Master droit, économie, gestion mention droit patrimonial, immobilier et notarial spécialité pratique notariale et droit de l'urbanisme et des collectivités locales

L'objectif de cette formation est de développer des compétences pour mieux assurer la sécurité juridique des usagers, personnes publiques ou privées, dans les domaines des actes administratifs, des contrats et de l'urbanisme.

Le diplômé déjà ancré dans la vie du notariat, outre l'actualisation de ses connaissances en droit public, améliorera sa pratique professionnelle quotidienne dans le suivi de ses dossiers en permettant notamment :

• De prévenir le contentieux
• D'éviter une éventuelle mise en jeu de la responsabilité notariale par une bonne rédaction des clauses sensibles
• De tirer le meilleur parti de la combinaison des règles de droit privé et de droit public
• D'identifier le contrat ou le montage juridique le plus approprié à une opération, qu'elle soit immobilière ou qu'elle relève de l'interventionnisme économique local.

La formation vise à améliorer la pratique professionnelle des notaires en exercice.

• 13275 : Notariat
• 13229 : Droit urbanisme

• K1903 : Défense et conseil juridique

• W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature