Publication : 11/08/1979 Descriptif : Décret n°79-673 du 2 août 1979 CREATION D'UN CAP A L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR POUR LES CATEGORIES F & B (DELIVRANCE, CONDITIONS A REMPLIR, CERTIFICAT MEDICAL, AUTORISATION PREFECTORALE) URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 22/02/2004 Descriptif : Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles Code NOR : SOCF0410135D URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 16/01/2020 par Certif Info.