des véhicules affectés au transport de personnes comportant plus de 8 places assises outre le siège du conducteur (ou transportant plus de 8 personnes non compris le conducteur),
et dont le PTAC de la remorque excède 750 kg.
Poursuite d'études
Le permis DE est valable :
cinq ans, pour toute personne âgée de moins de 60 ans
un an, à partir de 60 ans
Certificateur
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Valideur
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Publication : 13/09/2007 Descriptif : Décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs Code NOR : DEVT0758728D URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 10/11/2011 Descriptif : Décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire Code NOR : IOCS1101081D URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 08/05/2013 Descriptif : Décret n° 2013-386 du 6 mai 2013 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs Code NOR : TRAT1240344D URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 04/06/2013 Descriptif : Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs Code NOR : TRAT1304806A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 18/01/2013 Descriptif : Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE; Code NOR : INTS1300277A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 08/05/2012 Descriptif : Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE. Code NOR : IOCS1221485A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 18/01/2013 Descriptif : Décret n° 2013-58 du 17 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire. Code NOR : INTS1241318D URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 11/04/2014 Descriptif : Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A et l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE. Code NOR : INTS1406153A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 25/05/2014 Descriptif : Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories D1, D1E, D et DE du permis de conduire Code NOR : INTS1409944A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 24/12/2015 Descriptif : Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire et modifiant divers arrêtés relatifs au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne et aux livrets d'apprentissage Code NOR : INTS1529773A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 26/01/2016 Descriptif : Arrêté du 19 janvier 2016 intégrant l'expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite et de la sécurité routière Code NOR : INTS1601017A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 21/12/2017 Descriptif : Arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée Code NOR : INTS1733038A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 24/12/2017 Descriptif : Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen Code NOR : INTS1730955A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 27/12/2017 Descriptif : Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen Code NOR : INTS1731266A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 24/12/2017 Descriptif : Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Code NOR : INTS1732105A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 20/01/2012 Descriptif : Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen Code NOR : IOCS1132147A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 02/03/2018 Descriptif : Arrêté du 26 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen Code NOR : INTS1804871A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 24/11/2018 Descriptif : Arrêté du 14 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen Code NOR : INTS1831291A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 30/12/2018 Descriptif : Décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018 relatif aux formations éligibles au titre du compte personnel de formation Code NOR : MTRD1830942D URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 18/04/2019 Descriptif : Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen Code NOR : INTS1903558A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 26/07/2020 Descriptif : Arrêté du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs Code NOR : TRET2017201A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 15/10/2020 Descriptif : Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant temporairement plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire Code NOR : INTS2026042A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 15/10/2020 Descriptif : Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire Code NOR : INTS2016602A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 29/01/2008 Descriptif : Arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs Code NOR : DEVT0774008A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 30/04/2022 Descriptif : Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la généralisation progressive d'un système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE Code NOR : INTS2212127A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 14/11/2021 Descriptif : Décret n° 2021-1482 du 12 novembre 2021 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs Code NOR : TRAT2024539D URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 29/01/2022 Descriptif : Arrêté du 18 janvier 2022 relatif au certificat et à la carte de qualification des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs Code NOR : TRAT2139217A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 29/01/2022 Descriptif : Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs Code NOR : TRAT2139215A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 03/12/2022 Descriptif : Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Code NOR : IOMS2224765A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 14/10/2010 Descriptif : Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à la conduite encadrée Code NOR : DEVS0928453A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 13/01/2023 Descriptif : Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée Code NOR : IOMS2227544A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 23/12/2022 Descriptif : Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE Code NOR : IOMS2234185A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 27/12/2023 Descriptif : Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels Code NOR : IOMS2334273A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 05/09/2023 par Certif Info.