Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Autre certification sans niveau spécifique
[Code Certif Info N°66293]
Type de titre / diplôme
Formation non certifiante supprimée
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Certificateur
- Direction des affaires maritimes
Valideur
-
Direction des affaires maritimes
1ère habilitation Début validité Fin validité
Ce titre est remplacé par
Domaine de formation (Formacode® V13)
- 31861 : Permis bateau
Lien vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
311 : Transport, manutention, magasinage
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Textes officiels
Publication : 25/02/2010
Descriptif : Décret n° 2010-170 du 23 février 2010 modifiant le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
Code NOR : DEVT0902823D
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Descriptif : Décret n° 2010-170 du 23 février 2010 modifiant le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
Code NOR : DEVT0902823D
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Publication : 25/02/2010
Descriptif : Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
Code NOR : DEVT1003955A
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Descriptif : Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
Code NOR : DEVT1003955A
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Publication : 03/08/2007
Descriptif : Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
Code NOR : DEVX0757178D
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Descriptif : Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
Code NOR : DEVX0757178D
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Publication : 28/02/2013
Descriptif : Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
Code NOR : TRAT1304056A
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Descriptif : Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
Code NOR : TRAT1304056A
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Informations mises à jour le 05/06/2013 par Certif Info.
