Baccalauréat professionnel agricole

Laboratoire contrôle qualité

[Code Certif Info n°69544]
Niveau
Niveau IV (Bac)
Niveau européen
4 : Savoirs factuels et théoriques
Objectif

Le diplômé du bac pro LCQ travaille principalement en laboratoire d'analyses ou de recherche, dans l'industrie alimentaire, chimique ou pharmaceutique et de plus en plus souvent dans les secteurs de la bioagriculture ou de l'environnement.

Le degré de spécialisation de ses interventions est lié à la taille de l'entreprise qui l'emploie : il organise ses séquences de travail, assure l'entretien de son matériel, gère les consommables et contribue à la veille sur les méthodes et matériels qu'il utilise. Il peut faire des prélèvements sur site industriel et en conditionner les échantillons, rédiger des comptes rendus de travaux ou d'incidents. Il travaille en équipe et peut avoir à la manager.

Programme

Enseignements professionnels

  • Contexte socioprofessionnel des laboratoires : découverte de la diversité des structures de laboratoire, activités des différents secteurs.
  • Organisation et fonctionnement du laboratoire : organisation du laboratoire, démarche qualité, opérations de maintenance courante des appareils et équipements, mise en oeuvre de la métrologie, gestion des stocks et des déchets, santé et sécurité au travail et environnement.
  • Analyses : objectifs des analyses, méthodes d'analyse physico-chimiques, biochimiques, microbiologiques et biologiques, choix des méthodes.
  • Travail en laboratoire : préparation d'échantillons, opérations d'analyse en fonction des instructions et des modes opératoires fournis, mise en oeuvre des analyses, traitement des résultats.
  • Sous statut scolaire, l'élève est en stage pendant 22 semaines réparties sur les 3 années du bac pro.
Modules
  • Épreuve / Unité (EU 1. Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde)
  • Épreuve / Unité (EU 2. Langue et culture étrangères)
  • Épreuve / Unité (EU 3. Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES)
  • Épreuve / Unité (EU 4. Culture scientifique et technologique)
  • Épreuve / Unité (EU 5. Techniques professionnelles)
  • Épreuve / Unité (EU 6. Expérience en milieu professionnel)
  • Épreuve / Unité (EU 7. Pratiques professionnelles)
  • Unité facultative / Epreuve facultative (Ufac 1. Engagement citoyen)
    - la première partie est réalisée au sein de la structure et évalue la capacité « C1 : S'impliquer dans une dynamique collaborative » ;
    - la deuxième partie se déroule dans l'établissement de formation du candidat, sous forme d'un entretien et évalue la capacité C2 : « Réaliser une activité d'utilité sociale ».
Modalités d'admission

Les élèves issus d'une classe de 3e peuvent préparer ce bac pro en 3 ans. Les élèves titulaires de certains CAP du même secteur peuvent également le préparer en 2 ans sous certaines conditions.

Poursuite d'études

Le bac pro a pour premier objectif l'insertion professionnelle mais, avec un très bon dossier ou une mention à l'examen, une poursuite d'études est envisageable en BTS(A).

Débouchés

Les objectifs :

Le bac pro laboratoire contrôle qualité forme des élèves aux activités d'analyse et de contrôle (physico-chimiques, biochimiques, microbiologiques et biologiques).

Au cours de sa formation, l'élève apprend à réaliser un prélèvement ou un échantillon, à conduire des analyses et des contrôles des matières premières, produits manufacturés ou en cours de fabrication, dans le respect des procédures en vigueur. L'analyse peut aussi porter sur des échantillons de sol, d'eau, de déchets.... Les enseignements dispensés rendent l'élève apte à mettre en oeuvre un protocole selon une procédure définie.

Il est formé aux méthodes de planification et de gestion du fonctionnement d'un laboratoire. Il acquiert des compétences pour organiser le travail, prévoir les tâches à effectuer selon les procédures en vigueur (hygiène des locaux, sécurité au travail, normes de référence), assurer le bon fonctionnement des appareils de mesure et des installations, assurer l'entretien des équipements et les opérations de maintenance courantes. Il devient capable de gérer le suivi de l'activité du laboratoire ainsi que la transmission des résultats : enregistrement, interprétation des résultats d'analyse (identification des résultats non conformes) et rédaction de comptes-rendus.

De plus, ses connaissances lui permettront de contribuer à la mise en place des procédures et au suivi de la démarche qualité.

Les débouchés :

Il peut travailler au sein de laboratoires de contrôle dans des entreprises, dans des laboratoires d'analyses privés ou dans des organismes publics de recherche ou de contrôle (laboratoires départementaux, Inra ...).

RNCP
Inscrit de droit - Voir la fiche RNCP n°13874
Certificateur
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Valideur
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
2012 N.C.
Domaine(s) de formation
12065 : Qualité laboratoire
31307 : Qualité hygiène sécurité environnement
Groupes formation emploi (GFE)
I : Appui à la production des industries W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
221 Agro-alimentaire, alimentation, cuisine
Accessibilité :
VAE
Formation initiale
Appr.
Formation continue
Contrat de pro
Demande individuelle

      Eligibilité au compte personnel de formation

Code CPF 243206 - Debut de validité : 02/01/2019

      Textes officiels

Textes officiels (de cette certification)
Arrêté (31/07/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
31/07/2018
Publication : 
24/08/2018
Descriptif : 
Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté modifié du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1820226A
URL :
Arrêté (20/07/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
20/07/2017
Publication : 
10/08/2017
Descriptif : 
Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Code NOR : 
AGRE1713785A
URL :
Modification : 
Arrêté (18/07/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
18/07/2017
Publication : 
27/07/2017
Descriptif : 
Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1720824A
URL :
Modification : 
Arrêté (13/06/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/06/2017
Publication : 
21/06/2017
Descriptif : 
Arrêté du 13 juin 2017 créant une unité facultative « engagement citoyen »
Code NOR : 
AGRE1717307A
URL :
Arrêté (10/06/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
10/06/2015
Publication : 
23/06/2015
Descriptif : 
Arrêté du 10 juin 2015 modifiant les objectifs de formation du module MG1 du référentiel de formation commun à toutes les spécialités du baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1513345A
URL :
Modification : 
Arrêté (31/12/2013)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
31/12/2013
Publication : 
11/01/2014
Descriptif : 
Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant les objectifs de formation du module MG1 du référentiel de formation commun à toutes les spécialités du baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation.
Code NOR : 
AGRE1331181A
URL :
Modification : 
Arrêté (01/12/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
01/12/2011
Publication : 
11/12/2011
Descriptif : 
Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 modifié relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1132020A
URL :
Modification : 
Arrêté (25/11/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
25/11/2011
Publication : 
23/12/2011
Descriptif : 
Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l'obligation de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
Code NOR : 
AGRE1130317A
URL :
Modification : 
Arrêté (11/01/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
11/01/2011
Publication : 
22/01/2011
Descriptif : 
Arrêté du 11 janvier 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2011 ou de la session 2012 du brevet de technicien agricole option « transformation » créé par l'arrêté du 18 octobre 1995 peuvent se présenter à l'examen du baccalauréat professionnel spécialité « laboratoire contrôle qualité » créé par l'arrêté du 10 juin 2010.
Code NOR : 
AGRE1100161A
URL :
Modification : 
Arrêté (31/08/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
31/08/2010
Publication : 
22/09/2010
Descriptif : 
Arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1023035A
URL :
Modification : 
Arrêté (08/07/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
08/07/2010
Publication : 
06/08/2010
Descriptif : 
Arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
AGRE1018107A
URL :
Modification : 
Arrêté (10/06/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
10/06/2010
Publication : 
29/06/2010
Descriptif : 
Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Code NOR : 
AGRE1014919A
URL :
Création : 
Textes officiels (du type de certification)
Arrêté (19/07/2019)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
19/07/2019
Publication : 
23/07/2019
Descriptif : 
Arrêté du 19 juillet 2019 portant abrogation de programmes d'enseignement de la classe terminale des voies générale et technologique
Code NOR : 
MENE1921237A
URL :
Arrêté (16/07/2019)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
16/07/2019
Publication : 
20/07/2019
Descriptif : 
Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant la grille horaire pour les classes de seconde professionnelle sous statut scolaire relevant du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Code NOR : 
AGRE1920208A
URL :
Modification : 
Arrêté (16/07/2019)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
16/07/2019
Publication : 
20/07/2019
Descriptif : 
Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Code NOR : 
AGRE1920224A
URL :
Modification : 
Arrêté (02/05/2019)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
02/05/2019
Publication : 
08/05/2019
Descriptif : 
Arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Code NOR : 
AGRE1913041A
URL :
Arrêté (02/05/2019)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
02/05/2019
Publication : 
24/05/2019
Descriptif : 
Arrêté du 2 mai 2019 fixant la grille horaire pour les classes de seconde professionnelle sous statut scolaire relevant du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Code NOR : 
AGRE1913036A
URL :
Modification : 
Décret (25/04/2019)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
25/04/2019
Publication : 
27/04/2019
Descriptif : 
Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation
Code NOR : 
MENE1903455D
Arrêté (29/03/2019)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
29/03/2019
Publication : 
31/03/2019
Descriptif : 
Arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1905023A
URL :
Modification : 
Arrêté (07/12/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
07/12/2018
Publication : 
14/12/2018
Descriptif : 
Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel qui changent de spécialité
Code NOR : 
AGRE1833320A
URL :
Arrêté (05/11/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
05/11/2018
Publication : 
13/11/2018
Descriptif : 
Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel qui changent de spécialité
Code NOR : 
AGRE1828594A
URL :
Arrêté (31/07/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
31/07/2018
Publication : 
24/08/2018
Descriptif : 
Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté modifié du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1820226A
URL :
Arrêté (09/03/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
09/03/2018
Publication : 
10/03/2018
Descriptif : 
Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 relatif aux modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics
Code NOR : 
AGRE1806169A
Arrêté (18/07/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
18/07/2017
Publication : 
27/07/2017
Descriptif : 
Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1720824A
URL :
Arrêté (06/03/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
06/03/2017
Publication : 
10/03/2017
Descriptif : 
Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Code NOR : 
VJSF1707152A
URL :
Modification : 
Arrêté (13/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/07/2016
Publication : 
29/07/2016
Descriptif : 
Arrêté du 13 juillet 2016 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement, commun et facultatif, de l'éducation physique et sportive pour les spécialités du baccalauréat professionnel préparées dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole
Code NOR : 
AGRE1619172A
URL :
Modification : 
Arrêté (13/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/07/2016
Publication : 
29/07/2016
Descriptif : 
Arrêté du 13 juillet 2016 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Code NOR : 
AGRE1619179A
URL :
Création : 
Arrêté (11/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
11/07/2016
Publication : 
30/07/2016
Descriptif : 
Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 définissant les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'EPS aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
Code NOR : 
MENE1619564A
URL :
Modification : 
Décret (03/05/2016)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
03/05/2016
Publication : 
09/05/2016
Descriptif : 
Décret n° 2016-549 du 3 mai 2016 relatif à l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics
Code NOR : 
AGRE1607256D
URL :
Arrêté (03/05/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
03/05/2016
Publication : 
09/05/2016
Descriptif : 
Arrêté du 3 mai 2016 relatif aux modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics
Code NOR : 
AGRE1607254A
URL :
Arrêté (21/04/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
21/04/2016
Publication : 
11/05/2016
Descriptif : 
Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1609830A
URL :
Arrêté (21/04/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
21/04/2016
Publication : 
11/05/2016
Descriptif : 
Arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » NOR: AGRE1609831A
Code NOR : 
AGRE1609831A
URL :
Modification : 
Arrêté (12/06/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
12/06/2015
Publication : 
21/06/2015
Descriptif : 
Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée d'enseignement général et technologique agricole
Code NOR : 
MENE1512898A
URL :
Décret (27/06/2014)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
27/06/2014
Publication : 
29/06/2014
Descriptif : 
Décret n° 2014-725 du 27 juin 2014 modifiant le règlement général du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1406425D
Modification : 
Arrêté (27/06/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
27/06/2014
Publication : 
29/06/2014
Descriptif : 
Arrêté du 27 juin 2014 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1406412A
Note de service (13/01/2014)
Type de texte : 
Note de service
Date du texte : 
13/01/2014
Publication : 
23/01/2014
Descriptif : 
Abroge et remplace à compter de la session 2014 la note de service modifiée n° 2011-200 du 16 novembre 2011 relative aux épreuves de langues vivantes applicables aux baccalauréats général et technologique (hors séries TMD, STAV et hôtellerie), de langue vivante approfondie et de littérature étrangère en langue étrangère en série L à compter de la session 2013.
Code NOR : 
MENE1400244N
URL :
Modification : 
Arrêté (15/07/2013)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
15/07/2013
Publication : 
27/07/2013
Descriptif : 
Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au cycle terminal du baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture
Code NOR : 
AGRE1316013A
URL :
Modification : 
Arrêté (18/10/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
18/10/2012
Publication : 
31/10/2012
Descriptif : 
Arrêté du 18 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »
Code NOR : 
SPOF1237482A
URL :
Modification : 
Arrêté (18/07/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
18/07/2011
Publication : 
02/08/2011
Descriptif : 
Arrêté du 18 juillet 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats déjà titulaires de certains diplômes peuvent obtenir une spécialité du baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1117859A
URL :
Modification : 
Arrêté (06/06/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
06/06/2011
Publication : 
22/06/2011
Descriptif : 
Arrêté du 6 juin 2011 relatif à la formation au secourisme modifiant le référentiel de formation préparant aux spécialités du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
AGRE1111359A
URL :
Modification : 
Décret (27/04/2011)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
27/04/2011
Publication : 
29/04/2011
Descriptif : 
Décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré
Code NOR : 
AGRE1100123D
URL :
Modification : 
Arrêté (31/08/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
31/08/2010
Publication : 
22/09/2010
Descriptif : 
Arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1023035A
URL :
Arrêté (01/07/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
01/07/2010
Publication : 
10/07/2010
Descriptif : 
Arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE0913750A
URL :
Arrêté (18/02/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
18/02/2010
Publication : 
05/03/2010
Descriptif : 
Arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1004852A
Modification : 
Arrêté (08/07/2009)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
08/07/2009
Publication : 
12/07/2009
Descriptif : 
Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée des contrats d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
ECED0911093A
URL :
Modification : 
Décret (24/02/2009)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
24/02/2009
Publication : 
26/02/2009
Descriptif : 
Décret n° 2009-223 du 24 février 2009 portant rénovation du baccalauréat professionnel et modifiant le code rural
Code NOR : 
AGRE0901913D
URL :
Modification : 
Décret (10/02/2009)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
10/02/2009
Publication : 
11/02/2009
Descriptif : 
Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE0900056D
URL :
Modification : 
Arrêté (23/01/2009)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
23/01/2009
Publication : 
19/03/2009
Descriptif : 
Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
AGRE0901896A
URL :
Modification : 
Décret (09/05/1995)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
09/05/1995
Publication : 
10/05/1995
Descriptif : 
Décret no 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENL9500769D
URL :
Modification : 
Textes parus au bulletin officiel (du type de certification)
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 14)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel.
Année du BO : 
2010
Numéro : 
14
CCode RLR : 
543-1a

Informations mises à jour le 04/06/2019 par Certif Info.

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