navigabilité,
  • maintenir la sécurité de l'équipage, des passagers et/ou de la cargaison du navire,
  • maîtriser les règles en matière de contentieux,
  • respecter la réglementation relative à la protection du milieu marin.
RNCP
Inscrit de droit - Voir la fiche RNCP n°25337
Certificateur
Ministère de la transition écologique et solidaire
Cette certification remplace
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
N.C. 2021
Domaine(s) de formation
31892 : Capitaine marine
Groupes formation emploi (GFE)
O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
311 U Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Accessibilité :
VAE
ok
Formation initiale
inaccessible
Appr.
inaccessible
Formation continue
ok
Contrat de pro
inaccessible
Demande individuelle
inaccessible

      Eligibilité au compte personnel de formation

Code CPF 240596 - Debut de validité : 02/01/2019

      Textes officiels

Textes officiels (de cette certification)
Décret (28/12/2017)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
28/12/2017
Publication : 
30/12/2017
Descriptif : 
Décret n° 2017-1835 du 28 décembre 2017 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : 
TRAT1726911D
URL :
Modification : 
ok
Décision (28/12/2017)
Type de texte : 
Décision
Date du texte : 
28/12/2017
Publication : 
30/12/2017
Descriptif : 
Décision du 28 décembre 2017 relative à la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de longueur inférieure à 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance
Code NOR : 
TRAT1726900S
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (28/12/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
28/12/2017
Publication : 
11/01/2018
Descriptif : 
Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : 
TRAT1733793A
URL :
Modification : 
ok
Décret (21/11/2017)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
21/11/2017
Publication : 
23/11/2017
Descriptif : 
Décret n° 2017-1600 du 21 novembre 2017 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : 
TRAT1631701D
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (11/08/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
11/08/2017
Publication : 
01/09/2017
Descriptif : 
Arrêté du 11 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives aux agréments des prestataires de formation professionnelle maritime, aux modalités d'organisation des évaluations, de revalidation et de délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
Code NOR : 
TRAT1723884A
URL :
Modification : 
ok
Décret (10/05/2017)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
10/05/2017
Publication : 
11/05/2017
Descriptif : 
Décret no 2017-941 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : 
DEVT1625903D
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (13/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/07/2016
Publication : 
27/07/2016
Descriptif : 
Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
Code NOR : 
DEVT1618167A
URL :
Arrêté (11/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
11/07/2016
Publication : 
11/08/2016
Descriptif : 
Arrêté du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime
Code NOR : 
DEVT1618168A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (13/04/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/04/2016
Publication : 
26/04/2016
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : 
DEVT1605418A
URL :
Arrêté (30/10/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
30/10/2015
Publication : 
13/11/2015
Descriptif : 
Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500
Code NOR : 
DEVT1515443A
URL :
Création : 
ok
Arrêté (14/08/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
14/08/2015
Publication : 
27/08/2015
Descriptif : 
Arrêté du 14 août 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Code NOR : 
DEVT1515433A
URL :
Arrêté (11/08/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
11/08/2015
Publication : 
26/08/2015
Descriptif : 
Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR : 
DEVT1515436A
URL :
Arrêté (10/08/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
10/08/2015
Publication : 
21/08/2015
Descriptif : 
Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime.
Code NOR : 
DEVT1515282A
URL :
Décret (24/06/2015)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
24/06/2015
Publication : 
26/06/2015
Descriptif : 
Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : 
DEVT1502017D
URL :
Arrêté (24/07/2013)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
24/07/2013
Publication : 
01/08/2013
Descriptif : 
Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Code NOR : 
TRAT1239921A
URL :

Informations mises à jour le 17/07/2018 par Certif Info.

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