Master

Droit, économie, gestion

Mention droit public

Spécialité métiers de l'immobilier et de l'urbanisme


Voie à finalité professionnelle et recherche


Attention : cette certification est en état "archivée".
[Code Certif Info n°79101]
Niveau
Niveau I (Bac + 5 et plus)
Niveau européen
7 : Savoirs hautement spécialisés
Descriptif

Former des juristes de haut niveau capables de travailler dans les secteurs d'activités relatifs aux droits publics et privé de l'immeuble.

Objectif
  • Être rompu aux différents modes d'acquisition des sols, publics et privés
  • Concevoir des projets immobiliers et de construction et réaliser des études
  • Coordonner et diriger des projets
  • Dialoguer et mener des négociations avec les différents partenaires : banques, collectivités territoriales et entreprises
  • Analyser les aspects financiers liés à la propriété : acquisition, construction, rentabilisation, vente etc. qu'elles soient publiques ou privées
  • Être capable de réaliser à des montages contractuels en fonction des opérations projetées
  • Faire un bilan des aspects économiques, sociaux et environnementaux liés l'urbanisme et à l'immobilier, du fait de l'expropriation, d'opération de construction, etc.
  • Évoluer vers des missions et des responsabilités plus importantes dont le droit est un des aspects
Débouchés

Secteurs d'activité :

Les secteurs d'activités dans lesquels les diplômés évolueront sont essentiellement ceux du droit de l'immobilier, de l'urbanisme et de l'aménagement des territoires des secteurs public ou quasi public et privé.

Dans le secteur public ou quasi public, ils trouveront principalement leurs emplois dans les collectivités territoriales et leurs groupements, dans les sociétés d'économie mixte nationales et locales, dans les sociétés publiques locales, dans les établissements publics de l'État.

Dans le secteur privé, ils trouveront principalement leurs emplois auprès des professions libérales et des entreprises commerciales : cabinets d'avocats spécialisés, notaires, agences immobilières, banques, promoteurs, aménageurs, géomètres, experts, syndics d'immeubles associations, agences d'urbanisme.

Ils exercent dans le cadre d'activités indépendantes.

Métiers visés :

Plusieurs grandes catégories d'emplois sont accessibles aux diplômés en fonction de leur expérience, du secteur d'activité dans lequel ils ont évolué et de leurs aspirations :

  • Dans les secteurs public ou quasi public : directeur général des services, attaché, chef de service, directeur d'établissement, responsable de structure, chargé de mission.
  • Dans le secteur privé : juriste dans des cabinets d'avocats, de notaires, auprès d'aménageurs, géomètres, syndics d'immeuble, agences immobilières, expert.
  • Travail en indépendant (profession libérale, activité commerciale...)
RNCP
Inscrit de droit - Voir la fiche RNCP n°22834
Certificateur
Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
Université Nice Sophia Antipolis  (accréditation terminée)
  Date de début : 01/09/2012
  Date de fin de validité : 31/08/2018
Certification remplacée par
Domaine(s) de formation
12512 : Aménagement urbain
13229 : Droit urbanisme
42154 : Immobilier
Groupes formation emploi (GFE)
P : Gestion et traitement de l'information T : Environnement, nettoyage, sécurité W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 G Droit appliqué aux services : fiscalité, pénal, social, droit des assurances, de la santé, du transport
Accessibilité :
VAE
Formation initiale
Appr.
Formation continue
Contrat de pro
Demande individuelle

      Textes officiels

Textes officiels (du type de certification)
Décret (08/07/2019)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
08/07/2019
Publication : 
10/07/2019
Descriptif : 
Décret n° 2019-720 du 8 juillet 2019 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
Code NOR : 
ESRS1907054D
URL :
Modification : 
Décret (06/06/2019)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
06/06/2019
Publication : 
08/06/2019
Descriptif : 
Décret n° 2019-562 du 6 juin 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la facilitation de la reconnaissance mutuelle des diplômes, signé à New Delhi le 10 mars 2018 (1)
Code NOR : 
EAEJ1912905D
URL :
Arrêté (23/05/2019)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
23/05/2019
Publication : 
27/06/2019
Descriptif : 
Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence et l'arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master
Code NOR : 
ESRS1912921A
URL :
Arrêté (30/07/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
30/07/2018
Publication : 
07/08/2018
Descriptif : 
Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
Code NOR : 
ESRS1820544A
Modification : 
Décret (20/07/2018)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
20/07/2018
Publication : 
22/07/2018
Descriptif : 
Décret n° 2018-642 du 20 juillet 2018 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
Code NOR : 
ESRS1721603D
URL :
Modification : 
Arrêté (17/05/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
17/05/2018
Publication : 
23/06/2018
Descriptif : 
Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
Code NOR : 
ESRS1812261A
URL :
Modification : 
Décret (11/09/2017)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
11/09/2017
Publication : 
13/09/2017
Descriptif : 
Décret n° 2017-1334 du 11 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
Code NOR : 
ESRS1718959D
URL :
Modification : 
Arrêté (06/07/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
06/07/2017
Publication : 
04/08/2017
Descriptif : 
Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master
Code NOR : 
ESRS1715342A
URL :
Modification : 
Arrêté (06/07/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
06/07/2017
Publication : 
04/08/2017
Descriptif : 
Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
Code NOR : 
ESRS1715251A
URL :
Décret (25/01/2017)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
25/01/2017
Publication : 
27/01/2017
Descriptif : 
Décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017 relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle
Code NOR : 
MENS1637551D
URL :
Modification : 
Loi (23/12/2016)
Type de texte : 
Loi
Date du texte : 
23/12/2016
Publication : 
24/12/2016
Descriptif : 
LOI n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (1)
Code NOR : 
MENX1631939L
URL :
Modification : 
Arrêté (28/11/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
28/11/2016
Publication : 
13/12/2016
Descriptif : 
Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant la nomenclature des mentions du diplôme national de master
Code NOR : 
MENS1629079A
URL :
Modification : 
Arrêté (19/08/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
19/08/2016
Publication : 
26/08/2016
Descriptif : 
Arrêté du 19 août 2016 relatif à la qualification professionnelle des personnes responsables de la fabrication, du conditionnement, de l'importation, des contrôles de qualité, de l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis des produits de tatouage.
Code NOR : 
AFSP1623580A
URL :
Arrêté (28/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
28/07/2016
Publication : 
04/08/2016
Descriptif : 
Arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux
Code NOR : 
AFSP1621671A
URL :
Décret (13/07/2016)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
13/07/2016
Publication : 
16/07/2016
Descriptif : 
Décret n° 2016-964 du 13 juillet 2016 modifiant le décret n° 2016-72 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
Code NOR : 
MENS1617566D
URL :
Modification : 
Décret (25/05/2016)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
25/05/2016
Publication : 
27/05/2016
Descriptif : 
Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
Code NOR : 
MENS1610984D
URL :
Modification : 
Arrêté (17/11/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
17/11/2014
Publication : 
10/12/2014
Descriptif : 
Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
Code NOR : 
MENS1426716A
URL :
Arrêté (22/01/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
22/01/2014
Publication : 
01/02/2014
Descriptif : 
Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
Code NOR : 
ESRS1331410A
URL :
Arrêté (22/01/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
22/01/2014
Publication : 
01/02/2014
Descriptif : 
Arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master
Code NOR : 
ESRS1331396A
URL :
Arrêté (12/05/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
12/05/2011
Publication : 
15/05/2011
Descriptif : 
Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l'article R. 311-35 et du 2° de l'article R. 313-37 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Code NOR : 
IOCL1109636A
URL :
Circulaire (23/12/2009)
Type de texte : 
Circulaire
Date du texte : 
23/12/2009
Publication : 
07/01/2010
Descriptif : 
Mise en place des diplômes nationaux de master ouverts aux étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement - rentrée universitaire 2010
Code NOR : 
ESRS0931509C
URL :
Création : 
Arrêté (25/04/2002)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
25/04/2002
Publication : 
27/04/2002
Descriptif : 
Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master
Code NOR : 
MENS0200982A
URL :
Création : 
Décret (24/04/2002)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
24/04/2002
Publication : 
26/04/2002
Descriptif : 
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 613-3 et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur
Code NOR : 
MENS0200916D
URL :
Textes parus au bulletin officiel (du type de certification)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Numéro 1)
Type de texte : 
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Descriptif : 
Mise en place des diplômes nationaux de master ouverts aux étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement - rentrée universitaire 2010
Année du BO : 
2010
Numéro : 
1
CCode RLR : 
430-4
URL :

Informations mises à jour le 17/10/2018 par Certif Info.

Crédits 2015 © Réseau Carif-Oref - Tous droits réservés.