Publication : 08/01/2011 Descriptif : Arrêté du 5 janvier 2011 portant agrément du service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation, pour la spécialisation citernes, des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses Code NOR : DEVP1028922A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 27/06/2009 Descriptif : Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») Code NOR : DEVP0911622A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 20/12/2012 Descriptif : Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM Formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses Code NOR : DEVP1241076A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 20/12/2012 Descriptif : Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses Code NOR : DEVP1241081A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 20/12/2012 Descriptif : Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses Code NOR : DEVP1241083A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 20/12/2012 Descriptif : Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses Code NOR : DEVP1241084A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 20/12/2012 Descriptif : Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») Code NOR : DEVP1241087A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 28/11/2013 Descriptif : Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses Code NOR : DEVP1328439A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 28/11/2013 Descriptif : Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses Code NOR : DEVP1328438A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 28/11/2013 Descriptif : Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses Code NOR : DEVP1328437A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 28/11/2013 Descriptif : Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM Formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses Code NOR : DEVP1328436A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 06/12/2016 Descriptif : Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») Code NOR : DEVP1633922A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 14/04/2018 Descriptif : Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») Code NOR : TREP1808047A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 22/06/2019 Descriptif : Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres Code NOR : TREP1911810A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 15/05/2021 Descriptif : Arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») Code NOR : TREP2107068A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 30/05/2021 Descriptif : Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») Code NOR : TREP2100405A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 14/12/2021 par Certif Info.