Habilitation

Permis de conduire catégorie D1

[Code Certif Info n°81135]
Niveau
Sans niveau spécifique
Objectif

Le permis D1 autorise la conduite des véhicules affectés au transport de personnes comportant au plus 16 places assises outre le siège du conducteur et mesurant jusqu'à 8 mètres de long.

Programme

Épreuve théorique (code) :

  • répondre au moins à 35 questions sur 40
  • si le candidat est déjà titulaire d'une catégorie de permis de conduire obtenue depuis moins de 5 ans, il en est dispensé

Épreuve pratique :

Elle comprend une épreuve hors circulation (HC) d'admissibilité de 60 minutes et une épreuve en circulation (CIR) de 60 minutes.

Modalités d'admission

Pour se présenter à l'examen du permis de la catégorie D1, le candidat doit réunir les conditions suivantes :

  • avoir au moins 21 ans
  • être déjà titulaire de la catégorie B du permis de conduire
  • si de nationalité française et âgé de moins de 25 ans, être en règle au regard des obligations de recensement citoyen
  • si de nationalité étrangère, être installé en France depuis au moins 6 mois et disposer d'un titre de séjour en cours de validité
  • avoir passé un contrôle médical préalable devant un médecin agréé par le préfet
Poursuite d'études

Le permis D1 est valable :

  • cinq ans, pour toute personne âgée de moins de 60 ans
  • un an, à partir de 60 ans
RNCP
Non inscrit au RNCP
Certificateur
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Valideur
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Conduit éventuellement à la certification suivante
Octroie également la certification suivante
Domaine(s) de formation
31805 : Transport en commun routier
Groupes formation emploi (GFE)
O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
311 Transport, manutention, magasinage
Accessibilité :
VAE
N.C.
Formation initiale
Appr.
N.C.
Formation continue
N.C.
Contrat de pro
N.C.
Demande individuelle
N.C.

      Eligibilité au compte personnel de formation

Code CPF 215 - Debut de validité : 31/01/2019

      Textes officiels

Textes officiels (de cette certification)
Arrêté (09/04/2019)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
09/04/2019
Publication : 
18/04/2019
Descriptif : 
Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
Code NOR : 
INTS1903558A
URL :
Modification : 
Décret (28/12/2018)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
28/12/2018
Publication : 
30/12/2018
Descriptif : 
Décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018 relatif aux formations éligibles au titre du compte personnel de formation
Code NOR : 
MTRD1830942D
URL :
Modification : 
Arrêté (14/11/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
14/11/2018
Publication : 
24/11/2018
Descriptif : 
Arrêté du 14 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
Code NOR : 
INTS1831291A
URL :
Modification : 
Arrêté (26/02/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
26/02/2018
Publication : 
02/03/2018
Descriptif : 
Arrêté du 26 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
Code NOR : 
INTS1804871A
URL :
Modification : 
Arrêté (30/01/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
30/01/2018
Publication : 
02/02/2018
Descriptif : 
Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Code NOR : 
INTS1802661A
URL :
Modification : 
Arrêté (20/12/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
20/12/2017
Publication : 
24/12/2017
Descriptif : 
Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Code NOR : 
INTS1732105A
URL :
Arrêté (19/12/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
19/12/2017
Publication : 
24/12/2017
Descriptif : 
Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
Code NOR : 
INTS1730955A
URL :
Arrêté (19/12/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
19/12/2017
Publication : 
27/12/2017
Descriptif : 
Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen
Code NOR : 
INTS1731266A
URL :
Arrêté (16/12/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
16/12/2017
Publication : 
21/12/2017
Descriptif : 
Arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
Code NOR : 
INTS1733038A
URL :
Modification : 
Arrêté (14/12/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
14/12/2016
Publication : 
24/12/2016
Descriptif : 
Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Code NOR : 
INTS1629726A
URL :
Modification : 
Arrêté (12/10/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
12/10/2016
Publication : 
03/11/2016
Descriptif : 
Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Code NOR : 
INTS1629924A
URL :
Modification : 
Arrêté (11/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
11/07/2016
Publication : 
20/07/2016
Descriptif : 
Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Code NOR : 
INTS1618689A
URL :
Modification : 
Arrêté (19/01/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
19/01/2016
Publication : 
26/01/2016
Descriptif : 
Arrêté du 19 janvier 2016 intégrant l'expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite et de la sécurité routière
Code NOR : 
INTS1601017A
URL :
Modification : 
Arrêté (21/12/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
21/12/2015
Publication : 
24/12/2015
Descriptif : 
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire et modifiant divers arrêtés relatifs au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne et aux livrets d'apprentissage
Code NOR : 
INTS1529773A
URL :
Arrêté (04/08/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
04/08/2014
Publication : 
19/08/2014
Descriptif : 
Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Code NOR : 
INTS1418857A
URL :
Modification : 
Arrêté (12/05/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
12/05/2014
Publication : 
25/05/2014
Descriptif : 
Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories D1, D1E, D et DE du permis de conduire
Code NOR : 
INTS1409944A
URL :
Modification : 
Arrêté (31/03/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
31/03/2014
Publication : 
11/04/2014
Descriptif : 
Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A et l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.
Code NOR : 
INTS1406153A
URL :
Modification : 
Arrêté (23/09/2013)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
23/09/2013
Publication : 
26/11/2013
Descriptif : 
Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Code NOR : 
INTS1324104A
URL :
Modification : 
Arrêté (27/06/2013)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
27/06/2013
Publication : 
30/06/2013
Descriptif : 
Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Code NOR : 
INTS1316750A
URL :
Arrêté (23/05/2013)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
23/05/2013
Publication : 
04/06/2013
Descriptif : 
Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Code NOR : 
TRAT1304806A
URL :
Décret (06/05/2013)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
06/05/2013
Publication : 
08/05/2013
Descriptif : 
Décret n° 2013-386 du 6 mai 2013 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
Code NOR : 
TRAT1240344D
URL :
Décret (17/01/2013)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
17/01/2013
Publication : 
18/01/2013
Descriptif : 
Décret n° 2013-58 du 17 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire.
Code NOR : 
INTS1241318D
URL :
Arrêté (10/01/2013)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
10/01/2013
Publication : 
18/01/2013
Descriptif : 
Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE;
Code NOR : 
INTS1300277A
URL :
Arrêté (23/04/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
23/04/2012
Publication : 
08/05/2012
Descriptif : 
Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.
Code NOR : 
IOCS1221485A
URL :
Arrêté (20/04/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
20/04/2012
Publication : 
06/05/2012
Descriptif : 
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Code NOR : 
IOCS1221841A
URL :
Arrêté (12/01/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
12/01/2012
Publication : 
20/01/2012
Descriptif : 
Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
Code NOR : 
IOCS1132147A
URL :
Décret (09/11/2011)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
09/11/2011
Publication : 
10/11/2011
Descriptif : 
Décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
Code NOR : 
IOCS1101081D
URL :
Décret (11/09/2007)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
11/09/2007
Publication : 
13/09/2007
Descriptif : 
Décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
Code NOR : 
DEVT0758728D
URL :

Informations mises à jour le 04/01/2018 par Certif Info.

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