Master

Droit, économie, gestion

Mention droit des affaires

Spécialité transports terrestres


Voie à finalité professionnelle

[Code Certif Info n°79579]
Niveau
Niveau I (Bac + 5 et plus)
Niveau européen
7 : Savoirs hautement spécialisés
Objectif
  • Le diplômé maîtrise le droit international, communautaire et interne du droit routier, fluvial et ferroviaire. Il est le garant de l'application de ces règles dans la rédaction de contrats liant les différents acteurs du transport terrestre
  • Il maîtrise les règles de sécurité et de sûreté dans les différents modes de transports terrestres des voyageurs et des marchandises. Il contrôle et permet l'application de ces règles dans l'entreprise de transport, dans laquelle il travaille
  • Il maîtrise les dispositions en matière d'assurance transport lui permettant d'instruire et de suivre un dossier de gestion de sinistres
  • Il a maîtrise la chaîne logistique dans son ensemble et a donc aussi des connaissances de base en droit du transport maritime, aérien et multimodal nécessaires à la compréhension des situations et litiges (une marchandise empruntant souvent plusieurs modes de transport)
  • Il maîtrise la réglementation concernant le droit social applicable aux transporteurs routiers, de manière à contrôler son application dans l'entreprise de transport
  • Il maîtrise les règles liées aux ventes internationales en vue de déterminer les coûts et les meilleurs schémas de transports
  • Il est apte à conduire, dans le champ disciplinaire du droit des transports terrestres et de la logistique, une démarche innovante qui prenne en compte la complexité d'une situation en utilisant des informations qui peuvent être incomplètes ou contradictoires
  • Il conduit un projet (conception, pilotage, mise en oeuvre et gestion, évaluation et diffusion) pouvant mobiliser des connaissances pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif, et en assumer la responsabilité
  • Il s'adapte à différents contextes socio-professionnels et interculturels, nationaux et internationaux
  • Il actualise ses connaissances par une veille dans son domaine, en relation avec l'état de la recherche
  • Il communique par oral et par écrit de façon claire et non ambiguë, en français et dans au moins une langue étrangère, et dans un registre adapté à un public de spécialistes ou de non spécialistes
Débouchés

Secteurs d'activité :

Ce professionnel travaille dans un cabinet d'avocat spécialisé en droit des transports, dans une entreprise de transports de marchandises ou de voyageurs ferroviaire, fluviale, routier, chez un auxiliaires de transport (transitaires-commissionnaires, logisticien, opérateurs de transport multimodal), dans une compagnie d'assurances transports, un cabinet d'expertise transport, chez un opérateur de la Grande distribution, ou chez un voyagistes ...

Métiers visés :

Ce professionnel peut prétendre aux emplois suivants :

  • Responsable juridique des entreprises de transports terrestres (routier, ferroviaire et fluvial) et des auxiliaires de transports terrestres
  • Juriste, rédacteurs des compagnies d'assurances transports, Gestionnaire-Expert des compagnies d'assurances transports, Gestionnaires de sinistres transports
  • Avocat (sur examen puis concours)
  • Expert transport
  • Agent commercial transport
  • Chargé d'études du Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'aménagement durables (sur concours)
RNCP
Inscrit de droit - Voir la fiche RNCP n°20440
Certificateur
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Valideur
Aix-Marseille Université
  Date de début : 01/09/2012
  Date de fin de validité : 31/08/2018
Pour en savoir plus
Domaine(s) de formation
13272 : Droit commercial
31894 : Droit transport
Groupes formation emploi (GFE)
O : Transport, logistique W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 G Droit appliqué aux services : fiscalité, pénal, social, droit des assurances, de la santé, du transport
Accessibilité :
VAE
ok
Formation initiale
ok
Appr.
ok
Formation continue
ok
Contrat de pro
ok
Demande individuelle
ok

      Eligibilité au compte personnel de formation

Code CPF 163970 - COPAREF Grand Est
Validité : du 14/12/2015 au 31/12/2018
Public : salarié
Région : Grand-Est
Branches professionnelles : toutes

Code CPF 12292 - COPAREF Grand Est
Validité : du 05/01/2015 au 31/12/2018
Public : demandeur d'emploi
Région : Grand-Est
Branches professionnelles : toutes

Code CPF 160500 - COPAREF Hauts-de-France
Validité : du 13/04/2015 au 12/04/2020
Public : salarié
Région : Hauts-de-France
Branches professionnelles : toutes

Code CPF 179734 - CPNEFP de la branche courtage d'assurances et/ou de réassurances
Validité : du 30/05/2016 au 30/06/2019
Public : salarié
Région : toutes les régions
Branche professionnelle : 66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances

Code CPF 128192 - CPNEFP de la branche des agents généraux d'assurance
Validité : du 01/01/2015 au 31/12/2020
Public : salarié
Région : toutes les régions
Branche professionnelle : 66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances

Code CPF 168061 - CPNEFP des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
Validité : du 23/12/2015 au 31/12/2019
Public : salarié
Région : toutes les régions

Branches professionnelles :

Cliquez ici pour développer la liste

      Textes officiels

Textes officiels (du type de certification)
Arrêté (17/05/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
17/05/2018
Publication : 
23/06/2018
Descriptif : 
Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
Code NOR : 
ESRS1812261A
URL :
Modification : 
ok
Décret (11/09/2017)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
11/09/2017
Publication : 
13/09/2017
Descriptif : 
Décret n° 2017-1334 du 11 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
Code NOR : 
ESRS1718959D
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (06/07/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
06/07/2017
Publication : 
04/08/2017
Descriptif : 
Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master
Code NOR : 
ESRS1715342A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (06/07/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
06/07/2017
Publication : 
04/08/2017
Descriptif : 
Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
Code NOR : 
ESRS1715251A
URL :
Décret (25/01/2017)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
25/01/2017
Publication : 
27/01/2017
Descriptif : 
Décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017 relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle
Code NOR : 
MENS1637551D
URL :
Modification : 
ok
Loi (23/12/2016)
Type de texte : 
Loi
Date du texte : 
23/12/2016
Publication : 
24/12/2016
Descriptif : 
LOI n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (1)
Code NOR : 
MENX1631939L
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (28/11/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
28/11/2016
Publication : 
13/12/2016
Descriptif : 
Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant la nomenclature des mentions du diplôme national de master
Code NOR : 
MENS1629079A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (19/08/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
19/08/2016
Publication : 
26/08/2016
Descriptif : 
Arrêté du 19 août 2016 relatif à la qualification professionnelle des personnes responsables de la fabrication, du conditionnement, de l'importation, des contrôles de qualité, de l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis des produits de tatouage.
Code NOR : 
AFSP1623580A
URL :
Arrêté (28/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
28/07/2016
Publication : 
04/08/2016
Descriptif : 
Arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux
Code NOR : 
AFSP1621671A
URL :
Décret (13/07/2016)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
13/07/2016
Publication : 
16/07/2016
Descriptif : 
Décret n° 2016-964 du 13 juillet 2016 modifiant le décret n° 2016-72 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
Code NOR : 
MENS1617566D
URL :
Modification : 
ok
Décret (25/05/2016)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
25/05/2016
Publication : 
27/05/2016
Descriptif : 
Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
Code NOR : 
MENS1610984D
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (17/11/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
17/11/2014
Publication : 
10/12/2014
Descriptif : 
Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
Code NOR : 
MENS1426716A
URL :
Arrêté (22/01/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
22/01/2014
Publication : 
01/02/2014
Descriptif : 
Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
Code NOR : 
ESRS1331410A
URL :
Arrêté (22/01/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
22/01/2014
Publication : 
01/02/2014
Descriptif : 
Arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master
Code NOR : 
ESRS1331396A
URL :
Arrêté (12/05/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
12/05/2011
Publication : 
15/05/2011
Descriptif : 
Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l'article R. 311-35 et du 2° de l'article R. 313-37 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Code NOR : 
IOCL1109636A
URL :
Circulaire (23/12/2009)
Type de texte : 
Circulaire
Date du texte : 
23/12/2009
Publication : 
07/01/2010
Descriptif : 
Mise en place des diplômes nationaux de master ouverts aux étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement - rentrée universitaire 2010
Code NOR : 
ESRS0931509C
URL :
Création : 
ok
Arrêté (25/04/2002)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
25/04/2002
Publication : 
27/04/2002
Descriptif : 
Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master
Code NOR : 
MENS0200982A
URL :
Création : 
ok
Décret (24/04/2002)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
24/04/2002
Publication : 
26/04/2002
Descriptif : 
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 613-3 et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur
Code NOR : 
MENS0200916D
URL :
Textes parus au bulletin officiel (du type de certification)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Numéro 1)
Type de texte : 
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Descriptif : 
Mise en place des diplômes nationaux de master ouverts aux étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement - rentrée universitaire 2010
Année du BO : 
2010
Numéro : 
1
CCode RLR : 
430-4
URL :

Informations mises à jour le 25/01/2018 par Certif Info.

Crédits 2015 © Réseau Carif-Oref - Tous droits réservés.