Baccalauréat professionnel

Commercialisation et services en restauration

[Code Certif Info n°75138]
Niveau
Niveau IV (Bac)
Niveau européen
4 : Savoirs factuels et théoriques
Objectif

Le titulaire de ce bac pro est un professionnel qualifié, opérationnel dans les activités de commercialisation, de service en restauration et de relation client. Il réalise la mise en place de la salle (carte, menu, banquets ), organise le service des plats et des boissons. Il est capable de coordonner l'activité d'une équipe. Ses fonctions l'amènent aussi à recenser les besoins d'approvisionnement en participant, par exemple, à la planification des commandes et des livraisons ou au contrôle des stocks. Il sait s'adapter au client, préparer un argumentaire de vente, rédiger les commandes et veiller à leur exécution. Il adopte une démarche qualité en respectant l'environnement, le développement durable, les règles d'hygiène, de santé et de sécurité.

Il débute comme chef de rang, maître d'hôtel ou adjoint au directeur de restaurant selon l'établissement (restaurant traditionnel, gastronomique ou collectif). La maîtrise de deux langues étrangères lui permet d'envisager de travailler à l'étranger.

Programme

Enseignements professionnels

Une partie du programme de ce bac pro est commune à celui du bac pro cuisine.

  • Communication, démarche commerciale et relation clientèle : gestion des relations avec la clientèle de la réservation de la table à la facturation et l'encaissement du client ; présentation des plats et des boissons, et stimulation des ventes en mettant les produits en valeur, techniques de communication avec les interlocuteurs internes à l'entreprise, la clientèle et les fournisseurs.
  • Organisation et services en restauration : mise en place de l'espace de restauration (salle, bar, salon...), organisation du service, service des plats et des boissons.
  • Animation et gestion d'équipe : organisation du travail de l'équipe et gestion des plannings, animation de l'équipe, méthodes de recrutement, formation et évaluation du personnel.
  • Gestion d'exploitation et des approvisionnements : élaboration des cahiers des charges, préparation des commandes et stockage des produits. La gestion d'exploitation consiste à gérer le coût des produits, le coût de revient et la gestion des ventes (analyse des ventes...).
  • Démarche qualité en restauration : respect des règles d'hygiène, de santé et de sécurité, initiation au développement durable, à la nutrition et à la diététique, etc.

Sous statut scolaire, l'élève est en stage pendant 22 semaines réparties sur les 3 années du bac pro. Il assure l'accueil et le service des clients en restauration commerciale (restaurants de chaîne, traditionnels ou brasseries) et en restauration collective (établissements scolaires, maisons de retraite...).

Modules
  • Épreuve / Unité (EU 1. Épreuve scientifique et technique)
    Cette épreuve vise à apprécier l'aptitude du candidat à mobiliser dans un contexte professionnel les connaissances relevant des domaines :
    - technologique et scientifique
    - mathématiques
  • Épreuve / Unité (EU 1.1. Sous-épreuve de technologie)
  • Épreuve / Unité (EU 1.2. Sous-épreuve de sciences appliquées)
  • Épreuve / Unité (EU 1.3. Sous-épreuve de mathématiques)
  • Épreuve / Unité (EU 2. Épreuve de gestion et de présentation d'un dossier professionne)
    L'épreuve vise à évaluer d'une part les compétences et les connaissances du domaine de la gestion mises en oeuvre dans les activités professionnelles, d'autre part les compétences du candidat à présenter et mettre en perspective les résultats de ses activités professionnelles et/ou de formation.
  • Épreuve / Unité (EU 2.1. Sous-épreuve de mercatique et de gestion appliquée)
  • Épreuve / Unité (EU 2.2. Sous-épreuve de présentation du dossier professionnel)
  • Épreuve / Unité (EU 3. Épreuve professionnelle)
    Cette épreuve vise à évaluer les compétences professionnelles du candidat ainsi que les compétences et connaissances des domaines de la prévention, de la santé et de l'environnement mises en oeuvre dans les activités professionnelles.
  • Épreuve / Unité (EU 3.1. Sous-épreuve de communication et commercialisation)
  • Épreuve / Unité (EU 3.2. Sous-épreuve d'organisation et mise en oeuvre d'un service)
  • Épreuve / Unité (EU 3.3 Sous-épreuve de prévention-santé-environnement)
  • Épreuve / Unité (EU 4. Épreuve de langue vivante)
  • Épreuve / Unité (EU 5. Épreuve de français, histoire, géographie et enseignement moral et civique)
  • Épreuve / Unité (EU 5.1. Sous-épreuve Français)
  • Épreuve / Unité (EU 5.2. Sous-épreuve d'histoire -géographie - enseignement moral et civique)
  • Épreuve / Unité (EU 6. Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques)
  • Épreuve / Unité (EU 7. Épreuve d'éducation physique et sportive)
  • Unité facultative / Epreuve facultative (Ufac 1. Épreuve facultative de langue vivante)
Modalités d'admission

Ce bac pro se prépare en trois après la classe de troisième. Les élèves titulaires de certains CAP du même secteur peuvent également le préparer en 2 ans sous certaines conditions.

Poursuite d'études

Le bac professionnel a pour objectif l'insertion professionnelle mais, avec un très bon dossier ou une mention à l'examen, une poursuite d'études est envisageable en BTS. Le brevet professionnel prépare à une installation à son compte.

Débouchés

Les objectifs :

Ce bac pro aide à acquérir des compétences en accueil de la clientèle et en service dans tous les lieux de restauration : salle de restaurant, bar, chambre d'hôtel... La formation prépare l'élève ou l'apprenti à l'organisation de la salle de restaurant et au travail des personnels de la restauration (serveurs, sommeliers...). Les cours de gestion et commerce lui permettront d'optimiser la politique commerciale et les relations avec la clientèle. Il développe une parfaite connaissance des produits commercialisés en restauration afin de les vendre. La formation en restauration l'amène à réflechir à l'activité d'un restaurant, à mieux prendre en compte les besoins de la clientèle et l'évolution du secteur comme l'intégration du développement durable dans l'activité. Les enseignements en langues étrangères doivent lui donner la possibilité d'accueillir les clients étrangers, voire d'exercer son métier à l'international.

Les débouchés :

Dès l'obtention du bac pro, les diplômés peuvent occuper des postes de chef de rang ou maître d'hôtel dans la restauration traditionnelle. Ils sont adjoints au directeur de restaurant dans la restauration commerciale ou la restauration collective (entreprises, hôpitaux...). Ils peuvent aussi travailler dans l'agroalimentaire.

RNCP
Inscrit de droit - Voir la fiche RNCP n°12802
Certificateur
Ministère de l'éducation nationale
Valideur
Dispositif académique de validation des acquis (DAVA)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
2014 N.C.
Domaine(s) de formation
42746 : Restauration
Groupes formation emploi (GFE)
S : Hôtellerie, tourisme, loisirs
Domaine de spécialité (NSF)
334 Accueil, hôtellerie, tourisme
Accessibilité :
VAE
Formation initiale
Appr.
Formation continue
Contrat de pro
Demande individuelle

      Eligibilité au compte personnel de formation

Code CPF 243895 - Debut de validité : 02/01/2019

      Textes officiels

Textes officiels (de cette certification)
Arrêté (20/09/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
20/09/2016
Publication : 
01/11/2016
Descriptif : 
Arrêté du 20 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers
Code NOR : 
MENE1626452A
Modification : 
Arrêté (18/04/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
18/04/2016
Publication : 
03/05/2016
Descriptif : 
Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers
Code NOR : 
MENE1610474A
Modification : 
Arrêté (24/12/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
24/12/2015
Publication : 
01/03/2016
Descriptif : 
Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion, d'économie-droit et les règlements d'examen des spécialités de baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1532434A
URL :
Arrêté (04/11/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
04/11/2014
Publication : 
20/11/2014
Descriptif : 
Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers.
Code NOR : 
MENE1426110A
URL :
Modification : 
Arrêté (19/11/2013)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
19/11/2013
Publication : 
30/11/2013
Descriptif : 
Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers.
Code NOR : 
MENE1328408A
Arrêté (09/12/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
09/12/2011
Publication : 
18/12/2011
Descriptif : 
Arrêté du 9 décembre 2011 relatif à l'épreuve de langue vivante du baccalauréat professionnel spécialité « commercialisation et services en restauration » et spécialité « cuisine »
Code NOR : 
MENE1133679A
Modification : 
Arrêté (25/11/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
25/11/2011
Publication : 
23/12/2011
Descriptif : 
Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l'obligation de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
Code NOR : 
AGRE1130317A
URL :
Modification : 
Arrêté (31/05/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
31/05/2011
Publication : 
17/06/2011
Descriptif : 
Arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « commercialisation et services en restauration » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance.
Code NOR : 
MENE1115135A
Création : 
Textes officiels (du type de certification)
Arrêté (19/07/2019)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
19/07/2019
Publication : 
23/07/2019
Descriptif : 
Arrêté du 19 juillet 2019 portant abrogation de programmes d'enseignement de la classe terminale des voies générale et technologique
Code NOR : 
MENE1921237A
URL :
Décret (25/04/2019)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
25/04/2019
Publication : 
27/04/2019
Descriptif : 
Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation
Code NOR : 
MENE1903455D
Arrêté (19/04/2019)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
19/04/2019
Publication : 
21/05/2019
Descriptif : 
Arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle
Code NOR : 
MENE1911952A
Note de service (18/03/2019)
Type de texte : 
Note de service
Date du texte : 
18/03/2019
Publication : 
21/03/2019
Descriptif : 
Certificat d'aptitude professionnelle et baccalauréat professionnel Horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires dans les formations sous statut scolaire. Note de service n° 2019-023 du 18-3-2019
Code NOR : 
MENE1905963N
URL :
Arrêté (07/12/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
07/12/2018
Publication : 
14/12/2018
Descriptif : 
Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel qui changent de spécialité
Code NOR : 
AGRE1833320A
URL :
Modification : 
Arrêté (21/11/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
21/11/2018
Publication : 
20/12/2018
Descriptif : 
Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1831834A
Modification : 
Arrêté (05/11/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
05/11/2018
Publication : 
13/11/2018
Descriptif : 
Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel qui changent de spécialité
Code NOR : 
AGRE1828594A
URL :
Arrêté (28/02/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
28/02/2018
Publication : 
27/03/2018
Descriptif : 
Arrêté du 28 février 2018 relatif aux dispenses d'épreuves et aux conservations de notes au baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1805749A
URL :
Arrêté (10/05/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
10/05/2017
Publication : 
11/05/2017
Descriptif : 
Arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues
Code NOR : 
MENE1710634A
URL :
Modification : 
Arrêté (10/05/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
10/05/2017
Publication : 
11/05/2017
Descriptif : 
Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1710645A
URL :
Modification : 
Circulaire (12/04/2017)
Type de texte : 
Circulaire
Date du texte : 
12/04/2017
Publication : 
13/04/2017
Descriptif : 
Circulaire relative à l'enseignement des langues et cultures régionales
Code NOR : 
MENE1711397C
Modification : 
Circulaire (04/04/2017)
Type de texte : 
Circulaire
Date du texte : 
04/04/2017
Publication : 
20/04/2017
Descriptif : 
Éducation physique et sportive Évaluation de l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
Code NOR : 
MENE1709045C
URL :
Modification : 
Circulaire (04/10/2016)
Type de texte : 
Circulaire
Date du texte : 
04/10/2016
Publication : 
06/10/2016
Descriptif : 
CAP, baccalauréat professionnel et BTS Modalités de délivrance des attestations reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences NOR : MENE1624896C circulaire n° 2016-133 du 4-10-2016 MENESR - DGESCO A2-3 - DGESIP A1-2
Code NOR : 
MENE1624896C
Arrêté (13/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/07/2016
Publication : 
29/07/2016
Descriptif : 
Arrêté du 13 juillet 2016 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement, commun et facultatif, de l'éducation physique et sportive pour les spécialités du baccalauréat professionnel préparées dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole
Code NOR : 
AGRE1619172A
URL :
Modification : 
Arrêté (13/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/07/2016
Publication : 
29/07/2016
Descriptif : 
Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 4 mars 2013 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « Section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités visées par l'article D.337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1619180A
URL :
Arrêté (11/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
11/07/2016
Publication : 
30/07/2016
Descriptif : 
Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 définissant les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'EPS aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
Code NOR : 
MENE1619564A
URL :
Modification : 
Décret (10/06/2016)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
10/06/2016
Publication : 
12/06/2016
Descriptif : 
Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
Code NOR : 
MENE1611179D
Arrêté (21/04/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
21/04/2016
Publication : 
11/05/2016
Descriptif : 
Arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » NOR: AGRE1609831A
Code NOR : 
AGRE1609831A
URL :
Modification : 
Arrêté (24/12/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
24/12/2015
Publication : 
01/03/2016
Descriptif : 
Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion, d'économie-droit et les règlements d'examen des spécialités de baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1532434A
URL :
Circulaire (10/11/2015)
Type de texte : 
Circulaire
Date du texte : 
10/11/2015
Publication : 
12/11/2015
Descriptif : 
Circulaire n° 2015-180 du 10-11-2015 relative à l'unité facultative d'EPS au baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1524718C
Arrêté (24/07/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
24/07/2015
Publication : 
11/08/2015
Descriptif : 
Arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur
Code NOR : 
MENE1518275A
Modification : 
Décret (09/07/2015)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
09/07/2015
Publication : 
11/07/2015
Descriptif : 
Décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif aux conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1511690D
Modification : 
Arrêté (09/07/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
09/07/2015
Publication : 
11/07/2015
Descriptif : 
Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion d'économie-droit, et les règlements d'examens des spécialités de baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1511691A
Modification : 
Arrêté (07/07/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
07/07/2015
Publication : 
28/07/2015
Descriptif : 
Arrêté du 7 juillet 2015 créant une unité facultative d'éducation physique et sportive dans le diplôme du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1516480A
Modification : 
Arrêté (12/06/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
12/06/2015
Publication : 
21/06/2015
Descriptif : 
Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au baccalauréat professionnel ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1513656A
URL :
Modification : 
Arrêté (12/06/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
12/06/2015
Publication : 
21/06/2015
Descriptif : 
Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1511779A
URL :
Modification : 
Arrêté (13/04/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/04/2015
Publication : 
02/05/2015
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2015 portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1509232A
Modification : 
Décret (27/06/2014)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
27/06/2014
Publication : 
29/06/2014
Descriptif : 
Décret n° 2014-725 du 27 juin 2014 modifiant le règlement général du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1406425D
Modification : 
Arrêté (27/06/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
27/06/2014
Publication : 
29/06/2014
Descriptif : 
Arrêté du 27 juin 2014 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1406412A
Modification : 
Arrêté (04/11/2013)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
04/11/2013
Publication : 
19/11/2013
Descriptif : 
Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles.
Code NOR : 
MENE1327291A
Modification : 
Arrêté (02/10/2013)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
02/10/2013
Publication : 
07/11/2013
Descriptif : 
Arrêté du 2 octobre 2013 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique dans les classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1324855A
Modification : 
Arrêté (04/03/2013)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
04/03/2013
Publication : 
13/03/2013
Descriptif : 
Arrêté du 4 mars 2013 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités visées par l'article D. 337-53 du code de l'éducation.
Code NOR : 
AGRE1305410A
URL :
Modification : 
Arrêté (11/02/2013)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
11/02/2013
Publication : 
07/03/2013
Descriptif : 
Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle.
Code NOR : 
MENE1303941A
Modification : 
Arrêté (11/12/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
11/12/2012
Publication : 
16/02/2013
Descriptif : 
Arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Code NOR : 
SPOF1242539A
URL :
Décret (20/11/2012)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
20/11/2012
Publication : 
22/11/2012
Descriptif : 
Décret n° 2012-1272 du 20 novembre 2012 relatif au brevet professionnel et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire).
Code NOR : 
MENE1238918D
Modification : 
Arrêté (08/11/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
08/11/2012
Publication : 
23/11/2012
Descriptif : 
Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1239004A
Modification : 
Arrêté (05/06/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
05/06/2012
Publication : 
20/06/2012
Descriptif : 
Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1225050A
Modification : 
Arrêté (29/05/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
29/05/2012
Publication : 
16/06/2012
Descriptif : 
Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1222254A
URL :
Modification : 
Arrêté (29/05/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
29/05/2012
Publication : 
16/06/2012
Descriptif : 
Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1222381A
URL :
Modification : 
Arrêté (13/04/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/04/2012
Publication : 
27/04/2012
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2012 relatif aux modules spécifiques du programme d'enseignement de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1220364A
URL :
Modification : 
Arrêté (15/02/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
15/02/2012
Publication : 
17/02/2012
Descriptif : 
Arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle.
Code NOR : 
MENE1135596A
Modification : 
Décret (15/02/2012)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
15/02/2012
Publication : 
17/02/2012
Descriptif : 
Décret n° 2012-223 du 15 février 2012 relatif à la dispense des épreuves de langues vivantes pour les candidats présentant une déficience auditive.
Code NOR : 
MENE1135585D
Modification : 
Décret (27/01/2012)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
27/01/2012
Publication : 
29/01/2012
Descriptif : 
Décret n° 2012-110 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air
Code NOR : 
DEFH1129968D
URL :
Modification : 
Arrêté (27/12/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
27/12/2011
Publication : 
13/01/2012
Descriptif : 
Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1135514A
Modification : 
Arrêté (20/07/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
20/07/2011
Publication : 
17/08/2011
Descriptif : 
Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant certaines annexes des arrêtés portant création de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1120154A
Modification : 
Arrêté (06/06/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
06/06/2011
Publication : 
22/06/2011
Descriptif : 
Arrêté du 6 juin 2011 relatif à la formation au secourisme modifiant le référentiel de formation préparant aux spécialités du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
AGRE1111359A
URL :
Modification : 
Arrêté (12/04/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
12/04/2011
Publication : 
20/04/2011
Descriptif : 
Arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
AGRE1110091A
URL :
Arrêté (15/02/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
15/02/2011
Publication : 
05/03/2011
Descriptif : 
Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1104845A
URL :
Modification : 
Arrêté (13/04/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/04/2010
Publication : 
30/04/2010
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement de prévention santé environnement au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1005119A
Arrêté (13/04/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/04/2010
Publication : 
30/04/2010
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des arts appliqués et cultures artistiques au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1005120A
Arrêté (13/04/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/04/2010
Publication : 
30/04/2010
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-gestion au baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1005122A
Arrêté (13/04/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/04/2010
Publication : 
30/04/2010
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-droit au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1005152A
Arrêté (13/04/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/04/2010
Publication : 
30/04/2010
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1005321A
Arrêté (13/04/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/04/2010
Publication : 
30/04/2010
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des mathématiques et sciences physiques et chimiques au baccalauréat professionnel et modifiant les modalités d'évaluation d'une épreuve de certaines spécialités de baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1005510A
Modification : 
Arrêté (08/04/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
08/04/2010
Publication : 
27/04/2010
Descriptif : 
Arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1009658A
Modification : 
Arrêté (08/04/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
08/04/2010
Publication : 
27/04/2010
Descriptif : 
Arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités de baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1009660A
Modification : 
Note de service (01/04/2010)
Type de texte : 
Note de service
Date du texte : 
01/04/2010
Publication : 
06/05/2010
Descriptif : 
Baccalauréat professionnel Épreuve orale de contrôle - session 2010
Code NOR : 
MENE1009154N
URL :
Modification : 
Arrêté (18/02/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
18/02/2010
Publication : 
05/03/2010
Descriptif : 
Arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1004852A
Modification : 
Circulaire (29/01/2010)
Type de texte : 
Circulaire
Date du texte : 
29/01/2010
Publication : 
 
Descriptif : 
Mise en place des stages de remise à niveau et des stages passerelles à compter de la rentrée 2010 NOR : MENE1002843C
Code NOR : 
 
URL :
Modification : 
Arrêté (08/07/2009)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
08/07/2009
Publication : 
12/07/2009
Descriptif : 
Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée des contrats d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
ECED0911093A
URL :
Modification : 
Décret (10/02/2009)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
10/02/2009
Publication : 
11/02/2009
Descriptif : 
Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE0900056D
URL :
Modification : 
Arrêté (10/02/2009)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
10/02/2009
Publication : 
11/02/2009
Descriptif : 
Arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE0900061A
URL :
Modification : 
Arrêté (11/07/2000)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
11/07/2000
Publication : 
21/07/2000
Descriptif : 
Arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE0001565A
URL :
Décret (09/05/1995)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
09/05/1995
Publication : 
10/05/1995
Descriptif : 
Décret no 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENL9500769D
URL :
Textes parus au bulletin officiel (du type de certification)
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 14)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel.
Année du BO : 
2010
Numéro : 
14
CCode RLR : 
543-1a
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 21)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel
Année du BO : 
2010
Numéro : 
21
CCode RLR : 
 
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 21)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités de baccalauréat professionnel
Année du BO : 
2010
Numéro : 
21
CCode RLR : 
 
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 20)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement de prévention santé environnement au baccalauréat professionnel.
Année du BO : 
2010
Numéro : 
20
CCode RLR : 
524-8 ; 543-1a
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 20)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des arts appliqués et cultures artistiques au baccalauréat professionnel.
Année du BO : 
2010
Numéro : 
20
CCode RLR : 
524-8 ; 543-1a
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 20)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-gestion au baccalauréat professionnel
Année du BO : 
2010
Numéro : 
20
CCode RLR : 
524-8 ; 543-1a
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 20)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-droit au baccalauréat professionnel.
Année du BO : 
2010
Numéro : 
20
CCode RLR : 
524-8 ; 543-1a
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 20)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au baccalauréat professionnel.
Année du BO : 
2010
Numéro : 
20
CCode RLR : 
524-8 ; 543-1a
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 20)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des mathématiques et sciences physiques et chimiques au baccalauréat professionnel et modifiant les modalités d'évaluation d'une épreuve de certaines spécialités de baccalauréat professionnel.
Année du BO : 
2010
Numéro : 
20
CCode RLR : 
524-8 ; 543-1a
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 18)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Baccalauréat professionnel Épreuve orale de contrôle - session 2010
Année du BO : 
2010
Numéro : 
18
CCode RLR : 
543-0a
URL :

Informations mises à jour le 03/11/2016 par Certif Info.

Crédits 2015 © Réseau Carif-Oref - Tous droits réservés.