Licence professionnelle

Droit, économie, gestion

Mention activités juridiques

Spécialité droit social et syndical

[Code Certif Info n°42352]
Niveau
Niveau II (Bac + 3 et 4)
Niveau européen
6 : Savoirs approfondis
Objectif

Ce professionnel participe à la rédaction des contrats de travail individuels et des conventions collectives. Il conseille les salariés sur des problèmes ayant des implications juridiques et les aide à défendre leurs intérêts. Il observe les conditions de travail et veille à l'application de la législation sociale en vigueur. Par ailleurs, il assiste les responsables hiérarchiques des services dans la gestion des ressources humaines et dans leurs relations avec les différentes instances représentatives du personnel.

Dans le secteur privé, il contribue à l'animation du comité d'entreprise.

Débouchés

Ce professionnel travaille au sein du secteur juridique d'un syndicat ou d'un service de ressources humaines d'une entreprise ou d'une collectivité territoriale.
Ce professionnel occupe la fonction de responsable juridique, conseiller en gestion et ressources humaines, conseiller en gestion du personnel...

RNCP
Inscrit de droit - Voir la fiche RNCP n°3967
Certificateur
Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
Université Reims Champagne-Ardenne  (accréditation terminée)
  Date de début : 01/09/2012
  Date de fin de validité : 31/08/2018
Domaine(s) de formation
13220 : Droit syndical
33039 : Négociation sociale
Groupes formation emploi (GFE)
P : Gestion et traitement de l'information W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 Droit, sciences politiques
Accessibilité :
VAE
ok
Formation initiale
ok
Appr.
inaccessible
Formation continue
ok
Contrat de pro
inaccessible
Demande individuelle
inaccessible

      Eligibilité au compte personnel de formation

Code CPF 239716 - Debut de validité : 02/01/2019

      Textes officiels

Textes officiels (du type de certification)
Arrêté (30/07/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
30/07/2018
Publication : 
07/08/2018
Descriptif : 
Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
Code NOR : 
ESRS1820544A
Arrêté (28/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
28/07/2016
Publication : 
04/08/2016
Descriptif : 
Arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux
Code NOR : 
AFSP1621671A
URL :
Arrêté (17/11/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
17/11/2014
Publication : 
10/12/2014
Descriptif : 
Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
Code NOR : 
MENS1426716A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (22/01/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
22/01/2014
Publication : 
01/02/2014
Descriptif : 
Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
Code NOR : 
ESRS1331410A
URL :
Création : 
ok
Décret (24/04/2002)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
24/04/2002
Publication : 
26/04/2002
Descriptif : 
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 613-3 et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur
Code NOR : 
MENS0200916D
URL :
Arrêté (23/04/2002)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
23/04/2002
Publication : 
30/04/2002
Descriptif : 
Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence
Code NOR : 
MENS0201070A
URL :
Arrêté (17/11/1999)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
17/11/1999
Publication : 
24/11/1999
Descriptif : 
Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle
Code NOR : 
MENS9902515A
URL :
Création : 
ok

Informations mises à jour le 25/01/2018 par Certif Info.

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