Baccalauréat professionnel

Services de proximité et vie locale

Spécialité activités de soutien et d'aide à l'intégration

[Code Certif Info n°77268]
Niveau
Niveau IV (Bac)
Niveau européen
4 : Savoirs factuels et théoriques
Descriptif

Le titulaire de ce diplôme est un intervenant de proximité pouvant s'adresser à différents publics (enfants, adolescents, adultes, habitants d'un quartier, locataires, usagers d'un service public, clients d'un service commercial...) dont les besoins spécifiques ne requièrent les compétences d'un travailleur social.

Objectif

Gestion des espaces ouverts au public :
- accueil et orientation des usagers
- valorisation et maintien de la qualité des espaces
- prévention et sécurisation dans les espaces.

Gestion du patrimoine locatif :
- attribution des logements
- location et suivi des familles
- gestion technico-administrative des logements
- valorisation et maintien de la qualité de l'habitat et de son environnement.

Activités de soutien et d'aide à l'intégration
- accompagnement de publics aux demandes spécifiques, dans des démarches ou pour l'accès à des services administratifs, médico-sociaux, techniques...
- animation de dispositifs d'information ou de points d'écoute personnalisée
- organisation et animation d'actions en direction de certains publics.

Activités participant à la socialisation et au développement de la citoyenneté
- organisation et participation à l'animation d'activités éducatives, récréatives...après de divers publics
- organisation et participation à l'animation d'activités de valorisation du patrimoine local
- organisation et participation à l'animation d'activités associatives, de lieux ressources, d'espaces de vie collective.

Programme
Enseignements professionnels

Les enseignements professionnels peuvent être transversaux ou relever d'un des quatre champs d'activité.

Enseignements transversaux :

  • Environnement social de l'intervention professionnelle : connaissance des publics, faits sociétaux, environnement et cadre de vie.
  • Milieux professionnels et mode d'intervention : métiers du développement de la vie locale, politiques publiques, cadre d'intervention des professionnels, déontologie, qualité de service...
  • Cadre juridique appliqué aux interventions professionnelles.
  • Techniques de communication et de médiation sociale : outils de communication, techniques d'animation...
  • Enseignements spécifiques :

  • Gestion des espaces ouverts au public : typologie des espaces, des risques, des actions, sécurisation, maintenance des espaces, méthodes d'intervention.
  • Gestion du patrimoine locatif : attribution des logements, loyers, charges, sécurité des parties communes...
  • Activités de soutien et d'aide à l'intégration : typologie des actions en fonction des publics (accueil, alphabétisation, intégration scolaire, aide aux arrivants non francophones...), analyse des besoins, accompagnement des personnes dans les démarches, activités d'aide et de soutien.
  • Activités participant à la socialisation et au développement de la citoyenneté : typologie des actions (éducatives, de solidarité, culturelles, récréatives, touristiques), recueil des besoins, animation d'un espace de vie sociale, communication.
  • Sous statut scolaire, l'élève est en stage pendant 22 semaines réparties sur les 3 ans du bac pro. Ces périodes de formation en milieu professionnel doivent permettre de découvrir les activités spécifiques des quatre champs d'activités au cours du cursus.

    Modules
    • Épreuve / Unité (EU 1. Epreuve scientifique et technique)
    • Épreuve / Unité (EU 1.1. Cadre de l'action professionnelle)
    • Épreuve / Unité (EU 1.2. Mathématiques)
    • Épreuve / Unité (EU 2. Communication, médiation)
    • Épreuve / Unité (EU 3. Epreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel)
    • Épreuve / Unité (EU 3.1. Réalisation d'actions professionnelles)
    • Épreuve / Unité (EU 3.2. Préparation et mise en oeuvre d'un projet d'activités, d'actions)
    • Épreuve / Unité (EU 3.3. Prévention, santé, environnement)
    • Épreuve / Unité (EU 4. Langue vivante)
    • Épreuve / Unité (EU 4.1. Langue vivante 1)
    • Épreuve / Unité (EU 4.2. Langue vivante 2)
    • Épreuve / Unité (EU 5. Épreuve de français, histoire - géographie et enseignement moral et civique)
    • Épreuve / Unité (EU 5.1. Français)
    • Épreuve / Unité (EU 5.2. Histoire, Géographie, Enseignement moral et civique)
    • Épreuve / Unité (EU 6. Education artistique, arts appliqués)
    • Épreuve / Unité (EU 7. Education physique et sportive)
    • Unité facultative / Epreuve facultative (Ufac Epreuve facultative : Langue vivante)
    • Unité facultative / Epreuve facultative (Ufac Mobilité)
    Modalités d'admission

    Ce bac pro se prépare en trois ans après la classe de troisième. Les élèves titulaires de certains CAP du même secteur peuvent également le préparer en 2 ans sous certaines conditions.

    Poursuite d'études

    Le bac pro a pour premier objectif l'insertion professionnelle mais, avec un très bon dossier ou une mention à l'examen, une poursuite d'études est envisageable en BTS.

    Débouchés

    Les objectifs :

    Le bac pro SPVL forme des élèves à intervenir auprès de publics variés dans des fonctions d'accueil, d'information, d'accompagnement et de médiation sociale. La formation est axée sur deux champs d'activité principaux déterminés par l'établissement après une étude du contexte local d'emplois potentiels.

    Le champ d'activité « gestion des espaces ouverts au public » apporte à l'élève les compétences nécessaires pour accueillir et orienter les usagers, et pour valoriser, maintenir la qualité et assurer la sécurité des espaces (centres commerciaux, quartiers, squares, etc.).

    Le champ « gestion du patrimoine locatif » forme les élèves à la gestion technico-administrative des logements, à leur attribution et au suivi des familles. Il apporte également des compétences dans la valorisation et le maintien de la qualité de l'habitat et de son environnement.

    Les connaissances acquises avec le champ « activités de soutien et d'aide à l'intégration » rendent l'élève capable d'accompagner des publics spécifiques (élèves en difficulté scolaire, demandeurs d'emploi...) dans des démarches ou pour l'accès aux services administratifs. L'enseignement des techniques d'animation lui permet de mettre en place des dispositifs d'information personnalisé et d'organiser des actions en direction de ces publics.

    Enfin, avec le champ « participation à la socialisation et au développement de la citoyenneté », l'élève apprend à organiser ou à animer des activités éducatives auprès de divers publics, des activités de valorisation du patrimoine local, et des activités associatives, de lieux de ressources ou d'espaces de vie collectifs.

    Les débouchés :

    Intervenant de proximité, le bachelier peut travailler auprès de différents publics (enfants, adolescents, locataires, usagers d'un service public...) dans la fonction publique ou les établissements qui en dépendent (établissements de coopération intercommunale, offices d'HLM, offices d'aménagement et de construction), les entreprises d'économie mixte, les entreprises sociales pour l'habitat, les sociétés coopératives d'HLM, les sociétés de gestion et de surveillance des espaces..., les associations.

    RNCP
    Inscrit de droit - Voir la fiche RNCP n°4556
    Certificateur
    Ministère de l'éducation nationale
    Valideur
    Dispositif académique de validation des acquis (DAVA)
      Date de début : 02/06/2005
      Date de fin de validité : 31/08/2022
    Cette certification remplace
    Certification remplacée par
    Session de l'examen
    Année de la première session Année de la dernière session
    2007 2022
    Domaine(s) de formation
    44028 : Auxiliaire vie sociale
    Groupes formation emploi (GFE)
    R : Santé, social, soins personnels
    Domaine de spécialité (NSF)
    330 T Réalisation de services sanitaires et sociaux
    Accessibilité :
    VAE
    Formation initiale
    Appr.
    Formation continue
    Contrat de pro
    Demande individuelle

          Eligibilité au compte personnel de formation

    Code CPF 244254 - Debut de validité : 02/01/2019

          Textes officiels

    Textes officiels (de cette certification)
    Arrêté (22/07/2019)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    22/07/2019
    Publication : 
    27/08/2019
    Descriptif : 
    Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la spécialité « animation - enfance et personnes âgées » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
    Code NOR : 
    MENE1921760A
    URL :
    Modification : 
    Arrêté (24/12/2015)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    24/12/2015
    Publication : 
    01/03/2016
    Descriptif : 
    Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion, d'économie-droit et les règlements d'examen des spécialités de baccalauréat professionnel
    Code NOR : 
    MENE1532434A
    URL :
    Arrêté (23/12/2010)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    23/12/2010
    Publication : 
    26/02/2011
    Descriptif : 
    Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation.
    Code NOR : 
    MENE1016236A
    Modification : 
    Arrêté (20/07/2009)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    20/07/2009
    Publication : 
    05/08/2009
    Descriptif : 
    Arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus par l'article D. 337-59 du code de l'éducation
    Code NOR : 
    MENE0917007A
    Modification : 
    Arrêté (20/03/2007)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    20/03/2007
    Publication : 
    30/03/2007
    Descriptif : 
    Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005
    Code NOR : 
    MENE0700605A
    Modification : 
    Arrêté (02/05/2006)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    02/05/2006
    Publication : 
    25/05/2006
    Descriptif : 
    Arrêté du 2 mai 2006 portant équivalence partielle entre le baccalauréat professionnel « service de proximité et vie locale » délivré par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
    Code NOR : 
    MJSK0670111A
    URL :
    Modification : 
    Arrêté (30/05/2005)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    30/05/2005
    Publication : 
    02/06/2005
    Descriptif : 
    Arrêté du 30 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « services de proximité et vie locale » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
    Code NOR : 
    MENE0500956A
    Création : 
    Textes parus au bulletin officiel (de cette certification)
    Ministère de l'éducation nationale (Numéro 9)
    Type de texte : 
    Ministère de l'éducation nationale
    Descriptif : 
    Arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus par l'article D. 337-59 du code de l'éducation
    Année du BO : 
    2009
    Numéro : 
    9
    CCode RLR : 
    543-0c ; 543-0a
    Ministère de l'éducation nationale (Numéro 17)
    Type de texte : 
    Ministère de l'éducation nationale
    Descriptif : 
    Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005
    Année du BO : 
    2007
    Numéro : 
    17
    CCode RLR : 
    543-1b
    Ministère de l'éducation nationale
    Type de texte : 
    Ministère de l'éducation nationale
    Descriptif : 
    Arrêté du 2 mai 2006 portant équivalence partielle entre le baccalauréat professionnel « service de proximité et vie locale » délivré par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
    Année du BO : 
    2006
    CCode RLR : 
    543-1b
    URL :
    Ministère de l'éducation nationale (Numéro 25)
    Type de texte : 
    Ministère de l'éducation nationale
    Descriptif : 
    Arrêté du 30 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « services de proximité et vie locale » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
    Année du BO : 
    2005
    Numéro : 
    25
    CCode RLR : 
    543-1b
    Textes officiels (du type de certification)
    Décret (07/10/2019)
    Type de texte : 
    Décret
    Date du texte : 
    07/10/2019
    Publication : 
    09/10/2019
    Descriptif : 
    Décret n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air
    Code NOR : 
    ARMH1918405D
    URL :
    Modification : 
    Décret (30/08/2019)
    Type de texte : 
    Décret
    Date du texte : 
    30/08/2019
    Publication : 
    31/08/2019
    Descriptif : 
    Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels
    Code NOR : 
    MENE1909773D
    Modification : 
    Arrêté (30/08/2019)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    30/08/2019
    Publication : 
    31/08/2019
    Descriptif : 
    Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art
    Code NOR : 
    MENE1909771A
    Arrêté (19/07/2019)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    19/07/2019
    Publication : 
    23/07/2019
    Descriptif : 
    Arrêté du 19 juillet 2019 portant abrogation de programmes d'enseignement de la classe terminale des voies générale et technologique
    Code NOR : 
    MENE1921237A
    URL :
    Décret (25/04/2019)
    Type de texte : 
    Décret
    Date du texte : 
    25/04/2019
    Publication : 
    27/04/2019
    Descriptif : 
    Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation
    Code NOR : 
    MENE1903455D
    Arrêté (19/04/2019)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    19/04/2019
    Publication : 
    21/05/2019
    Descriptif : 
    Arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle
    Code NOR : 
    MENE1911952A
    Note de service (18/03/2019)
    Type de texte : 
    Note de service
    Date du texte : 
    18/03/2019
    Publication : 
    21/03/2019
    Descriptif : 
    Certificat d'aptitude professionnelle et baccalauréat professionnel Horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires dans les formations sous statut scolaire. Note de service n° 2019-023 du 18-3-2019
    Code NOR : 
    MENE1905963N
    URL :
    Arrêté (07/12/2018)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    07/12/2018
    Publication : 
    14/12/2018
    Descriptif : 
    Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel qui changent de spécialité
    Code NOR : 
    AGRE1833320A
    URL :
    Modification : 
    Arrêté (21/11/2018)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    21/11/2018
    Publication : 
    20/12/2018
    Descriptif : 
    Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
    Code NOR : 
    MENE1831834A
    Modification : 
    Arrêté (05/11/2018)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    05/11/2018
    Publication : 
    13/11/2018
    Descriptif : 
    Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel qui changent de spécialité
    Code NOR : 
    AGRE1828594A
    URL :
    Arrêté (28/02/2018)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    28/02/2018
    Publication : 
    27/03/2018
    Descriptif : 
    Arrêté du 28 février 2018 relatif aux dispenses d'épreuves et aux conservations de notes au baccalauréat professionnel
    Code NOR : 
    MENE1805749A
    URL :
    Arrêté (10/05/2017)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    10/05/2017
    Publication : 
    11/05/2017
    Descriptif : 
    Arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues
    Code NOR : 
    MENE1710634A
    URL :
    Modification : 
    Arrêté (10/05/2017)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    10/05/2017
    Publication : 
    11/05/2017
    Descriptif : 
    Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel
    Code NOR : 
    MENE1710645A
    URL :
    Modification : 
    Circulaire (12/04/2017)
    Type de texte : 
    Circulaire
    Date du texte : 
    12/04/2017
    Publication : 
    13/04/2017
    Descriptif : 
    Circulaire relative à l'enseignement des langues et cultures régionales
    Code NOR : 
    MENE1711397C
    Modification : 
    Circulaire (04/04/2017)
    Type de texte : 
    Circulaire
    Date du texte : 
    04/04/2017
    Publication : 
    20/04/2017
    Descriptif : 
    Éducation physique et sportive Évaluation de l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
    Code NOR : 
    MENE1709045C
    URL :
    Modification : 
    Circulaire (04/10/2016)
    Type de texte : 
    Circulaire
    Date du texte : 
    04/10/2016
    Publication : 
    06/10/2016
    Descriptif : 
    CAP, baccalauréat professionnel et BTS Modalités de délivrance des attestations reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences NOR : MENE1624896C circulaire n° 2016-133 du 4-10-2016 MENESR - DGESCO A2-3 - DGESIP A1-2
    Code NOR : 
    MENE1624896C
    Arrêté (13/07/2016)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    13/07/2016
    Publication : 
    29/07/2016
    Descriptif : 
    Arrêté du 13 juillet 2016 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement, commun et facultatif, de l'éducation physique et sportive pour les spécialités du baccalauréat professionnel préparées dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole
    Code NOR : 
    AGRE1619172A
    URL :
    Modification : 
    Arrêté (13/07/2016)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    13/07/2016
    Publication : 
    29/07/2016
    Descriptif : 
    Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 4 mars 2013 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « Section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités visées par l'article D.337-53 du code de l'éducation
    Code NOR : 
    AGRE1619180A
    URL :
    Arrêté (11/07/2016)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    11/07/2016
    Publication : 
    30/07/2016
    Descriptif : 
    Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 définissant les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'EPS aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
    Code NOR : 
    MENE1619564A
    URL :
    Modification : 
    Décret (10/06/2016)
    Type de texte : 
    Décret
    Date du texte : 
    10/06/2016
    Publication : 
    12/06/2016
    Descriptif : 
    Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
    Code NOR : 
    MENE1611179D
    Arrêté (21/04/2016)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    21/04/2016
    Publication : 
    11/05/2016
    Descriptif : 
    Arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » NOR: AGRE1609831A
    Code NOR : 
    AGRE1609831A
    URL :
    Modification : 
    Arrêté (24/12/2015)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    24/12/2015
    Publication : 
    01/03/2016
    Descriptif : 
    Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion, d'économie-droit et les règlements d'examen des spécialités de baccalauréat professionnel
    Code NOR : 
    MENE1532434A
    URL :
    Circulaire (10/11/2015)
    Type de texte : 
    Circulaire
    Date du texte : 
    10/11/2015
    Publication : 
    12/11/2015
    Descriptif : 
    Circulaire n° 2015-180 du 10-11-2015 relative à l'unité facultative d'EPS au baccalauréat professionnel
    Code NOR : 
    MENE1524718C
    Arrêté (24/07/2015)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    24/07/2015
    Publication : 
    11/08/2015
    Descriptif : 
    Arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur
    Code NOR : 
    MENE1518275A
    Modification : 
    Décret (09/07/2015)
    Type de texte : 
    Décret
    Date du texte : 
    09/07/2015
    Publication : 
    11/07/2015
    Descriptif : 
    Décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif aux conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel.
    Code NOR : 
    MENE1511690D
    Modification : 
    Arrêté (09/07/2015)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    09/07/2015
    Publication : 
    11/07/2015
    Descriptif : 
    Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion d'économie-droit, et les règlements d'examens des spécialités de baccalauréat professionnel
    Code NOR : 
    MENE1511691A
    Modification : 
    Arrêté (07/07/2015)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    07/07/2015
    Publication : 
    28/07/2015
    Descriptif : 
    Arrêté du 7 juillet 2015 créant une unité facultative d'éducation physique et sportive dans le diplôme du baccalauréat professionnel
    Code NOR : 
    MENE1516480A
    Modification : 
    Arrêté (12/06/2015)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    12/06/2015
    Publication : 
    21/06/2015
    Descriptif : 
    Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au baccalauréat professionnel ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de baccalauréat professionnel
    Code NOR : 
    MENE1513656A
    URL :
    Modification : 
    Arrêté (12/06/2015)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    12/06/2015
    Publication : 
    21/06/2015
    Descriptif : 
    Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel.
    Code NOR : 
    MENE1511779A
    URL :
    Modification : 
    Arrêté (13/04/2015)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    13/04/2015
    Publication : 
    02/05/2015
    Descriptif : 
    Arrêté du 13 avril 2015 portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat professionnel.
    Code NOR : 
    MENE1509232A
    Modification : 
    Décret (27/06/2014)
    Type de texte : 
    Décret
    Date du texte : 
    27/06/2014
    Publication : 
    29/06/2014
    Descriptif : 
    Décret n° 2014-725 du 27 juin 2014 modifiant le règlement général du baccalauréat professionnel
    Code NOR : 
    MENE1406425D
    Modification : 
    Arrêté (27/06/2014)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    27/06/2014
    Publication : 
    29/06/2014
    Descriptif : 
    Arrêté du 27 juin 2014 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel
    Code NOR : 
    MENE1406412A
    Modification : 
    Arrêté (04/11/2013)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    04/11/2013
    Publication : 
    19/11/2013
    Descriptif : 
    Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles.
    Code NOR : 
    MENE1327291A
    Modification : 
    Arrêté (02/10/2013)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    02/10/2013
    Publication : 
    07/11/2013
    Descriptif : 
    Arrêté du 2 octobre 2013 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique dans les classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel.
    Code NOR : 
    MENE1324855A
    Modification : 
    Arrêté (04/03/2013)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    04/03/2013
    Publication : 
    13/03/2013
    Descriptif : 
    Arrêté du 4 mars 2013 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités visées par l'article D. 337-53 du code de l'éducation.
    Code NOR : 
    AGRE1305410A
    URL :
    Modification : 
    Arrêté (11/02/2013)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    11/02/2013
    Publication : 
    07/03/2013
    Descriptif : 
    Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle.
    Code NOR : 
    MENE1303941A
    Modification : 
    Arrêté (11/12/2012)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    11/12/2012
    Publication : 
    16/02/2013
    Descriptif : 
    Arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
    Code NOR : 
    SPOF1242539A
    URL :
    Décret (20/11/2012)
    Type de texte : 
    Décret
    Date du texte : 
    20/11/2012
    Publication : 
    22/11/2012
    Descriptif : 
    Décret n° 2012-1272 du 20 novembre 2012 relatif au brevet professionnel et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire).
    Code NOR : 
    MENE1238918D
    Modification : 
    Arrêté (08/11/2012)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    08/11/2012
    Publication : 
    23/11/2012
    Descriptif : 
    Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel
    Code NOR : 
    MENE1239004A
    Modification : 
    Arrêté (05/06/2012)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    05/06/2012
    Publication : 
    20/06/2012
    Descriptif : 
    Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.
    Code NOR : 
    MENE1225050A
    Modification : 
    Arrêté (29/05/2012)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    29/05/2012
    Publication : 
    16/06/2012
    Descriptif : 
    Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.
    Code NOR : 
    MENE1222254A
    URL :
    Modification : 
    Arrêté (29/05/2012)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    29/05/2012
    Publication : 
    16/06/2012
    Descriptif : 
    Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.
    Code NOR : 
    MENE1222381A
    URL :
    Modification : 
    Arrêté (13/04/2012)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    13/04/2012
    Publication : 
    27/04/2012
    Descriptif : 
    Arrêté du 13 avril 2012 relatif aux modules spécifiques du programme d'enseignement de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
    Code NOR : 
    MENE1220364A
    URL :
    Modification : 
    Arrêté (15/02/2012)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    15/02/2012
    Publication : 
    17/02/2012
    Descriptif : 
    Arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle.
    Code NOR : 
    MENE1135596A
    Modification : 
    Décret (15/02/2012)
    Type de texte : 
    Décret
    Date du texte : 
    15/02/2012
    Publication : 
    17/02/2012
    Descriptif : 
    Décret n° 2012-223 du 15 février 2012 relatif à la dispense des épreuves de langues vivantes pour les candidats présentant une déficience auditive.
    Code NOR : 
    MENE1135585D
    Modification : 
    Décret (27/01/2012)
    Type de texte : 
    Décret
    Date du texte : 
    27/01/2012
    Publication : 
    29/01/2012
    Descriptif : 
    Décret n° 2012-110 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air
    Code NOR : 
    DEFH1129968D
    URL :
    Modification : 
    Arrêté (27/12/2011)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    27/12/2011
    Publication : 
    13/01/2012
    Descriptif : 
    Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel
    Code NOR : 
    MENE1135514A
    Modification : 
    Arrêté (20/07/2011)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    20/07/2011
    Publication : 
    17/08/2011
    Descriptif : 
    Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant certaines annexes des arrêtés portant création de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel
    Code NOR : 
    MENE1120154A
    Modification : 
    Arrêté (06/06/2011)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    06/06/2011
    Publication : 
    22/06/2011
    Descriptif : 
    Arrêté du 6 juin 2011 relatif à la formation au secourisme modifiant le référentiel de formation préparant aux spécialités du baccalauréat professionnel
    Code NOR : 
    AGRE1111359A
    URL :
    Modification : 
    Arrêté (12/04/2011)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    12/04/2011
    Publication : 
    20/04/2011
    Descriptif : 
    Arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel.
    Code NOR : 
    AGRE1110091A
    URL :
    Arrêté (15/02/2011)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    15/02/2011
    Publication : 
    05/03/2011
    Descriptif : 
    Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel.
    Code NOR : 
    MENE1104845A
    URL :
    Modification : 
    Arrêté (13/04/2010)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    13/04/2010
    Publication : 
    30/04/2010
    Descriptif : 
    Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement de prévention santé environnement au baccalauréat professionnel.
    Code NOR : 
    MENE1005119A
    Arrêté (13/04/2010)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    13/04/2010
    Publication : 
    30/04/2010
    Descriptif : 
    Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des arts appliqués et cultures artistiques au baccalauréat professionnel.
    Code NOR : 
    MENE1005120A
    Arrêté (13/04/2010)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    13/04/2010
    Publication : 
    30/04/2010
    Descriptif : 
    Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-gestion au baccalauréat professionnel
    Code NOR : 
    MENE1005122A
    Arrêté (13/04/2010)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    13/04/2010
    Publication : 
    30/04/2010
    Descriptif : 
    Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-droit au baccalauréat professionnel.
    Code NOR : 
    MENE1005152A
    Arrêté (13/04/2010)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    13/04/2010
    Publication : 
    30/04/2010
    Descriptif : 
    Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au baccalauréat professionnel.
    Code NOR : 
    MENE1005321A
    Arrêté (13/04/2010)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    13/04/2010
    Publication : 
    30/04/2010
    Descriptif : 
    Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des mathématiques et sciences physiques et chimiques au baccalauréat professionnel et modifiant les modalités d'évaluation d'une épreuve de certaines spécialités de baccalauréat professionnel.
    Code NOR : 
    MENE1005510A
    Modification : 
    Arrêté (08/04/2010)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    08/04/2010
    Publication : 
    27/04/2010
    Descriptif : 
    Arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel
    Code NOR : 
    MENE1009658A
    Modification : 
    Arrêté (08/04/2010)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    08/04/2010
    Publication : 
    27/04/2010
    Descriptif : 
    Arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités de baccalauréat professionnel
    Code NOR : 
    MENE1009660A
    Modification : 
    Note de service (01/04/2010)
    Type de texte : 
    Note de service
    Date du texte : 
    01/04/2010
    Publication : 
    06/05/2010
    Descriptif : 
    Baccalauréat professionnel Épreuve orale de contrôle - session 2010
    Code NOR : 
    MENE1009154N
    URL :
    Modification : 
    Arrêté (18/02/2010)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    18/02/2010
    Publication : 
    05/03/2010
    Descriptif : 
    Arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel.
    Code NOR : 
    MENE1004852A
    Modification : 
    Circulaire (29/01/2010)
    Type de texte : 
    Circulaire
    Date du texte : 
    29/01/2010
    Publication : 
     
    Descriptif : 
    Mise en place des stages de remise à niveau et des stages passerelles à compter de la rentrée 2010 NOR : MENE1002843C
    Code NOR : 
     
    URL :
    Modification : 
    Arrêté (08/07/2009)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    08/07/2009
    Publication : 
    12/07/2009
    Descriptif : 
    Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée des contrats d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel
    Code NOR : 
    ECED0911093A
    URL :
    Modification : 
    Décret (10/02/2009)
    Type de texte : 
    Décret
    Date du texte : 
    10/02/2009
    Publication : 
    11/02/2009
    Descriptif : 
    Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel
    Code NOR : 
    MENE0900056D
    URL :
    Modification : 
    Arrêté (10/02/2009)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    10/02/2009
    Publication : 
    11/02/2009
    Descriptif : 
    Arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
    Code NOR : 
    MENE0900061A
    URL :
    Modification : 
    Arrêté (11/07/2000)
    Type de texte : 
    Arrêté
    Date du texte : 
    11/07/2000
    Publication : 
    21/07/2000
    Descriptif : 
    Arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel
    Code NOR : 
    MENE0001565A
    URL :
    Décret (09/05/1995)
    Type de texte : 
    Décret
    Date du texte : 
    09/05/1995
    Publication : 
    10/05/1995
    Descriptif : 
    Décret no 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel
    Code NOR : 
    MENL9500769D
    URL :
    Textes parus au bulletin officiel (du type de certification)
    Ministère de l'éducation nationale (Numéro 14)
    Type de texte : 
    Ministère de l'éducation nationale
    Descriptif : 
    Arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel.
    Année du BO : 
    2010
    Numéro : 
    14
    CCode RLR : 
    543-1a
    Ministère de l'éducation nationale (Numéro 21)
    Type de texte : 
    Ministère de l'éducation nationale
    Descriptif : 
    Arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel
    Année du BO : 
    2010
    Numéro : 
    21
    CCode RLR : 
     
    Ministère de l'éducation nationale (Numéro 21)
    Type de texte : 
    Ministère de l'éducation nationale
    Descriptif : 
    Arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités de baccalauréat professionnel
    Année du BO : 
    2010
    Numéro : 
    21
    CCode RLR : 
     
    Ministère de l'éducation nationale (Numéro 20)
    Type de texte : 
    Ministère de l'éducation nationale
    Descriptif : 
    Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement de prévention santé environnement au baccalauréat professionnel.
    Année du BO : 
    2010
    Numéro : 
    20
    CCode RLR : 
    524-8 ; 543-1a
    Ministère de l'éducation nationale (Numéro 20)
    Type de texte : 
    Ministère de l'éducation nationale
    Descriptif : 
    Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des arts appliqués et cultures artistiques au baccalauréat professionnel.
    Année du BO : 
    2010
    Numéro : 
    20
    CCode RLR : 
    524-8 ; 543-1a
    Ministère de l'éducation nationale (Numéro 20)
    Type de texte : 
    Ministère de l'éducation nationale
    Descriptif : 
    Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-gestion au baccalauréat professionnel
    Année du BO : 
    2010
    Numéro : 
    20
    CCode RLR : 
    524-8 ; 543-1a
    Ministère de l'éducation nationale (Numéro 20)
    Type de texte : 
    Ministère de l'éducation nationale
    Descriptif : 
    Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-droit au baccalauréat professionnel.
    Année du BO : 
    2010
    Numéro : 
    20
    CCode RLR : 
    524-8 ; 543-1a
    Ministère de l'éducation nationale (Numéro 20)
    Type de texte : 
    Ministère de l'éducation nationale
    Descriptif : 
    Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au baccalauréat professionnel.
    Année du BO : 
    2010
    Numéro : 
    20
    CCode RLR : 
    524-8 ; 543-1a
    Ministère de l'éducation nationale (Numéro 20)
    Type de texte : 
    Ministère de l'éducation nationale
    Descriptif : 
    Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des mathématiques et sciences physiques et chimiques au baccalauréat professionnel et modifiant les modalités d'évaluation d'une épreuve de certaines spécialités de baccalauréat professionnel.
    Année du BO : 
    2010
    Numéro : 
    20
    CCode RLR : 
    524-8 ; 543-1a
    Ministère de l'éducation nationale (Numéro 18)
    Type de texte : 
    Ministère de l'éducation nationale
    Descriptif : 
    Baccalauréat professionnel Épreuve orale de contrôle - session 2010
    Année du BO : 
    2010
    Numéro : 
    18
    CCode RLR : 
    543-0a
    URL :

    Informations mises à jour le 15/10/2019 par Certif Info.

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