Autre certification de niveau 1

Diplôme d'expertise comptable

[Code Certif Info n°64895]
Niveau
Niveau I (Bac + 5 et plus)
RNCP
Inscrit de droit - Voir la fiche RNCP n°4878
Certificateur
Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
Universités
  Date de 1ère habilitation : 01/07/2010
Cette certification remplace
Certification remplacée par
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
2010 2019
Domaine(s) de formation
32663 : Comptabilité
Groupes formation emploi (GFE)
P : Gestion et traitement de l'information
Domaine de spécialité (NSF)
314 R Audit, contrôle de gestion, expertise comptable
Accessibilité :
VAE
Formation initiale
N.C.
Appr.
N.C.
Formation continue
N.C.
Contrat de pro
N.C.
Demande individuelle
N.C.

      Eligibilité au compte personnel de formation

Code CPF 242211 - Debut de validité : 02/01/2019

      Textes officiels

Textes officiels (de cette certification)
Arrêté BO (13/02/2019)
Type de texte : 
Arrêté BO
Date du texte : 
13/02/2019
Publication : 
27/06/2019
Descriptif : 
Diplôme d'expertise comptable Dispositions relatives aux épreuves NOR : ESRS1900136A arrêté du 13-2-2019 MESRI - DGESIP A1-3
Code NOR : 
ESRS1900136A
Abrogation : 
Décret (28/12/2018)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
28/12/2018
Publication : 
30/12/2018
Descriptif : 
Décret n° 2018-1360 du 28 décembre 2018 portant aménagement des dispositions relatives au diplôme de comptabilité et de gestion, au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et au diplôme d'expertise comptable
Code NOR : 
ESRS1832989D
URL :
Arrêté BO (30/12/2015)
Type de texte : 
Arrêté BO
Date du texte : 
30/12/2015
Publication : 
28/01/2016
Descriptif : 
Modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude prévue par le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'activité d'expertise comptable, relativement aux personnes mentionnées aux articles 26 et 27 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'Ordre des experts comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable MENESR - DGESIP A1-3
Code NOR : 
MENS1500807A
URL :
Arrêté BO (28/03/2014)
Type de texte : 
Arrêté BO
Date du texte : 
28/03/2014
Publication : 
03/04/2014
Descriptif : 
Diplôme d'expertise comptable Dispositions relatives aux épreuves
Code NOR : 
ESRS1400075A
URL :
Décret (30/03/2012)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
30/03/2012
Publication : 
31/03/2012
Descriptif : 
Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
Code NOR : 
EFIE1209095D
URL :
Modification : 
Décret (30/12/2009)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
30/12/2009
Publication : 
01/01/2010
Descriptif : 
Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable
Code NOR : 
ESRS0905375D
URL :
Création : 

Informations mises à jour le 08/07/2019 par Certif Info.

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