Baccalauréat professionnel agricole

Services aux personnes et aux territoires

[Code Certif Info n°76297]
Niveau
Niveau IV (Bac)
Niveau européen
4 : Savoirs factuels et théoriques
Descriptif

Le titulaire de ce diplôme offre des services de proximité aux personnes et aux territoires : services à destination des populations, services aux collectivités et aux entreprises ; services qui contribuent à l'attractivité et à la cohésion des territoires ruraux (services sociaux, prestations liées aux transports, aux loisirs, aux activités culturelles et sportives, au tourisme).

Il doit être polyvalent, mobile, adaptable, doté de bonnes capacités relationnelles et avoir des facilités de communication.

Il doit être en mesure de travailler au contact de publics variés, parfois difficiles, et il doit connaître les atouts et particularités de son territoire.

Il doit pouvoir organiser et animer des réunions avec les acteurs, dont les élus de son secteur, élaborer et suivre des projets, mettre en place des activités de loisirs à destination des publics dont il a la charge.

Objectif

Le titulaire du bac pro services aux personnes et aux territoires organise des services destinés à mettre en valeur les territoires ruraux : services à la personne, prestations liées aux transports, aux loisirs, aux activités culturelles et sportives, au tourisme

En fonction des besoins qu'il a identifiés, il conçoit une offre de services adaptée aux populations rurales (en termes de consommation, de santé). Il définit la prestation, évalue ses coûts, la met en oeuvre et assure son évaluation.

Le bachelier travaille essentiellement comme intervenant ou cadre intermédiaire dans les structures de services à la personne (associations d'aide à domicile en milieu rural, organismes publics ou entreprises privées). Il peut organiser une intervention chez une personne dépendante, en allouant les moyens humains et matériels nécessaires aux besoins de celle-ci. Mais il peut aussi intervenir directement auprès de cette personne en l'accompagnant dans les actes de la vie quotidienne (toilette, préparation des repas), en organisant des activités d'animation destinées à maintenir son autonomie, et en élaborant un projet individualisé garantissant son bien-être.


Il peut également travailler dans des collectivités territoriales (pour organiser des activités culturelles, de valorisation patrimoniale ou des manifestations locales) ou dans des gîtes (pour le développement du tourisme rural). Enfin, il peut choisir de créer sa propre structure dans le domaine des services. Diplôme rénové.

Programme

Enseignements professionnels

  • Caractéristiques et besoins des populations des territoires ruraux : caractéristiques socioculturelles ; besoins des populations et réponses institutionnelles ; conséquences individuelles et sociales du handicap, du vieillissement et de la maladie.
  • Contexte des activités de services : dynamiques de territoires ruraux, contexte économique et juridique des activités de services (déontologie, les différentes structures de services en milieu rural), enjeux de la protection sociale.
  • Organisation d'une intervention de services à la personne : contexte d'intervention (besoins de personnes, objectifs de l'intervention), moyens humains et matériels, évaluation de l'intervention.
  • Communication en situation professionnelle : outils de travail collaboratifs, réalisation de supports papier et multimédias, réalisation d'enquêtes...
  • Accompagnement de la personne dans sa vie quotidienne : soins d'hygiène et de confort, élaboration d'un projet de vie, conduite d'activités d'animation, gestion de la vie quotidienne, aménagement de l'espace.
  • Conception d'une offre de services : analyse des besoins, conception de l'offre (coût, communication sur l'offre...), mise en oeuvre de l'activité (planification, gestion administrative courante, documents commerciaux ; devis, facture...), évaluation du service.

Sous statut scolaire, l'élève est en stage pendant 22 semaines réparties sur les 3 ans du bac pro. Ces stages peuvent être effectués dans des structures variées : écoles, crèches, maisons de retraite, aide à domicile, hôpitaux, cliniques, centres de loisirs, entreprises de restauration, collectivités...

Modules
  • Épreuve / Unité (EU 1. Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde)
  • Épreuve / Unité (EU 2. Langue et culture étrangères)
  • Épreuve / Unité (EU 3. Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES)
  • Épreuve / Unité (EU 4. Culture scientifique et technologique)
  • Épreuve / Unité (EU 5. Analyse technique)
  • Épreuve / Unité (EU 6. Organisation d'une activité de service)
  • Épreuve / Unité (EU 7. Réalisation d'activités de services)
  • Unité facultative / Epreuve facultative (Ufac 1. Engagement citoyen)
    - la première partie est réalisée au sein de la structure et évalue la capacité « C1 : S'impliquer dans une dynamique collaborative » ;
    - la deuxième partie se déroule dans l'établissement de formation du candidat, sous forme d'un entretien et évalue la capacité C2 : « Réaliser une activité d'utilité sociale ».
Modalités d'admission

Ce bac pro se prépare en trois après la classe de troisième. Les élèves titulaires de certains CAP du même secteur peuvent également le préparer en 2 ans sous certaines conditions.

Poursuite d'études

Le bac pro a pour premier objectif l'insertion professionnelle mais, avec un très bon dossier ou une mention à l'examen, une poursuite d'études est envisageable en BTSA. Le bachelier peut également tenter les concours d'accès à certaines formations sociales et paramédicales.

Débouchés

Les objectifs :

Le bac pro services aux personnes et aux territoires forme des élèves à organiser des services destinés à mettre en valeur les territoires ruraux (services aux personnes, prestations liées aux transports, aux loisirs, aux activités culturelles et sportives, au tourisme). L'élève apprend à identifier les besoins propres aux populations rurales (en termes de consommation, de santé...). Il acquiert les compétences nécessaires pour concevoir une offre de services adaptée (définition de l'offre, des coûts ; mise en oeuvre de l'activité et évaluation de celle-ci).

En matière de services à la personne, sa formation lui permet d'organiser une intervention de services dans le secteur de l'aide à domicile ou dans des structures d'accueil collectives : à partir des besoins identifiés, il pourra allouer les moyens humains et matériels nécessaires à l'intervention. Il est également préparé à intervenir directement auprès des personnes dépendantes dans les actes de la vie quotidienne (toilette, préparation des repas, gestion de documents administratifs...), dans des activités d'animation destinées à maintenir leur autonomie, et dans l'élaboration de projets individualisés garantissant leur bien-être.

Les débouchés :

Le bachelier peut exercer en tant qu'intervenant ou cadre intermédiaire dans les structures de services à la personne (dans les associations comme l'ADMR, les organismes publics, les entreprises privées...). Il peut également travailler dans les collectivités territoriales (pour les activités culturelles, de valorisation patrimoniale, ou d'organisation de manifestation locale) et dans les gîtes (pour le développement du tourisme rural). Enfin, il peut choisir de créer sa propre structure dans le domaine des services.

RNCP
Inscrit de droit - Voir la fiche RNCP n°13905
Certificateur
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Valideur
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Cette certification remplace
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
2014 N.C.
Domaine(s) de formation
12523 : Développement local
42056 : Service à la personne
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
R : Santé, social, soins personnels T : Environnement, nettoyage, sécurité
Domaine de spécialité (NSF)
330 Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales
Accessibilité :
VAE
ok
Formation initiale
ok
Appr.
ok
Formation continue
ok
Contrat de pro
ok
Demande individuelle
ok

      Eligibilité au compte personnel de formation

Code CPF 244073 - Debut de validité : 02/01/2019

      Textes officiels

Textes officiels (de cette certification)
Arrêté (20/07/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
20/07/2017
Publication : 
10/08/2017
Descriptif : 
Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 modifié portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Code NOR : 
AGRE1713800A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (13/06/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/06/2017
Publication : 
21/06/2017
Descriptif : 
Arrêté du 13 juin 2017 créant une unité facultative « engagement citoyen »
Code NOR : 
AGRE1717307A
URL :
Arrêté (10/06/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
10/06/2015
Publication : 
23/06/2015
Descriptif : 
Arrêté du 10 juin 2015 modifiant les objectifs de formation du module MG1 du référentiel de formation commun à toutes les spécialités du baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1513345A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (05/03/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
05/03/2014
Publication : 
18/03/2014
Descriptif : 
Arrêté du 5 mars 2014 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance.
Code NOR : 
AGRE1404245A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (31/12/2013)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
31/12/2013
Publication : 
11/01/2014
Descriptif : 
Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant les objectifs de formation du module MG1 du référentiel de formation commun à toutes les spécialités du baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation.
Code NOR : 
AGRE1331181A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (16/07/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
16/07/2012
Publication : 
31/07/2012
Descriptif : 
Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
Code NOR : 
MENE1229572A
Modification : 
ok
Arrêté (26/06/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
26/06/2012
Publication : 
05/07/2012
Descriptif : 
Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Code NOR : 
AGRE1204618A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (18/05/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
18/05/2012
Publication : 
07/06/2012
Descriptif : 
Arrêté du 18 mai 2012 relatif à l'obtention d'unités de certification du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » pour les titulaires de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » du baccalauréat professionnel et ses options.
Code NOR : 
AGRE1222540A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (18/05/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
18/05/2012
Publication : 
08/06/2012
Descriptif : 
Arrêté du 18 mai 2012 relatif à l'obtention d'unités de certification du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » pour les titulaires du titre professionnel « technicien(ne) médiation services ».
Code NOR : 
AGRE1222921A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (17/01/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
17/01/2012
Publication : 
25/01/2012
Descriptif : 
Arrêté du 17 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2013 du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l'examen à la session 2014 du baccalauréat professionnel pour certaines spécialités
Code NOR : 
AGRE1200374A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (01/12/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
01/12/2011
Publication : 
11/12/2011
Descriptif : 
Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 modifié relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1132020A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (30/08/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
30/08/2011
Publication : 
29/09/2011
Descriptif : 
Arrêté du 30 août 2011 relatif à la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
AGRE1117870A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (30/08/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
30/08/2011
Publication : 
29/09/2011
Descriptif : 
Arrêté du 30 août 2011 fixant la grille horaire de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire.
Code NOR : 
AGRE1117829A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (22/08/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
22/08/2011
Publication : 
10/09/2011
Descriptif : 
Arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance.
Code NOR : 
AGRE1117826A
URL :
Création : 
ok
Arrêté (07/07/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
07/07/2011
Publication : 
17/09/2011
Descriptif : 
Arrêté du 7 juillet 2011 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » NOR: AGRE1117547A
Code NOR : 
AGRE1117547A
URL :
Modification : 
ok
Textes officiels (du type de certification)
Arrêté (02/05/2019)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
02/05/2019
Publication : 
08/05/2019
Descriptif : 
Arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Code NOR : 
AGRE1913041A
URL :
Arrêté (02/05/2019)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
02/05/2019
Publication : 
24/05/2019
Descriptif : 
Arrêté du 2 mai 2019 fixant la grille horaire pour les classes de seconde professionnelle sous statut scolaire relevant du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Code NOR : 
AGRE1913036A
URL :
Modification : 
ok
Décret (25/04/2019)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
25/04/2019
Publication : 
27/04/2019
Descriptif : 
Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation
Code NOR : 
MENE1903455D
Arrêté (29/03/2019)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
29/03/2019
Publication : 
31/03/2019
Descriptif : 
Arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1905023A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (07/12/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
07/12/2018
Publication : 
14/12/2018
Descriptif : 
Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel qui changent de spécialité
Code NOR : 
AGRE1833320A
URL :
Arrêté (05/11/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
05/11/2018
Publication : 
13/11/2018
Descriptif : 
Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel qui changent de spécialité
Code NOR : 
AGRE1828594A
URL :
Arrêté (31/07/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
31/07/2018
Publication : 
24/08/2018
Descriptif : 
Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté modifié du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1820226A
URL :
Arrêté (09/03/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
09/03/2018
Publication : 
10/03/2018
Descriptif : 
Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 relatif aux modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics
Code NOR : 
AGRE1806169A
Arrêté (18/07/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
18/07/2017
Publication : 
27/07/2017
Descriptif : 
Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1720824A
URL :
Arrêté (06/03/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
06/03/2017
Publication : 
10/03/2017
Descriptif : 
Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Code NOR : 
VJSF1707152A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (13/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/07/2016
Publication : 
29/07/2016
Descriptif : 
Arrêté du 13 juillet 2016 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement, commun et facultatif, de l'éducation physique et sportive pour les spécialités du baccalauréat professionnel préparées dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole
Code NOR : 
AGRE1619172A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (13/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/07/2016
Publication : 
29/07/2016
Descriptif : 
Arrêté du 13 juillet 2016 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Code NOR : 
AGRE1619179A
URL :
Création : 
ok
Arrêté (11/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
11/07/2016
Publication : 
30/07/2016
Descriptif : 
Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 définissant les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'EPS aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
Code NOR : 
MENE1619564A
URL :
Modification : 
ok
Décret (03/05/2016)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
03/05/2016
Publication : 
09/05/2016
Descriptif : 
Décret n° 2016-549 du 3 mai 2016 relatif à l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics
Code NOR : 
AGRE1607256D
URL :
Arrêté (03/05/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
03/05/2016
Publication : 
09/05/2016
Descriptif : 
Arrêté du 3 mai 2016 relatif aux modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics
Code NOR : 
AGRE1607254A
URL :
Arrêté (21/04/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
21/04/2016
Publication : 
11/05/2016
Descriptif : 
Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1609830A
URL :
Arrêté (21/04/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
21/04/2016
Publication : 
11/05/2016
Descriptif : 
Arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » NOR: AGRE1609831A
Code NOR : 
AGRE1609831A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (12/06/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
12/06/2015
Publication : 
21/06/2015
Descriptif : 
Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée d'enseignement général et technologique agricole
Code NOR : 
MENE1512898A
URL :
Décret (27/06/2014)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
27/06/2014
Publication : 
29/06/2014
Descriptif : 
Décret n° 2014-725 du 27 juin 2014 modifiant le règlement général du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1406425D
Modification : 
ok
Arrêté (27/06/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
27/06/2014
Publication : 
29/06/2014
Descriptif : 
Arrêté du 27 juin 2014 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1406412A
Note de service (13/01/2014)
Type de texte : 
Note de service
Date du texte : 
13/01/2014
Publication : 
23/01/2014
Descriptif : 
Abroge et remplace à compter de la session 2014 la note de service modifiée n° 2011-200 du 16 novembre 2011 relative aux épreuves de langues vivantes applicables aux baccalauréats général et technologique (hors séries TMD, STAV et hôtellerie), de langue vivante approfondie et de littérature étrangère en langue étrangère en série L à compter de la session 2013.
Code NOR : 
MENE1400244N
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (15/07/2013)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
15/07/2013
Publication : 
27/07/2013
Descriptif : 
Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au cycle terminal du baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture
Code NOR : 
AGRE1316013A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (18/10/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
18/10/2012
Publication : 
31/10/2012
Descriptif : 
Arrêté du 18 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »
Code NOR : 
SPOF1237482A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (18/07/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
18/07/2011
Publication : 
02/08/2011
Descriptif : 
Arrêté du 18 juillet 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats déjà titulaires de certains diplômes peuvent obtenir une spécialité du baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1117859A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (06/06/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
06/06/2011
Publication : 
22/06/2011
Descriptif : 
Arrêté du 6 juin 2011 relatif à la formation au secourisme modifiant le référentiel de formation préparant aux spécialités du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
AGRE1111359A
URL :
Modification : 
ok
Décret (27/04/2011)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
27/04/2011
Publication : 
29/04/2011
Descriptif : 
Décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré
Code NOR : 
AGRE1100123D
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (31/08/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
31/08/2010
Publication : 
22/09/2010
Descriptif : 
Arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1023035A
URL :
Arrêté (01/07/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
01/07/2010
Publication : 
10/07/2010
Descriptif : 
Arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE0913750A
URL :
Arrêté (18/02/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
18/02/2010
Publication : 
05/03/2010
Descriptif : 
Arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1004852A
Modification : 
ok
Arrêté (08/07/2009)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
08/07/2009
Publication : 
12/07/2009
Descriptif : 
Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée des contrats d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
ECED0911093A
URL :
Modification : 
ok
Décret (24/02/2009)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
24/02/2009
Publication : 
26/02/2009
Descriptif : 
Décret n° 2009-223 du 24 février 2009 portant rénovation du baccalauréat professionnel et modifiant le code rural
Code NOR : 
AGRE0901913D
URL :
Modification : 
ok
Décret (10/02/2009)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
10/02/2009
Publication : 
11/02/2009
Descriptif : 
Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE0900056D
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (23/01/2009)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
23/01/2009
Publication : 
19/03/2009
Descriptif : 
Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
AGRE0901896A
URL :
Modification : 
ok
Décret (09/05/1995)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
09/05/1995
Publication : 
10/05/1995
Descriptif : 
Décret no 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENL9500769D
URL :
Modification : 
ok
Textes parus au bulletin officiel (du type de certification)
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 14)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel.
Année du BO : 
2010
Numéro : 
14
CCode RLR : 
543-1a

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