Habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
Habilitation
[Code Certif Info N°77134]
Type de titre / diplôme
Habilitation
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif
L’Habilitation à la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP) permet d’exercer et de porter le titre d’architecte dans le cadre de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
L'HMONP est délivrée aux titulaires du diplôme D’État d'architecte (DEA) ou titre équivalent, qui ont acquis des compétences complémentaires pour assumer les rôles de maître d'œuvre, y compris en ce qui concerne la gestion de projet, la coordination des différents acteurs du chantier, la responsabilité juridique et technique, et la relation avec le client.
Cette habilitation délivrée permet aux professionnels de la maitrise d'œuvre de s’inscrire au tableau de l’Ordre des architectes et d'exercer la profession d'architecte dans l'Union européenne (directive 2013/55/EU relative au statut des architectes).
Objectif
- Exercer la profession d’architecte dans le respect de l'intérêt public en France et dans un contexte européen et international
- Construire les modalités de son exercice professionnel
- Créer et gérer une entreprise d’architecture
- Piloter un projet d’architecture et son chantier
Répertoire Spécifique (RS)
| Code RS | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Actif / Inactif |
|---|---|---|---|
| 6535 | 31/12/2028 | Enregistrement de droit | Actif |
Pour en savoir plus
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- 22279 : Maîtrise oeuvre
- 22223 : Architecture
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230 : Spécialités pluritechnologiques, génie civil, construction, bois
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Textes officiels
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 6 juillet 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Descriptif : Arrêté du 6 juillet 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 27/08/2005
Descriptif : Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
Code NOR : MCCB0500511A
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Descriptif : Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
Code NOR : MCCB0500511A
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 7 janvier 2014 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture et du paysage de Lille à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Descriptif : Arrêté du 7 janvier 2014 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture et du paysage de Lille à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 18 octobre 2011 habilitant diverses écoles à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Descriptif : Arrêté du 18 octobre 2011 habilitant diverses écoles à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 9 avril 2009 habilitant diverses écoles à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 1er décembre 2009 habilitant diverses écoles à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 12 octobre 2010 habilitant diverses écoles à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Descriptif : Arrêté du 12 octobre 2010 habilitant diverses écoles à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 27 juin 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture et du paysage de Bordeaux à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Descriptif : Arrêté du 27 juin 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture et du paysage de Bordeaux à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 27 juin 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Nancy à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Descriptif : Arrêté du 27 juin 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Nancy à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 27 juin 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Descriptif : Arrêté du 27 juin 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 27 juin 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Descriptif : Arrêté du 27 juin 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 27 juin 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Versailles à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 6 juillet 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Bretagne à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Descriptif : Arrêté du 6 juillet 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Bretagne à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 25 juin 2013 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture et du paysage de Bordeaux à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Descriptif : Arrêté du 25 juin 2013 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture et du paysage de Bordeaux à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 26 juin 2013 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 25 juin 2013 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Grenoble à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Descriptif : Arrêté du 25 juin 2013 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Grenoble à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 26 juin 2013 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Marseille à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 24 juin 2013 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Montpellier à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 24 juin 2013 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Nancy à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 5 août 2013 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Nantes à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 25 juin 2013 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Normandie à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 24 juin 2013 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Descriptif : Arrêté du 24 juin 2013 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 5 août 2013 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Saint- Étienne à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 26 juin 2013 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 25 juin 2013 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Toulouse à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 6 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Bretagne à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Descriptif : Arrêté du 6 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Bretagne à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 6 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 18 octobre 2011 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Descriptif : Arrêté du 6 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 18 octobre 2011 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 6 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-La-Villette à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Descriptif : Arrêté du 6 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-La-Villette à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 6 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 18 octobre 2011 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Descriptif : Arrêté du 6 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 18 octobre 2011 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 6 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 18 octobre 2011 habilitant l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Descriptif : Arrêté du 6 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 18 octobre 2011 habilitant l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 9 mai 2014 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Marseille à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Descriptif : Arrêté du 9 mai 2014 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Marseille à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 9 mai 2014 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Versailles à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Descriptif : Arrêté du 9 mai 2014 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Versailles à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 31 juillet 2014 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Descriptif : Arrêté du 31 juillet 2014 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 31 juillet 2014 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Lyon à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Descriptif : Arrêté du 31 juillet 2014 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Lyon à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 31 juillet 2014 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Nantes à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Descriptif : Arrêté du 31 juillet 2014 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Nantes à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 31 juillet 20114 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 31 juillet 20114 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Versailles à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Descriptif : Arrêté du 31 juillet 20114 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Versailles à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 22 décembre 2014 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Grenoble à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 24 novembre 2015 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Marne-la- Vallée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 24 novembre 2015 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Bretagne à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 21 décembre 2015 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Grenoble à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 21 décembre 2015 habilitant l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 14 mars 2016 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Descriptif : Arrêté du 14 mars 2016 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 17/11/2016
Descriptif : Arrêté du 27 septembre 2016 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Versailles à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Descriptif : Arrêté du 27 septembre 2016 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Versailles à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 20/01/2017
Descriptif : Arrêté du 25 novembre 2016 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Lyon à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Descriptif : Arrêté du 25 novembre 2016 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Lyon à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Publication : 21/04/2017
Descriptif : Arrêté du 25 novembre 2016 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Descriptif : Arrêté du 25 novembre 2016 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 23/10/2017
Descriptif : Arrêté du 4 septembre 2017 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bordeaux à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Descriptif : Arrêté du 4 septembre 2017 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bordeaux à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 23/10/2017
Descriptif : Arrêté du 4 septembre 2017 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Clermont- Ferrand à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Descriptif : Arrêté du 4 septembre 2017 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Clermont- Ferrand à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 23/10/2017
Descriptif : Arrêté du 4 septembre 2017 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Lille à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Descriptif : Arrêté du 4 septembre 2017 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Lille à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 23/10/2017
Descriptif : Arrêté du 4 septembre 2017 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Normandie à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Descriptif : Arrêté du 4 septembre 2017 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Normandie à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 23/10/2017
Descriptif : Arrêté du 4 septembre 2017 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Descriptif : Arrêté du 4 septembre 2017 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 23/10/2017
Descriptif : Arrêté du 4 septembre 2017 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Saint-Étienne à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Descriptif : Arrêté du 4 septembre 2017 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Saint-Étienne à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 19/07/2017
Descriptif : Arrêté du 9 juin 2017 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Nancy à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Descriptif : Arrêté du 9 juin 2017 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Nancy à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Publication : 19/07/2017
Descriptif : Arrêté du 9 juin 2017 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Nantes à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Descriptif : Arrêté du 9 juin 2017 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Nantes à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Publication : 27/01/2018
Descriptif : Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture
Code NOR : MICB1736549A
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Descriptif : Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture
Code NOR : MICB1736549A
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Publication : 14/12/2017
Descriptif : Arrêté du 24 octobre 2017 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Bretagne à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Descriptif : Arrêté du 24 octobre 2017 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Bretagne à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 16/04/2018
Descriptif : Arrêté du 13 mars 2018 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Descriptif : Arrêté du 13 mars 2018 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 19/09/2018
Descriptif : Arrêté du 16 juillet 2018 habilitant l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Descriptif : Arrêté du 16 juillet 2018 habilitant l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 19/09/2018
Descriptif : Arrêté du 16 juillet 2018 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Descriptif : Arrêté du 16 juillet 2018 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 19/12/2018
Descriptif : Arrêté du 30 octobre 2018 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Nancy à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Descriptif : Arrêté du 30 octobre 2018 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Nancy à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 19/12/2018
Descriptif : Arrêté du 30 octobre 2018 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Marseille à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 10/09/2019
Descriptif : Arrêté du 29 juillet 2019 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Descriptif : Arrêté du 29 juillet 2019 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Publication : 15/05/2007
Descriptif : Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
Code NOR : MCCL0750837A
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Descriptif : Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
Code NOR : MCCL0750837A
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Publication : 27/05/2015
Descriptif : Arrêté du 15 avril 2015 fixant les modalités d'accréditation des écoles d'architecture
Code NOR : MCCC1504382A
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Descriptif : Arrêté du 15 avril 2015 fixant les modalités d'accréditation des écoles d'architecture
Code NOR : MCCC1504382A
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Publication : 10/09/2019
Descriptif : Arrêté du 29 juillet 2019 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Bretagne à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Descriptif : Arrêté du 29 juillet 2019 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Bretagne à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 10/09/2019
Descriptif : Arrêté du 29 juillet 2019 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Nancy à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Descriptif : Arrêté du 29 juillet 2019 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Nancy à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Publication : 10/09/2019
Descriptif : Arrêté du 2 août 2019 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Descriptif : Arrêté du 2 août 2019 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Publication : 14/10/2019
Descriptif : Arrêté du 28 août 2019 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris la Villette à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Descriptif : Arrêté du 28 août 2019 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris la Villette à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Publication : 22/08/2016
Descriptif : Arrêté du 29 juillet 2016 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Grenoble à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Descriptif : Arrêté du 29 juillet 2016 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Grenoble à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 15/09/2020
Descriptif : Arrêté du 3 juillet 2020 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Descriptif : Arrêté du 3 juillet 2020 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Publication : 15/09/2020
Descriptif : Arrêté du 3 juillet 2020 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Marseille à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Descriptif : Arrêté du 3 juillet 2020 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Marseille à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Publication : 15/09/2020
Descriptif : Arrêté du 3 juillet 2020 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Descriptif : Arrêté du 3 juillet 2020 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
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Publication : 15/09/2020
Descriptif : Arrêté du 3 juillet 2020 habilitant l'École d'architecture de la Ville et des Territoires Paris-Est à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Descriptif : Arrêté du 3 juillet 2020 habilitant l'École d'architecture de la Ville et des Territoires Paris-Est à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Publication : 15/09/2020
Descriptif : Arrêté du 3 juillet 2020 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Descriptif : Arrêté du 3 juillet 2020 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Publication : 15/09/2020
Descriptif : Arrêté du 3 juillet 2020 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Versailles à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Descriptif : Arrêté du 3 juillet 2020 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Versailles à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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Publication : 15/10/2021
Descriptif : Arrêté du 10 septembre 2021 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Montpellier à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
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Descriptif : Arrêté du 10 septembre 2021 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Montpellier à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
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Publication : 15/10/2021
Descriptif : Arrêté du 10 septembre 2021 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Clermont-Ferrand à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
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Descriptif : Arrêté du 10 septembre 2021 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Clermont-Ferrand à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
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Publication : 15/10/2021
Descriptif : Arrêté du 10 septembre 2021 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture et de paysage de Lille à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
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Descriptif : Arrêté du 10 septembre 2021 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture et de paysage de Lille à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
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Publication : 15/10/2021
Descriptif : Arrêté du 10 septembre 2021 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Marseille à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
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Descriptif : Arrêté du 10 septembre 2021 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Marseille à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
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Publication : 15/10/2021
Descriptif : Arrêté du 10 septembre 2021 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Grenoble à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
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Descriptif : Arrêté du 10 septembre 2021 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Grenoble à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
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Publication : 15/10/2021
Descriptif : Arrêté du 10 septembre 2021 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-Malaquais à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
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Descriptif : Arrêté du 10 septembre 2021 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-Malaquais à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
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Publication : 15/10/2021
Descriptif : Arrêté du 10 septembre 2021 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Versailles à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
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Descriptif : Arrêté du 10 septembre 2021 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Versailles à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
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Publication : 15/10/2021
Descriptif : Arrêté du 10 septembre 2021 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Toulouse à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
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Descriptif : Arrêté du 10 septembre 2021 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Toulouse à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
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Publication : 15/10/2021
Descriptif : Arrêté du 14 septembre 2021 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Lyon à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
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Descriptif : Arrêté du 14 septembre 2021 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Lyon à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
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Publication : 15/10/2021
Descriptif : Arrêté du 15 septembre 2021 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Montpellier pour l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre délivrée par l’antenne de La Réunion
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Descriptif : Arrêté du 15 septembre 2021 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Montpellier pour l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre délivrée par l’antenne de La Réunion
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Publication : 15/10/2021
Descriptif : Arrêté du 15 septembre 2021 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Saint-Étienne à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
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Descriptif : Arrêté du 15 septembre 2021 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Saint-Étienne à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
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Publication : 15/10/2021
Descriptif : Arrêté du 14 septembre 2021 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-Est à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
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Descriptif : Arrêté du 14 septembre 2021 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-Est à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
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Publication : 19/09/2022
Descriptif : Arrêté du 30 août 2022 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
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Descriptif : Arrêté du 30 août 2022 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
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Publication : 19/09/2022
Descriptif : Arrêté du 30 août 2022 Habilitant l’école nationale supérieure d’architecture de Bretagne à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
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Descriptif : Arrêté du 30 août 2022 Habilitant l’école nationale supérieure d’architecture de Bretagne à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
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Publication : 19/09/2022
Descriptif : Arrêté du 30 août 2022 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Nantes à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
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Descriptif : Arrêté du 30 août 2022 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Nantes à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
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Publication : 19/09/2022
Descriptif : Arrêté du 29 août 2022 accréditant l’École nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux en vue de la délivrance de diplômes nationaux
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Descriptif : Arrêté du 29 août 2022 accréditant l’École nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux en vue de la délivrance de diplômes nationaux
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Publication : 22/12/2022
Descriptif : Arrêté du 2 décembre 2022 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
Code NOR : MICC2229890A
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Descriptif : Arrêté du 2 décembre 2022 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
Code NOR : MICC2229890A
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Publication : 24/12/2022
Descriptif : Arrêté du 2 décembre 2022 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
Code NOR : MICC2229889A
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Descriptif : Arrêté du 2 décembre 2022 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
Code NOR : MICC2229889A
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Publication : 26/02/2023
Descriptif : Arrêté du 22 février 2023 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
Code NOR : MICC2305568A
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Descriptif : Arrêté du 22 février 2023 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
Code NOR : MICC2305568A
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Publication : 18/09/2023
Descriptif : Arrêté du 12 juillet 2023 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Strasbourg à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
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Descriptif : Arrêté du 12 juillet 2023 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Strasbourg à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
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Publication : 18/09/2023
Descriptif : Arrêté du 12 juillet 2023 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture et de paysage de Lille à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
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Descriptif : Arrêté du 12 juillet 2023 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture et de paysage de Lille à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
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Publication : 10/10/2023
Descriptif : Arrêté du 5 septembre 2023 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Nancy à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
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Descriptif : Arrêté du 5 septembre 2023 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Nancy à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
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Publication : 15/11/2023
Descriptif : Arrêté du 27 octobre 2023 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
Code NOR : MICC2320224A
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Descriptif : Arrêté du 27 octobre 2023 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
Code NOR : MICC2320224A
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Publication : 15/11/2023
Descriptif : Arrêté du 27 octobre 2023 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
Code NOR : MICC2320227A
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Descriptif : Arrêté du 27 octobre 2023 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
Code NOR : MICC2320227A
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Publication : 14/12/2023
Descriptif : Arrêté du 14 novembre 2023 habilitant l’Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
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Descriptif : Arrêté du 14 novembre 2023 habilitant l’Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
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Publication : 18/04/2024
Descriptif : Arrêté du 20 mars 2024 habilitant l’école nationale supérieure d’architecture de Marseille à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
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Descriptif : Arrêté du 20 mars 2024 habilitant l’école nationale supérieure d’architecture de Marseille à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
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Informations mises à jour le 25/03/2024 par Certif Info.
