Master droit, économie, gestion mention personne et procès spécialité droit des contentieux

Master

[Code Certif Info N°79349]
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Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Descriptif

Le titulaire de ce diplôme peut exercer les activités suivantes

C1- ACTIVITÉS

  • C1.1 Élaborer des consultations : recherche documentaire, veille juridique, analyse de dossiers, formulation des questions pertinentes, structuration de la réponse, solutions juridiques
  • C1.2 Conduire un contentieux devant la juridiction
  • C1.3 Rédiger des actes de procédures
  • C1.4 Conduite d'une procédure d'arbitrage ou de médiation
  • C1.5 Rédaction de clauses de règlement des différents
  • C1.6 Recherche des éléments juridiques textuels, jurisprudentiels et doctrinaux permettant de prévenir ou de traiter un problème
  • C1.7 Analyser des éléments juridiques permettant de proposer l'éventail possible de solutions
  • C1.8 Conseiller des solutions amiables ou judiciaires aux litiges en mesurant toutes les conséquences du choix opéré
  • C1.9 Tenter de prévenir les contentieux par le recours, la conciliation ou la médiation
  • C1.10 Rechercher des solutions amiables ou judiciaires aux litiges
  • C1.11 Analyser et synthétiser une situation juridique
Objectif

Le professionnel dispose de compétences telles que :

C2- CONNAISSANCES

  • C2.1 Droit des contentieux
  • C2.2 Droit processuel
  • C2.3 Garanties juridictionnelles
  • C2.4 Protection de la personne
  • C2.5 Droit privé
  • C2.6 Droit public

C3- SAVOIR FAIRE GÉNÉRAUX COMPÉTENCES TRANSVERSALES

  • C3.1 Techniques de communication
  • C3.2 Techniques d'expression écrite et orale
  • C3.3 Outils de recherche documentaire
  • C3.4 Langues étrangère
  • C3.5 Pack office

C4- SAVOIR FAIRE TECHNIQUES

  • C4.1 Rédiger des actes : assignations, conclusions d'avocats, des jugements et arrêts ainsi que des rapports ou notes.
Programme

La structure de la spécialité s'articule à partir de la différenciation de trois parcours :

  • un parcours recherche (contentieux public et privé)
  • deux parcours indifférenciés (professionnel et recherche : contentieux judiciaire et contentieux administratif)
Débouchés

Secteurs d'activité :

  • Cabinets d'avocats
  • Juridictions
  • Services de médiation
  • Contentieux des assurances
  • Service juridique de l'entreprise
  • Groupements consuméristes
  • Université (Maître de conférences, Professeur des universités, Ingénieur d'étude (IGE), Ingénieur de Recherche (IGR)

Métiers visés :

  • Avocat
  • Médiateur
  • Magistrat
  • Greffier et Greffier en chef
  • Service juridique (assurances, entreprise, fiscaliste, banque)
  • Chercheur
  • Enseignant-Chercheur
RNCP
Inscrit de droit Voir la fiche n° 27724
Date d’échéance de l’enregistrement RNCP
31/10/2019
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
  • Université de Toulon
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2018
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaines de formation (Formacode® V13)
  • 13291 : Contentieux commercial
  • 13218 : Droit administratif
Groupes formation emploi (GFE)
  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Informations mises à jour le 06/09/2018 par Certif Info.