Licence professionnelle

Droit, économie, gestion

Mention activités juridiques

Spécialité notariat


Attention : cette certification est en état "archivée".
[Code Certif Info n°71353]
Niveau
Niveau II (Bac + 3 et 4)
Niveau européen
6 : Savoirs approfondis
Descriptif

Former des personnes qui seront dotées d'un savoir juridique et notarial qui leur permettra d'être rapidement opérationnelles au sein des études notariales. La licence repose sur deux objectifs principaux :

  • procurer aux étudiants une solide formation juridique dans les matières qui intéressent le notariat
  • leur apporter une formation pratique leur permettant de s'intégrer rapidement dans les fonctions de collaborateur de notaire
Objectif
  • Maîtrise des matières juridiques notariales
  • Mise en oeuvre dans les études notariales
  • Les étudiants devront acquérir des connaissances théoriques et pratiques afin d'être opérationnels dans les études notariales
     
RNCP
Non inscrit au RNCP
Certificateur
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideur
Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand 1  (accréditation terminée)
  Date de début : 01/09/2010
  Date de 1ère habilitation : 01/09/2010
  Date de fin de validité : 31/08/2017
Domaine(s) de formation
13275 : Notariat
Groupes formation emploi (GFE)
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Accessibilité :
VAE
ok
Formation initiale
ok
Appr.
N.C.
Formation continue
N.C.
Contrat de pro
N.C.
Demande individuelle
N.C.

      Textes officiels

Textes officiels (de cette certification)
Arrêté (02/02/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
02/02/2012
Publication : 
10/02/2012
Descriptif : 
Arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des diplômes équivalents à la licence professionnelle « métiers du notariat » pour l'accès aux instituts des métiers du notariat
Code NOR : 
JUSC1135836A
URL :
Modification : 
ok
Textes officiels (du type de certification)
Arrêté (30/07/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
30/07/2018
Publication : 
07/08/2018
Descriptif : 
Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
Code NOR : 
ESRS1820544A
Arrêté (28/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
28/07/2016
Publication : 
04/08/2016
Descriptif : 
Arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux
Code NOR : 
AFSP1621671A
URL :
Arrêté (17/11/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
17/11/2014
Publication : 
10/12/2014
Descriptif : 
Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
Code NOR : 
MENS1426716A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (22/01/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
22/01/2014
Publication : 
01/02/2014
Descriptif : 
Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
Code NOR : 
ESRS1331410A
URL :
Création : 
ok
Décret (24/04/2002)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
24/04/2002
Publication : 
26/04/2002
Descriptif : 
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 613-3 et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur
Code NOR : 
MENS0200916D
URL :
Arrêté (23/04/2002)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
23/04/2002
Publication : 
30/04/2002
Descriptif : 
Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence
Code NOR : 
MENS0201070A
URL :
Arrêté (17/11/1999)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
17/11/1999
Publication : 
24/11/1999
Descriptif : 
Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle
Code NOR : 
MENS9902515A
URL :
Création : 
ok

Informations mises à jour le 06/12/2017 par Certif Info.

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