Licence de maintenance d'aéronef Partie-66 catégorie B1-1 avion à turbine

Habilitation

[Code Certif Info N°76557]
Type de titre / diplôme
Habilitation
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
RNCP
Non renseigné
Certificateur
  • Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Valideur
  • Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    1ère habilitation Début validité Fin validité
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaine de formation (Formacode® V13)
  • 23613 : Construction aéronautique
Lien vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
  • F : Mécanique
Domaine de spécialité (NSF)
253 : Mécanique aéronautique et spatiale
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Textes officiels
Publication : 15/05/2007
Descriptif : Décret n° 2007-863 du 14 mai 2007 portant modification de diverses dispositions du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), notamment en matière de sanctions administratives infligées pour des manquements à certaines obligations prévues dans ses livres Ier et III
Code NOR : EQUA0751894D
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Publication : 05/07/2009
Descriptif : Arrêté du 23 juin 2009 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2006 relatif à la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission européenne du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
Code NOR : DEVA0911830A
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Informations mises à jour le 07/12/2022 par Certif Info.