Certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques
Autre certification de niveau 4
[Code Certif Info N°64271]
Type de titre / diplôme
Certification active
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Bac
Certificateur
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Valideur
-
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
1ère habilitation Début validité Fin validité
Domaine de formation (Formacode® V13)
- 42024 : Soin animalier
Lien vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- A : Agriculture
Domaine de spécialité (NSF)
212 : Production animales, élevage spécialisé, aquaculture, soins aux animaux (y compris vétérinaire)
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Textes officiels
Publication : 11/01/2001
Descriptif : Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R
Code NOR : ATEN0090478A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R
Code NOR : ATEN0090478A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 29/07/1999
Descriptif : Arrêté du 30 juin 1999 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R
Code NOR : ATEN9980243A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 30 juin 1999 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R
Code NOR : ATEN9980243A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 23/07/2009
Descriptif : Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré
Code NOR : DEVN0913796A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré
Code NOR : DEVN0913796A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 07/10/2009
Descriptif : Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R
Code NOR : DEVN0920944A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R
Code NOR : DEVN0920944A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 30/05/2019
Descriptif : Arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d'animaux d'espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l'article R. 411-39 du code de l'environnement
Code NOR : TREL1823168A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d'animaux d'espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l'article R. 411-39 du code de l'environnement
Code NOR : TREL1823168A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 07/12/2022 par Certif Info.
