Baccalauréat professionnel agricole

Conduite et gestion de l'exploitation agricole

Option systèmes à dominante cultures

[Code Certif Info n°69540]
Niveau
Niveau IV (Bac)
Niveau européen
4 : Savoirs factuels et théoriques
Descriptif

L'exploitant agricole organise les étapes du travail : choix du type de culture à effectuer sur les différentes parcelles, travail du sol et semis, surveillance des végétaux tout au long de leur croissance, épandage des engrais, récolte...

Il enregistre également les données concernant le suivi des parcelles. Si son exploitation comprend une partie élevage, il s'occupe quotidiennement de son troupeau : alimentation, contrôle de la reproduction, traite, suivi sanitaire...

Il doit être capable d'utiliser et d'entretenir tracteurs, charrues, épandeurs, moissonneuses...

Il a acquis les connaissances en électricité, soudage, plomberie pour effectuer rapidement des réparations simples sur les équipements et les bâtiments.

Gestionnaire, il prend toutes les décisions concernant la conduite de son entreprise, choisit son mode de production, ses fournisseurs, décide des investissements...

Il sait comment négocier ses achats et ses ventes. Il doit également suivre la comptabilité, établir des prévisions.

Selon la taille de son exploitation, il peut employer un/des salariés. Certains agriculteurs s'associent en GAEC (groupement agricole d'exploitation en commun).

Objectif

Ce diplôme forme des responsables d'exploitation. Son acquisition permet de bénéficier des aides de l'État à l'installation des jeunes agriculteurs.

Les élèves de ce bac pro se présentent obligatoirement aux épreuves du BEPA Travaux de la vigne et du vin (facultatif pour les apprentis).

A propos de l'option :

L'option système à dominantes cultures permet de maîtriser la conduite d'une production végétale (céréales, pommes de terre ), de la préparation du sol à la récolte, au conditionnement et à la commercialisation du produit. Au programme de la formation : agronomie, systèmes et techniques de culture (blé, maïs ), choix et utilisation des équipements, gestion de l'exploitation

Les élèves de ce bac pro se présentent obligatoirement aux épreuves du BEPA Travaux agricoles et conduite d'engins (facultatif pour les apprentis).

Programme

Enseignements professionnels

Enseignements communs aux options : Économie du secteur agricole, analyse de la conduite d'une entreprise agricole, fonctionnement et gestion d'une exploitation, analyse de résultats comptables, notions de droit, de fiscalité, de gestion de ressources humaines...

Option systèmes à dominante cultures :

  • Bases scientifiques : agronomie, étude et observation des facteurs explicatifs du rendement et de la qualité (fonctionnement du peuplement végétal, étude du sol, climat...), diagnostic de parcelles.
  • Mise en oeuvre des systèmes de culture : choix d'itinétaire technique, mise en place et rotation des cultures, conduite de chantier de semis, traitements ou récolte, évaluation et optimisation de la fertilité des parcelles...
  • Matériel : choix adapté, fonctionnement, conduite, réglage, entretien des matériels et équipements de stockage.
  • Zootechnie : place d'un élevage dans une exploitation de grandes cultures, alimentation animale, fonctionnalité des bâtiments d'élevage, impacts environnementaux...

Sous statut scolaire, l'élève est en stage pendant 22 semaines réparties sur les 3 années du bac pro.

Modules
  • Épreuve / Unité (EU 1. Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde)
  • Épreuve / Unité (EU 2. Langue et culture étrangères)
  • Épreuve / Unité (EU 3. Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES)
  • Épreuve / Unité (EU 4. Culture scientifique et technologique)
  • Épreuve / Unité (EU 5. Sciences appliquées et technologies)
  • Épreuve / Unité (EU 6. Pilotage de l'entreprise)
  • Épreuve / Unité (EU 7. Pratiques professionnelles)
  • Unité facultative / Epreuve facultative (Ufac 1. Engagement citoyen)
    - la première partie est réalisée au sein de la structure et évalue la capacité « C1 : S'impliquer dans une dynamique collaborative » ;
    - la deuxième partie se déroule dans l'établissement de formation du candidat, sous forme d'un entretien et évalue la capacité C2 : « Réaliser une activité d'utilité sociale ».
Modalités d'admission

Ce bac pro se prépare en trois après la classe de troisième. Les élèves titulaires de certains CAP du même secteur peuvent également le préparer en 2 ans sous certaines conditions.

Poursuite d'études

Le bac pro a pour objectif l'insertion professionnelle mais, avec un très bon dossier ou une mention à l'examen, une poursuite d'études est envisageable en BTSA. Quelques CS sont aussi accessibles.

Débouchés

Les objectifs :

Ce bac pro forme à devenir responsable d'exploitation agricole. Les enseignements permettent de maîtriser et d'organiser toutes les étapes du travail : choix du type de culture à effectuer sur les différentes parcelles, travail du sol, semis, surveillance des végétaux tout au long de leur croissance, épandage des engrais, récolte mais aussi enregistrement des données concernant le suivi des parcelles.

La formation aborde aussi l'élevage dans l'exploitation. La présence d'un élevage implique une organisation au niveau des cultures, des batiments et du stockage d'aliments, qui doit répondre au mieux à ses besoins.

L'élève apprend à utiliser et entretenir tracteurs, charrues, épandeurs, moissonneuses... et à effectuer des réparations simples sur les équipements et les bâtiments.

Les connaissances acquises en gestion lui permettent de prendre toutes les décisions concernant la conduite de son entreprise, le choix de son mode de production, de ses fournisseurs, et les décisions d'investissement...

Il est préparé à suivre la comptabilité et les dossiers administratifs de l'exploitation, à établir des prévisions et à négocier ses achats et ses ventes.

Les débouchés :

Ce bac pro permet l'obtention de la capacité professionnelle agricole (CPA) nécessaire pour obtenir les aides de l'État et s'installer comme jeune agriculteur. Les titulaires du diplôme peuvent aussi devenir employés hautement qualifiés sur une exploitation agricole ou dans une coopérative.

RNCP
Inscrit de droit - Voir la fiche RNCP n°11475
Certificateur
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Valideur
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Certification remplacée par
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
2012 2018
Domaine(s) de formation
21040 : Polyculture
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
A : Agriculture
Domaine de spécialité (NSF)
211 P Organisation, gestion des ateliers de productions végétales
Accessibilité :
VAE
Formation initiale
Appr.
Formation continue
Contrat de pro
Demande individuelle

      Eligibilité au compte personnel de formation

Code CPF 241642 - Debut de validité : 02/01/2019

      Textes officiels

Textes officiels (de cette certification)
Arrêté (13/06/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/06/2017
Publication : 
21/06/2017
Descriptif : 
Arrêté du 13 juin 2017 créant une unité facultative « engagement citoyen »
Code NOR : 
AGRE1717307A
URL :
Arrêté (27/02/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
27/02/2017
Publication : 
07/03/2017
Descriptif : 
Arrêté du 27 février 2017 fixant la grille horaire de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
Code NOR : 
AGRE1705710A
URL :
Abrogation : 
Arrêté (10/06/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
10/06/2015
Publication : 
23/06/2015
Descriptif : 
Arrêté du 10 juin 2015 modifiant les objectifs de formation du module MG1 du référentiel de formation commun à toutes les spécialités du baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1513345A
URL :
Arrêté (31/12/2013)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
31/12/2013
Publication : 
11/01/2014
Descriptif : 
Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant les objectifs de formation du module MG1 du référentiel de formation commun à toutes les spécialités du baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation.
Code NOR : 
AGRE1331181A
URL :
Modification : 
Arrêté (29/10/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
29/10/2012
Publication : 
30/11/2012
Descriptif : 
Arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime
Code NOR : 
AGRE1233121A
URL :
Modification : 
Arrêté (01/12/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
01/12/2011
Publication : 
11/12/2011
Descriptif : 
Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 modifié relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1132020A
URL :
Modification : 
Arrêté (05/05/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
05/05/2011
Publication : 
26/05/2011
Descriptif : 
Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Code NOR : 
AGRE1108992A
URL :
Modification : 
Arrêté (10/01/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
10/01/2011
Publication : 
22/01/2011
Descriptif : 
Arrêté du 10 janvier 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2011 du baccalauréat professionnel pour certaines spécialités peuvent se présenter à l'examen du baccalauréat professionnel de la spécialité rénovée correspondante.
Code NOR : 
AGRE1100158A
URL :
Modification : 
Arrêté (31/08/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
31/08/2010
Publication : 
22/09/2010
Descriptif : 
Arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1023035A
URL :
Modification : 
Arrêté (20/07/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
20/07/2010
Publication : 
05/08/2010
Descriptif : 
Arrêté du 20 juillet 2010 fixant les grilles horaires de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
Code NOR : 
AGRE1018878A
URL :
Modification : 
Arrêté (01/07/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
01/07/2010
Publication : 
10/07/2010
Descriptif : 
Arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE0913750A
URL :
Modification : 
Arrêté (10/06/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
10/06/2010
Publication : 
29/06/2010
Descriptif : 
Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Code NOR : 
AGRE1014921A
URL :
Création : 
Textes officiels (du type de certification)
Arrêté (19/07/2019)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
19/07/2019
Publication : 
23/07/2019
Descriptif : 
Arrêté du 19 juillet 2019 portant abrogation de programmes d'enseignement de la classe terminale des voies générale et technologique
Code NOR : 
MENE1921237A
URL :
Arrêté (16/07/2019)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
16/07/2019
Publication : 
20/07/2019
Descriptif : 
Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant la grille horaire pour les classes de seconde professionnelle sous statut scolaire relevant du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Code NOR : 
AGRE1920208A
URL :
Modification : 
Arrêté (16/07/2019)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
16/07/2019
Publication : 
20/07/2019
Descriptif : 
Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Code NOR : 
AGRE1920224A
URL :
Modification : 
Arrêté (02/05/2019)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
02/05/2019
Publication : 
08/05/2019
Descriptif : 
Arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Code NOR : 
AGRE1913041A
URL :
Arrêté (02/05/2019)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
02/05/2019
Publication : 
24/05/2019
Descriptif : 
Arrêté du 2 mai 2019 fixant la grille horaire pour les classes de seconde professionnelle sous statut scolaire relevant du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Code NOR : 
AGRE1913036A
URL :
Modification : 
Décret (25/04/2019)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
25/04/2019
Publication : 
27/04/2019
Descriptif : 
Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation
Code NOR : 
MENE1903455D
Arrêté (29/03/2019)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
29/03/2019
Publication : 
31/03/2019
Descriptif : 
Arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1905023A
URL :
Modification : 
Arrêté (07/12/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
07/12/2018
Publication : 
14/12/2018
Descriptif : 
Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel qui changent de spécialité
Code NOR : 
AGRE1833320A
URL :
Arrêté (05/11/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
05/11/2018
Publication : 
13/11/2018
Descriptif : 
Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel qui changent de spécialité
Code NOR : 
AGRE1828594A
URL :
Arrêté (31/07/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
31/07/2018
Publication : 
24/08/2018
Descriptif : 
Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté modifié du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1820226A
URL :
Arrêté (09/03/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
09/03/2018
Publication : 
10/03/2018
Descriptif : 
Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 relatif aux modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics
Code NOR : 
AGRE1806169A
Arrêté (18/07/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
18/07/2017
Publication : 
27/07/2017
Descriptif : 
Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1720824A
URL :
Arrêté (06/03/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
06/03/2017
Publication : 
10/03/2017
Descriptif : 
Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Code NOR : 
VJSF1707152A
URL :
Modification : 
Arrêté (13/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/07/2016
Publication : 
29/07/2016
Descriptif : 
Arrêté du 13 juillet 2016 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement, commun et facultatif, de l'éducation physique et sportive pour les spécialités du baccalauréat professionnel préparées dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole
Code NOR : 
AGRE1619172A
URL :
Modification : 
Arrêté (13/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/07/2016
Publication : 
29/07/2016
Descriptif : 
Arrêté du 13 juillet 2016 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Code NOR : 
AGRE1619179A
URL :
Création : 
Arrêté (11/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
11/07/2016
Publication : 
30/07/2016
Descriptif : 
Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 définissant les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'EPS aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
Code NOR : 
MENE1619564A
URL :
Modification : 
Décret (03/05/2016)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
03/05/2016
Publication : 
09/05/2016
Descriptif : 
Décret n° 2016-549 du 3 mai 2016 relatif à l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics
Code NOR : 
AGRE1607256D
URL :
Arrêté (03/05/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
03/05/2016
Publication : 
09/05/2016
Descriptif : 
Arrêté du 3 mai 2016 relatif aux modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics
Code NOR : 
AGRE1607254A
URL :
Arrêté (21/04/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
21/04/2016
Publication : 
11/05/2016
Descriptif : 
Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1609830A
URL :
Arrêté (21/04/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
21/04/2016
Publication : 
11/05/2016
Descriptif : 
Arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » NOR: AGRE1609831A
Code NOR : 
AGRE1609831A
URL :
Modification : 
Arrêté (12/06/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
12/06/2015
Publication : 
21/06/2015
Descriptif : 
Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée d'enseignement général et technologique agricole
Code NOR : 
MENE1512898A
URL :
Décret (27/06/2014)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
27/06/2014
Publication : 
29/06/2014
Descriptif : 
Décret n° 2014-725 du 27 juin 2014 modifiant le règlement général du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1406425D
Modification : 
Arrêté (27/06/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
27/06/2014
Publication : 
29/06/2014
Descriptif : 
Arrêté du 27 juin 2014 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1406412A
Note de service (13/01/2014)
Type de texte : 
Note de service
Date du texte : 
13/01/2014
Publication : 
23/01/2014
Descriptif : 
Abroge et remplace à compter de la session 2014 la note de service modifiée n° 2011-200 du 16 novembre 2011 relative aux épreuves de langues vivantes applicables aux baccalauréats général et technologique (hors séries TMD, STAV et hôtellerie), de langue vivante approfondie et de littérature étrangère en langue étrangère en série L à compter de la session 2013.
Code NOR : 
MENE1400244N
URL :
Modification : 
Arrêté (15/07/2013)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
15/07/2013
Publication : 
27/07/2013
Descriptif : 
Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au cycle terminal du baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture
Code NOR : 
AGRE1316013A
URL :
Modification : 
Arrêté (18/10/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
18/10/2012
Publication : 
31/10/2012
Descriptif : 
Arrêté du 18 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »
Code NOR : 
SPOF1237482A
URL :
Modification : 
Arrêté (18/07/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
18/07/2011
Publication : 
02/08/2011
Descriptif : 
Arrêté du 18 juillet 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats déjà titulaires de certains diplômes peuvent obtenir une spécialité du baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1117859A
URL :
Modification : 
Arrêté (06/06/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
06/06/2011
Publication : 
22/06/2011
Descriptif : 
Arrêté du 6 juin 2011 relatif à la formation au secourisme modifiant le référentiel de formation préparant aux spécialités du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
AGRE1111359A
URL :
Modification : 
Décret (27/04/2011)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
27/04/2011
Publication : 
29/04/2011
Descriptif : 
Décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré
Code NOR : 
AGRE1100123D
URL :
Modification : 
Arrêté (31/08/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
31/08/2010
Publication : 
22/09/2010
Descriptif : 
Arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1023035A
URL :
Arrêté (01/07/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
01/07/2010
Publication : 
10/07/2010
Descriptif : 
Arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE0913750A
URL :
Arrêté (18/02/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
18/02/2010
Publication : 
05/03/2010
Descriptif : 
Arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1004852A
Modification : 
Arrêté (08/07/2009)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
08/07/2009
Publication : 
12/07/2009
Descriptif : 
Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée des contrats d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
ECED0911093A
URL :
Modification : 
Décret (24/02/2009)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
24/02/2009
Publication : 
26/02/2009
Descriptif : 
Décret n° 2009-223 du 24 février 2009 portant rénovation du baccalauréat professionnel et modifiant le code rural
Code NOR : 
AGRE0901913D
URL :
Modification : 
Décret (10/02/2009)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
10/02/2009
Publication : 
11/02/2009
Descriptif : 
Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE0900056D
URL :
Modification : 
Arrêté (23/01/2009)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
23/01/2009
Publication : 
19/03/2009
Descriptif : 
Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
AGRE0901896A
URL :
Modification : 
Décret (09/05/1995)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
09/05/1995
Publication : 
10/05/1995
Descriptif : 
Décret no 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENL9500769D
URL :
Modification : 
Textes parus au bulletin officiel (du type de certification)
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 14)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel.
Année du BO : 
2010
Numéro : 
14
CCode RLR : 
543-1a

Informations mises à jour le 04/06/2019 par Certif Info.

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