Baccalauréat professionnel agricole

Aménagements paysagers

[Code Certif Info n°69538]
Niveau
Niveau IV (Bac)
Niveau européen
4 : Savoirs factuels et théoriques
Objectif

Le titulaire de ce bac pro travaille dans une entreprise de travaux paysagers ou au sein du service espaces verts d'une collectivité locale ou d'un syndicat intercommunal. Il participe à la conduite de chantiers paysagers : il prépare, organise et exécute les travaux, utilise et entretient les matériels et les équipements. Il améliore les sols, établit le piquetage, met en place les voies et les réseaux, effectue les plantations, installe l'irrigation, l'éclairage, le mobilier Il peut encore entretenir les espaces paysagers : il taille les végétaux, les arbres et les haies, désherbe les sols, les pelouses et les massifs, il suit l'état sanitaire des végétaux et assure leur traitement. Il est en relation avec les différents partenaires de l'entreprise, les clients et les fournisseurs.

Programme

Enseignements professionnels

  • Choix techniques d'aménagements paysagers selon les enjeux sociaux, économiques et environnementaux.
  • Analyse des conditions de mise en oeuvre d'un chantier d'aménagements paysagers : enjeux du chantier, diagnostic de conduite du chantier, éléments du contexte socio-économique et environnemental du chantier.
  • Identification des végétaux utilisés en aménagements paysagers avec leurs caractéristiques écologiques, esthétiques.
  • Réalisation des travaux d'entretien et de création d'aménagements paysagers.
  • Utilisation des matériels et des équipements : préparation des matériels, réglage, maintenance.

Sous statut scolaire, l'élève est en stage pendant 20 à 22 semaines réparties sur les 3 années du bac pro. L'élève est en stage pendant 6 semaines  au cours de la première année, de 14 à 16 semaines pendant le cycle terminal.

Modules
  • Épreuve / Unité (EU 1. Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde)
  • Épreuve / Unité (EU 2. Langue et culture étrangères)
  • Épreuve / Unité (EU 3. Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES)
  • Épreuve / Unité (EU 4. Culture scientifique et technologique)
  • Épreuve / Unité (EU 5. Choix techniques)
  • Épreuve / Unité (EU 6. Expérience en milieu professionnel)
  • Épreuve / Unité (EU 7. Pratiques professionnelles)
  • Unité facultative / Epreuve facultative (Ufac 1. Engagement citoyen)
    - la première partie est réalisée au sein de la structure et évalue la capacité « C1 : S'impliquer dans une dynamique collaborative » ;
    - la deuxième partie se déroule dans l'établissement de formation du candidat, sous forme d'un entretien et évalue la capacité C2 : « Réaliser une activité d'utilité sociale ».
Modalités d'admission

Ce bac pro se prépare en trois après la classe de troisième. Les élèves titulaires de certains CAP du même secteur peuvent également le préparer en 2 ans sous certaines conditions.

Poursuite d'études

Le bac pro a pour premier objectif l'insertion professionnelle mais, avec un très bon dossier ou une mention à l'examen, une poursuite d'études est envisageable en BTSA. Quelques CS sont aussi accessibles.

Débouchés

Les objectifs :

Ce bac pro donne les compétences pour étudier et réaliser un chantier d'aménagements paysagers, qu'il s'agisse de travaux d'entretien des installations et des infrastructures ou de création d'espaces verts, de jardins, y compris la conception de décors ou d'aménagements intérieurs.

Les enseignements en sciences et techniques des aménagements paysagers visent à donner aux diplômés les moyens d'analyser les conditions de mise en oeuvre d'un chantier d'aménagements paysagers, de savoir poser un diagnostic en intégrant les contraintes du chantier à la fois techniques, organisationnelles et économiques et les souhaits du client (maître d'ouvrage).

Une place prépondérante de la formation est accordée à la connaissance du végétal. Grâce aux enseignements de biologie-écologie, l'élève apprend à connaître les plantes, les espèces et les variétés en vue de les utiliser pour leurs caractéristiques à la fois écologiques (résistance et tolérance aux milieux, conditions de croissance et de développement...), ornementales et esthétiques.

La formation permet d'acquérir des compétences dans le domaine du bâtiment et des travaux publics pour réaliser des travaux de terrassement, de maçonnerie paysagère (rocailles, dallages maçonnés), de voirie et réseaux (éclairage, drainage, eaux pluviales...) ou encore des travaux de préparation des sols et les plantations et semis.

Le bachelier est aussi préparé à utiliser des matériels et des agroéquipements, à les régler et à les entretenir. La formation permet la délivrance d'une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES).

Les débouchés :

Il peut travailler dans des entreprises ou dans les services espaces verts des villes, des collectivités territoriales, des syndicats intercommunaux. Il peut aussi intervenir pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux, les entreprises de productions horticoles et pépinières.

Ce diplome, complété par un plan de professionnalisation personnalisé (PPP), permet l'obtention de la capacité professionnelle agricole (CPA) nécessaire pour obtenir les aides de l'État et s'installer comme jeune agriculteur.

RNCP
Inscrit de droit - Voir la fiche RNCP n°13871
Certificateur
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Valideur
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Cette certification remplace
Certification remplacée par
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
2012 2020
Domaine(s) de formation
21046 : Travaux paysagers
45009 : Architecture paysagère
Groupes formation emploi (GFE)
A : Agriculture
Domaine de spécialité (NSF)
214 Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts, terrains de sport)
Accessibilité :
VAE
Formation initiale
N.C.
Appr.
N.C.
Formation continue
N.C.
Contrat de pro
N.C.
Demande individuelle
N.C.

      Eligibilité au compte personnel de formation

Code CPF 243202 - Debut de validité : 02/01/2019

      Textes officiels

Textes officiels (de cette certification)
Arrêté (07/10/2019)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
07/10/2019
Publication : 
11/10/2019
Descriptif : 
Arrêté du 7 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « aménagements paysagers » à la session 2020 peuvent se présenter à la session 2021 à la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 31 juillet 2018
Code NOR : 
AGRE1927263A
URL :
Modification : 
Arrêté (23/07/2019)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
23/07/2019
Publication : 
07/08/2019
Descriptif : 
Arrêté du 23 juillet 2019 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « aménagements paysagers » à la session 2020 peuvent se présenter à la session 2021 à la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 31 juillet 2018
Code NOR : 
AGRE1920277A
URL :
Modification : 
Arrêté (02/05/2019)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
02/05/2019
Publication : 
08/05/2019
Descriptif : 
Arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Code NOR : 
AGRE1913041A
URL :
Arrêté (29/10/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
29/10/2018
Publication : 
06/12/2018
Descriptif : 
Arrêté du 29 octobre 2018 fixant la liste des certificats, diplômes et titres de qualification professionnelle délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Code NOR : 
TREP1829203A
URL :
Arrêté (31/07/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
31/07/2018
Publication : 
24/08/2018
Descriptif : 
Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté modifié du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1820226A
URL :
Arrêté (31/07/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
31/07/2018
Publication : 
24/08/2018
Descriptif : 
Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Code NOR : 
AGRE1820190A
URL :
Arrêté (20/07/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
20/07/2018
Publication : 
08/08/2018
Descriptif : 
Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « nature, jardin, paysage, forêt »
Code NOR : 
AGRE1819390A
URL :
Modification : 
Arrêté (20/07/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
20/07/2017
Publication : 
10/08/2017
Descriptif : 
Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Code NOR : 
AGRE1713791A
URL :
Modification : 
Arrêté (18/07/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
18/07/2017
Publication : 
27/07/2017
Descriptif : 
Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1720824A
URL :
Modification : 
Arrêté (13/06/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/06/2017
Publication : 
21/06/2017
Descriptif : 
Arrêté du 13 juin 2017 créant une unité facultative « engagement citoyen »
Code NOR : 
AGRE1717307A
URL :
Arrêté (10/06/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
10/06/2015
Publication : 
23/06/2015
Descriptif : 
Arrêté du 10 juin 2015 modifiant les objectifs de formation du module MG1 du référentiel de formation commun à toutes les spécialités du baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1513345A
URL :
Modification : 
Arrêté (31/12/2013)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
31/12/2013
Publication : 
11/01/2014
Descriptif : 
Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant les objectifs de formation du module MG1 du référentiel de formation commun à toutes les spécialités du baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation.
Code NOR : 
AGRE1331181A
URL :
Modification : 
Arrêté (29/10/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
29/10/2012
Publication : 
30/11/2012
Descriptif : 
Arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime
Code NOR : 
AGRE1233121A
URL :
Modification : 
Arrêté (04/01/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
04/01/2012
Publication : 
24/01/2012
Descriptif : 
Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural et de la pêche maritime
Code NOR : 
AGRE1131213A
URL :
Modification : 
Arrêté (01/12/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
01/12/2011
Publication : 
11/12/2011
Descriptif : 
Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 modifié relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1132020A
URL :
Modification : 
Arrêté (19/07/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
19/07/2011
Publication : 
12/08/2011
Descriptif : 
Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Code NOR : 
AGRE1117359A
URL :
Modification : 
Arrêté (10/01/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
10/01/2011
Publication : 
22/01/2011
Descriptif : 
Arrêté du 10 janvier 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2011 du baccalauréat professionnel pour certaines spécialités peuvent se présenter à l'examen du baccalauréat professionnel de la spécialité rénovée correspondante.
Code NOR : 
AGRE1100158A
URL :
Modification : 
Arrêté (31/08/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
31/08/2010
Publication : 
22/09/2010
Descriptif : 
Arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1023035A
URL :
Modification : 
Arrêté (09/07/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
09/07/2010
Publication : 
05/08/2010
Descriptif : 
Arrêté du 9 juillet 2010 relatif à la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
AGRE1018104A
URL :
Modification : 
Arrêté (10/06/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
10/06/2010
Publication : 
26/06/2010
Descriptif : 
Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Code NOR : 
AGRE1014918A
URL :
Création : 
Arrêté (13/07/2009)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/07/2009
Publication : 
25/09/2009
Descriptif : 
Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « nature, jardin, paysage, forêt »
Code NOR : 
AGRE0914107A
URL :
Textes officiels (du type de certification)
Arrêté (19/07/2019)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
19/07/2019
Publication : 
23/07/2019
Descriptif : 
Arrêté du 19 juillet 2019 portant abrogation de programmes d'enseignement de la classe terminale des voies générale et technologique
Code NOR : 
MENE1921237A
URL :
Arrêté (16/07/2019)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
16/07/2019
Publication : 
20/07/2019
Descriptif : 
Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant la grille horaire pour les classes de seconde professionnelle sous statut scolaire relevant du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Code NOR : 
AGRE1920208A
URL :
Modification : 
Arrêté (16/07/2019)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
16/07/2019
Publication : 
20/07/2019
Descriptif : 
Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Code NOR : 
AGRE1920224A
URL :
Modification : 
Arrêté (02/05/2019)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
02/05/2019
Publication : 
08/05/2019
Descriptif : 
Arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Code NOR : 
AGRE1913041A
URL :
Arrêté (02/05/2019)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
02/05/2019
Publication : 
24/05/2019
Descriptif : 
Arrêté du 2 mai 2019 fixant la grille horaire pour les classes de seconde professionnelle sous statut scolaire relevant du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Code NOR : 
AGRE1913036A
URL :
Modification : 
Décret (25/04/2019)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
25/04/2019
Publication : 
27/04/2019
Descriptif : 
Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation
Code NOR : 
MENE1903455D
Arrêté (29/03/2019)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
29/03/2019
Publication : 
31/03/2019
Descriptif : 
Arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1905023A
URL :
Modification : 
Arrêté (07/12/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
07/12/2018
Publication : 
14/12/2018
Descriptif : 
Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel qui changent de spécialité
Code NOR : 
AGRE1833320A
URL :
Arrêté (05/11/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
05/11/2018
Publication : 
13/11/2018
Descriptif : 
Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel qui changent de spécialité
Code NOR : 
AGRE1828594A
URL :
Arrêté (31/07/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
31/07/2018
Publication : 
24/08/2018
Descriptif : 
Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté modifié du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1820226A
URL :
Arrêté (09/03/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
09/03/2018
Publication : 
10/03/2018
Descriptif : 
Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 relatif aux modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics
Code NOR : 
AGRE1806169A
Arrêté (18/07/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
18/07/2017
Publication : 
27/07/2017
Descriptif : 
Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1720824A
URL :
Arrêté (06/03/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
06/03/2017
Publication : 
10/03/2017
Descriptif : 
Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Code NOR : 
VJSF1707152A
URL :
Modification : 
Arrêté (13/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/07/2016
Publication : 
29/07/2016
Descriptif : 
Arrêté du 13 juillet 2016 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement, commun et facultatif, de l'éducation physique et sportive pour les spécialités du baccalauréat professionnel préparées dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole
Code NOR : 
AGRE1619172A
URL :
Modification : 
Arrêté (13/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/07/2016
Publication : 
29/07/2016
Descriptif : 
Arrêté du 13 juillet 2016 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Code NOR : 
AGRE1619179A
URL :
Création : 
Arrêté (11/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
11/07/2016
Publication : 
30/07/2016
Descriptif : 
Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 définissant les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'EPS aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
Code NOR : 
MENE1619564A
URL :
Modification : 
Décret (03/05/2016)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
03/05/2016
Publication : 
09/05/2016
Descriptif : 
Décret n° 2016-549 du 3 mai 2016 relatif à l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics
Code NOR : 
AGRE1607256D
URL :
Arrêté (03/05/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
03/05/2016
Publication : 
09/05/2016
Descriptif : 
Arrêté du 3 mai 2016 relatif aux modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics
Code NOR : 
AGRE1607254A
URL :
Arrêté (21/04/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
21/04/2016
Publication : 
11/05/2016
Descriptif : 
Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1609830A
URL :
Arrêté (21/04/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
21/04/2016
Publication : 
11/05/2016
Descriptif : 
Arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » NOR: AGRE1609831A
Code NOR : 
AGRE1609831A
URL :
Modification : 
Arrêté (12/06/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
12/06/2015
Publication : 
21/06/2015
Descriptif : 
Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée d'enseignement général et technologique agricole
Code NOR : 
MENE1512898A
URL :
Décret (27/06/2014)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
27/06/2014
Publication : 
29/06/2014
Descriptif : 
Décret n° 2014-725 du 27 juin 2014 modifiant le règlement général du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1406425D
Modification : 
Arrêté (27/06/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
27/06/2014
Publication : 
29/06/2014
Descriptif : 
Arrêté du 27 juin 2014 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1406412A
Note de service (13/01/2014)
Type de texte : 
Note de service
Date du texte : 
13/01/2014
Publication : 
23/01/2014
Descriptif : 
Abroge et remplace à compter de la session 2014 la note de service modifiée n° 2011-200 du 16 novembre 2011 relative aux épreuves de langues vivantes applicables aux baccalauréats général et technologique (hors séries TMD, STAV et hôtellerie), de langue vivante approfondie et de littérature étrangère en langue étrangère en série L à compter de la session 2013.
Code NOR : 
MENE1400244N
URL :
Modification : 
Arrêté (15/07/2013)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
15/07/2013
Publication : 
27/07/2013
Descriptif : 
Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au cycle terminal du baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture
Code NOR : 
AGRE1316013A
URL :
Modification : 
Arrêté (18/10/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
18/10/2012
Publication : 
31/10/2012
Descriptif : 
Arrêté du 18 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »
Code NOR : 
SPOF1237482A
URL :
Modification : 
Arrêté (18/07/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
18/07/2011
Publication : 
02/08/2011
Descriptif : 
Arrêté du 18 juillet 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats déjà titulaires de certains diplômes peuvent obtenir une spécialité du baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1117859A
URL :
Modification : 
Arrêté (06/06/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
06/06/2011
Publication : 
22/06/2011
Descriptif : 
Arrêté du 6 juin 2011 relatif à la formation au secourisme modifiant le référentiel de formation préparant aux spécialités du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
AGRE1111359A
URL :
Modification : 
Décret (27/04/2011)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
27/04/2011
Publication : 
29/04/2011
Descriptif : 
Décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré
Code NOR : 
AGRE1100123D
URL :
Modification : 
Arrêté (31/08/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
31/08/2010
Publication : 
22/09/2010
Descriptif : 
Arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1023035A
URL :
Arrêté (01/07/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
01/07/2010
Publication : 
10/07/2010
Descriptif : 
Arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE0913750A
URL :
Arrêté (18/02/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
18/02/2010
Publication : 
05/03/2010
Descriptif : 
Arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1004852A
Modification : 
Arrêté (08/07/2009)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
08/07/2009
Publication : 
12/07/2009
Descriptif : 
Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée des contrats d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
ECED0911093A
URL :
Modification : 
Décret (24/02/2009)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
24/02/2009
Publication : 
26/02/2009
Descriptif : 
Décret n° 2009-223 du 24 février 2009 portant rénovation du baccalauréat professionnel et modifiant le code rural
Code NOR : 
AGRE0901913D
URL :
Modification : 
Décret (10/02/2009)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
10/02/2009
Publication : 
11/02/2009
Descriptif : 
Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE0900056D
URL :
Modification : 
Arrêté (23/01/2009)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
23/01/2009
Publication : 
19/03/2009
Descriptif : 
Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
AGRE0901896A
URL :
Modification : 
Décret (09/05/1995)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
09/05/1995
Publication : 
10/05/1995
Descriptif : 
Décret no 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENL9500769D
URL :
Modification : 
Textes parus au bulletin officiel (du type de certification)
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 14)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel.
Année du BO : 
2010
Numéro : 
14
CCode RLR : 
543-1a

Informations mises à jour le 04/06/2019 par Certif Info.

Crédits 2015 © Réseau Carif-Oref - Tous droits réservés.