Baccalauréat professionnel

Maintenance des équipements industriels

[Code Certif Info n°31991]
Niveau
Niveau IV (Bac)
Niveau européen
4 : Savoirs factuels et théoriques
Descriptif

Ce bac pro forme des techniciens dont la mission consiste à entretenir et réparer les matériels des équipements de production et à participer activement aux divers travaux de l'équipe de maintenance.

Objectif

Le titulaire du bac pro MEI assure la maintenance corrective et préventive d'installations à caractère industriel. Il participe aussi bien à l'amélioration et à la modification de matériels existants qu'à la mise en oeuvre de nouveaux équipements. Il intervient sur les parties opératives et sur les parties commandes des installations. Il doit impérativement respecter les règles de santé et de sécurité, les normes de qualité et celles de protection de l'environnement.

Ce technicien répare ou dépanne les biens après avoir analysé leur fonctionnement. Son activité varie selon l'entreprise qui l'emploie, la nature et la complexité des équipements dont il a la charge. Il utilise les technologies d'aide au diagnostic et d'intervention. Il réalise les opérations de surveillance et/ou des opérations planifiées, signale les anomalies. Il communique avec le ou les utilisateurs des biens sur lesquels il travaille et avec les membres de son service.

Le diplômé peut être recruté par des entreprises appartenant à des secteurs économiques très variés. Rattaché au service maintenance, il peut intervenir seul ou en équipe. Il peut aussi encadrer tout ou partie d'une unité de maintenance.

Programme

Enseignements professionnels

  • Réaliser les interventions de maintenance : mettre en service un bien dans le respect des procédures ; identifier les risques, définir et mettre en oeuvre les mesures de prévention adaptées ; diagnostiquer les pannes et le remettre en état de bon fonctionnement ; réparer un composant ; exécuter des opérations de surveillance et d'inspection, des travaux d'amélioration ou de modification du bien.
  • Analyser le fonctionnement d'un bien : analyser le fonctionnement et l'organisation d'un système ; analyser les solutions mécaniques réalisant les fonctions opératives, les solutions de gestion, de distribution, de conversion d'énergie pneumatique, hydraulique et électrique.
  • Organiser et optimiser son activité de maintenance : préparer son intervention ; émettre des propositions d'amélioration du bien.
  • Communiquer des informations : recevoir et transmettre des informations ; rédiger et argumenter des comptes rendus.

Sous statut scolaire, l'élève est en stage pendant 22 semaines réparties sur les 3 années du bac pro. Lors des périodes de formation en milieu professionnel, le candidat intervient sur des équipements grandeurs réelles (dimensions, poids, puissance) dont ne disposent pas bien souvent les établissements de formation. Il utilise des matériels d'intervention ou des outillages spécifiques. Il comprend la nécessité de l'intégration du concept de la qualité dans toutes les activités développées. Il observe, comprend et analyse, lors de situations réelles, les différents éléments liés à des stratégies commerciales. Il est en contact avec tous les services et les utilisateurs du bien.

Modules
  • Épreuve / Unité (EU 1. Epreuve scientifique et technique)
  • Épreuve / Unité (EU 2. Epreuve de technologie. Analyse et préparation d'une activité de maintenance)
  • Épreuve / Unité (EU 3. Epreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel)
  • Épreuve / Unité (EU 4. Langue vivante)
  • Épreuve / Unité (EU 5. Français, histoire-géographie)
  • Épreuve / Unité (EU 6. Education artistique, arts appliqués)
  • Épreuve / Unité (EU 7. Education physique et sportive)
  • Unité facultative / Epreuve facultative (Ufac Epreuve facultative d'hygiène, prévention, secourisme)
  • Unité facultative / Epreuve facultative (Ufac Epreuve facultative de langue vivante)
  • Unité facultative / Epreuve facultative (Ufac Mobilité)
Modalités d'admission

Ce bac pro se prépare en trois après la classe de troisième.

Poursuite d'études

Le bac pro a pour premier objectif l'insertion professionnelle mais, avec un très bon dossier ou une mention à l'examen, une poursuite d'études est envisageable en BTS. Il existe également plusieurs possibilités de spécialisation, notamment d'ascensoriste, en FCIL ou en MC.

Débouchés

Les objectifs :

Ce bac pro forme des techniciens dont la mission consiste à entretenir et réparer les matériels des équipements de production et à participer activement aux divers travaux de l'équipe de maintenance. L'élève apprend à réparer ou dépanner tout ce qui concerne la mécanique, l'électricité, le pneumatique et l'hydraulique. Par l'étude de leurs comportements, il acquiert les compétences nécessaires pour analyser les systèmes mécaniques ou automatisés. La pratique de diverses méthodes de maintenance lui permette de diagnostiquer des pannes, de préparer l'intervention et de formuler des propositions d'amélioration.

Autre compétence développée pendant la formation : la communication tant au niveau de la réception que de la transmission d'informations. Il se prépare à rédiger et argumenter des comptes rendus d'intervention de maintenance.

Les débouchés :

Le technicien peut exercer son métier dans de nombreux secteurs de la production de biens d'équipement industriel ou de produits manufacturés tels que la métallurgie, l'aéronautique, l'agroalimentaire, le bois, les papiers-cartons, la chimie, le pétrole, les produits pharmaceutiques, sans oublier le matériel ferroviaire. 

Les conditions d'exercice diffèrent dans les services maintenance selon que l'entreprise est productrice de biens ou de services. Dans le second cas, il peut être nécessaire de se déplacer là où est implanté l'équipement dont la maintenance doit être assurée (ascenseur, par exemple).

RNCP
Inscrit de droit - Voir la fiche RNCP n°3632
Certificateur
Ministère de l'éducation nationale
Valideur
Dispositif académique de validation des acquis (DAVA)
  Date de début : 02/06/2005
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
2007 N.C.
Domaine(s) de formation
23684 : Entretien mécanique
31624 : Maintenance industrielle
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
F : Mécanique J : Transformation des matériaux, procédés
Domaine de spécialité (NSF)
250 R Maintenance d'équipements en mécanique-électricité, dépannage de matériel électroménager
Accessibilité :
VAE
Formation initiale
Appr.
Formation continue
Contrat de pro
Demande individuelle

      Eligibilité au compte personnel de formation

Code CPF 239756 - Debut de validité : 02/01/2019

      Textes officiels

Textes officiels (de cette certification)
Arrêté (23/12/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
23/12/2010
Publication : 
26/02/2011
Descriptif : 
Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation.
Code NOR : 
MENE1016236A
Modification : 
Arrêté (20/07/2009)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
20/07/2009
Publication : 
05/08/2009
Descriptif : 
Arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus par l'article D. 337-59 du code de l'éducation
Code NOR : 
MENE0917007A
Modification : 
Arrêté (30/05/2005)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
30/05/2005
Publication : 
02/06/2005
Descriptif : 
Baccalautréat : création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance des équipements industriels + Annexe IIb : règlement d'examen + Annexe IV : tableau de correspondance entre épreuves et unités
Code NOR : 
MENE0500957A
Création : 
Textes parus au bulletin officiel (de cette certification)
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 9)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus par l'article D. 337-59 du code de l'éducation
Année du BO : 
2009
Numéro : 
9
CCode RLR : 
543-0c ; 543-0a
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 25)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Baccalautréat : création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance des équipements industriels + Annexe IIb : règlement d'examen + Annexe IV : tableau de correspondance entre épreuves et unités
Année du BO : 
2005
Numéro : 
25
CCode RLR : 
543-1b
Textes officiels (du type de certification)
Décret (07/10/2019)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
07/10/2019
Publication : 
09/10/2019
Descriptif : 
Décret n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air
Code NOR : 
ARMH1918405D
URL :
Modification : 
Décret (30/08/2019)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
30/08/2019
Publication : 
31/08/2019
Descriptif : 
Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels
Code NOR : 
MENE1909773D
Modification : 
Arrêté (30/08/2019)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
30/08/2019
Publication : 
31/08/2019
Descriptif : 
Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art
Code NOR : 
MENE1909771A
Arrêté (19/07/2019)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
19/07/2019
Publication : 
23/07/2019
Descriptif : 
Arrêté du 19 juillet 2019 portant abrogation de programmes d'enseignement de la classe terminale des voies générale et technologique
Code NOR : 
MENE1921237A
URL :
Décret (25/04/2019)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
25/04/2019
Publication : 
27/04/2019
Descriptif : 
Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation
Code NOR : 
MENE1903455D
Arrêté (19/04/2019)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
19/04/2019
Publication : 
21/05/2019
Descriptif : 
Arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle
Code NOR : 
MENE1911952A
Note de service (18/03/2019)
Type de texte : 
Note de service
Date du texte : 
18/03/2019
Publication : 
21/03/2019
Descriptif : 
Certificat d'aptitude professionnelle et baccalauréat professionnel Horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires dans les formations sous statut scolaire. Note de service n° 2019-023 du 18-3-2019
Code NOR : 
MENE1905963N
URL :
Arrêté (07/12/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
07/12/2018
Publication : 
14/12/2018
Descriptif : 
Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel qui changent de spécialité
Code NOR : 
AGRE1833320A
URL :
Modification : 
Arrêté (21/11/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
21/11/2018
Publication : 
20/12/2018
Descriptif : 
Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1831834A
Modification : 
Arrêté (05/11/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
05/11/2018
Publication : 
13/11/2018
Descriptif : 
Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel qui changent de spécialité
Code NOR : 
AGRE1828594A
URL :
Arrêté (28/02/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
28/02/2018
Publication : 
27/03/2018
Descriptif : 
Arrêté du 28 février 2018 relatif aux dispenses d'épreuves et aux conservations de notes au baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1805749A
URL :
Arrêté (10/05/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
10/05/2017
Publication : 
11/05/2017
Descriptif : 
Arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues
Code NOR : 
MENE1710634A
URL :
Modification : 
Arrêté (10/05/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
10/05/2017
Publication : 
11/05/2017
Descriptif : 
Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1710645A
URL :
Modification : 
Circulaire (12/04/2017)
Type de texte : 
Circulaire
Date du texte : 
12/04/2017
Publication : 
13/04/2017
Descriptif : 
Circulaire relative à l'enseignement des langues et cultures régionales
Code NOR : 
MENE1711397C
Modification : 
Circulaire (04/04/2017)
Type de texte : 
Circulaire
Date du texte : 
04/04/2017
Publication : 
20/04/2017
Descriptif : 
Éducation physique et sportive Évaluation de l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
Code NOR : 
MENE1709045C
URL :
Modification : 
Circulaire (04/10/2016)
Type de texte : 
Circulaire
Date du texte : 
04/10/2016
Publication : 
06/10/2016
Descriptif : 
CAP, baccalauréat professionnel et BTS Modalités de délivrance des attestations reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences NOR : MENE1624896C circulaire n° 2016-133 du 4-10-2016 MENESR - DGESCO A2-3 - DGESIP A1-2
Code NOR : 
MENE1624896C
Arrêté (13/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/07/2016
Publication : 
29/07/2016
Descriptif : 
Arrêté du 13 juillet 2016 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement, commun et facultatif, de l'éducation physique et sportive pour les spécialités du baccalauréat professionnel préparées dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole
Code NOR : 
AGRE1619172A
URL :
Modification : 
Arrêté (13/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/07/2016
Publication : 
29/07/2016
Descriptif : 
Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 4 mars 2013 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « Section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités visées par l'article D.337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1619180A
URL :
Arrêté (11/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
11/07/2016
Publication : 
30/07/2016
Descriptif : 
Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 définissant les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'EPS aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
Code NOR : 
MENE1619564A
URL :
Modification : 
Décret (10/06/2016)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
10/06/2016
Publication : 
12/06/2016
Descriptif : 
Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
Code NOR : 
MENE1611179D
Arrêté (21/04/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
21/04/2016
Publication : 
11/05/2016
Descriptif : 
Arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » NOR: AGRE1609831A
Code NOR : 
AGRE1609831A
URL :
Modification : 
Arrêté (24/12/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
24/12/2015
Publication : 
01/03/2016
Descriptif : 
Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion, d'économie-droit et les règlements d'examen des spécialités de baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1532434A
URL :
Circulaire (10/11/2015)
Type de texte : 
Circulaire
Date du texte : 
10/11/2015
Publication : 
12/11/2015
Descriptif : 
Circulaire n° 2015-180 du 10-11-2015 relative à l'unité facultative d'EPS au baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1524718C
Arrêté (24/07/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
24/07/2015
Publication : 
11/08/2015
Descriptif : 
Arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur
Code NOR : 
MENE1518275A
Modification : 
Décret (09/07/2015)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
09/07/2015
Publication : 
11/07/2015
Descriptif : 
Décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif aux conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1511690D
Modification : 
Arrêté (09/07/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
09/07/2015
Publication : 
11/07/2015
Descriptif : 
Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion d'économie-droit, et les règlements d'examens des spécialités de baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1511691A
Modification : 
Arrêté (07/07/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
07/07/2015
Publication : 
28/07/2015
Descriptif : 
Arrêté du 7 juillet 2015 créant une unité facultative d'éducation physique et sportive dans le diplôme du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1516480A
Modification : 
Arrêté (12/06/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
12/06/2015
Publication : 
21/06/2015
Descriptif : 
Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au baccalauréat professionnel ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1513656A
URL :
Modification : 
Arrêté (12/06/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
12/06/2015
Publication : 
21/06/2015
Descriptif : 
Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1511779A
URL :
Modification : 
Arrêté (13/04/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/04/2015
Publication : 
02/05/2015
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2015 portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1509232A
Modification : 
Décret (27/06/2014)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
27/06/2014
Publication : 
29/06/2014
Descriptif : 
Décret n° 2014-725 du 27 juin 2014 modifiant le règlement général du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1406425D
Modification : 
Arrêté (27/06/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
27/06/2014
Publication : 
29/06/2014
Descriptif : 
Arrêté du 27 juin 2014 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1406412A
Modification : 
Arrêté (04/11/2013)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
04/11/2013
Publication : 
19/11/2013
Descriptif : 
Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles.
Code NOR : 
MENE1327291A
Modification : 
Arrêté (02/10/2013)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
02/10/2013
Publication : 
07/11/2013
Descriptif : 
Arrêté du 2 octobre 2013 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique dans les classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1324855A
Modification : 
Arrêté (04/03/2013)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
04/03/2013
Publication : 
13/03/2013
Descriptif : 
Arrêté du 4 mars 2013 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités visées par l'article D. 337-53 du code de l'éducation.
Code NOR : 
AGRE1305410A
URL :
Modification : 
Arrêté (11/02/2013)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
11/02/2013
Publication : 
07/03/2013
Descriptif : 
Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle.
Code NOR : 
MENE1303941A
Modification : 
Arrêté (11/12/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
11/12/2012
Publication : 
16/02/2013
Descriptif : 
Arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Code NOR : 
SPOF1242539A
URL :
Décret (20/11/2012)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
20/11/2012
Publication : 
22/11/2012
Descriptif : 
Décret n° 2012-1272 du 20 novembre 2012 relatif au brevet professionnel et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire).
Code NOR : 
MENE1238918D
Modification : 
Arrêté (08/11/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
08/11/2012
Publication : 
23/11/2012
Descriptif : 
Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1239004A
Modification : 
Arrêté (05/06/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
05/06/2012
Publication : 
20/06/2012
Descriptif : 
Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1225050A
Modification : 
Arrêté (29/05/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
29/05/2012
Publication : 
16/06/2012
Descriptif : 
Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1222254A
URL :
Modification : 
Arrêté (29/05/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
29/05/2012
Publication : 
16/06/2012
Descriptif : 
Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1222381A
URL :
Modification : 
Arrêté (13/04/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/04/2012
Publication : 
27/04/2012
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2012 relatif aux modules spécifiques du programme d'enseignement de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1220364A
URL :
Modification : 
Arrêté (15/02/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
15/02/2012
Publication : 
17/02/2012
Descriptif : 
Arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle.
Code NOR : 
MENE1135596A
Modification : 
Décret (15/02/2012)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
15/02/2012
Publication : 
17/02/2012
Descriptif : 
Décret n° 2012-223 du 15 février 2012 relatif à la dispense des épreuves de langues vivantes pour les candidats présentant une déficience auditive.
Code NOR : 
MENE1135585D
Modification : 
Décret (27/01/2012)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
27/01/2012
Publication : 
29/01/2012
Descriptif : 
Décret n° 2012-110 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air
Code NOR : 
DEFH1129968D
URL :
Modification : 
Arrêté (27/12/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
27/12/2011
Publication : 
13/01/2012
Descriptif : 
Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1135514A
Modification : 
Arrêté (20/07/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
20/07/2011
Publication : 
17/08/2011
Descriptif : 
Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant certaines annexes des arrêtés portant création de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1120154A
Modification : 
Arrêté (06/06/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
06/06/2011
Publication : 
22/06/2011
Descriptif : 
Arrêté du 6 juin 2011 relatif à la formation au secourisme modifiant le référentiel de formation préparant aux spécialités du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
AGRE1111359A
URL :
Modification : 
Arrêté (12/04/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
12/04/2011
Publication : 
20/04/2011
Descriptif : 
Arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
AGRE1110091A
URL :
Arrêté (15/02/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
15/02/2011
Publication : 
05/03/2011
Descriptif : 
Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1104845A
URL :
Modification : 
Arrêté (13/04/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/04/2010
Publication : 
30/04/2010
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement de prévention santé environnement au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1005119A
Arrêté (13/04/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/04/2010
Publication : 
30/04/2010
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des arts appliqués et cultures artistiques au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1005120A
Arrêté (13/04/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/04/2010
Publication : 
30/04/2010
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-gestion au baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1005122A
Arrêté (13/04/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/04/2010
Publication : 
30/04/2010
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-droit au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1005152A
Arrêté (13/04/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/04/2010
Publication : 
30/04/2010
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1005321A
Arrêté (13/04/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/04/2010
Publication : 
30/04/2010
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des mathématiques et sciences physiques et chimiques au baccalauréat professionnel et modifiant les modalités d'évaluation d'une épreuve de certaines spécialités de baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1005510A
Modification : 
Arrêté (08/04/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
08/04/2010
Publication : 
27/04/2010
Descriptif : 
Arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1009658A
Modification : 
Arrêté (08/04/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
08/04/2010
Publication : 
27/04/2010
Descriptif : 
Arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités de baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1009660A
Modification : 
Note de service (01/04/2010)
Type de texte : 
Note de service
Date du texte : 
01/04/2010
Publication : 
06/05/2010
Descriptif : 
Baccalauréat professionnel Épreuve orale de contrôle - session 2010
Code NOR : 
MENE1009154N
URL :
Modification : 
Arrêté (18/02/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
18/02/2010
Publication : 
05/03/2010
Descriptif : 
Arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1004852A
Modification : 
Circulaire (29/01/2010)
Type de texte : 
Circulaire
Date du texte : 
29/01/2010
Publication : 
 
Descriptif : 
Mise en place des stages de remise à niveau et des stages passerelles à compter de la rentrée 2010 NOR : MENE1002843C
Code NOR : 
 
URL :
Modification : 
Arrêté (08/07/2009)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
08/07/2009
Publication : 
12/07/2009
Descriptif : 
Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée des contrats d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
ECED0911093A
URL :
Modification : 
Décret (10/02/2009)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
10/02/2009
Publication : 
11/02/2009
Descriptif : 
Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE0900056D
URL :
Modification : 
Arrêté (10/02/2009)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
10/02/2009
Publication : 
11/02/2009
Descriptif : 
Arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE0900061A
URL :
Modification : 
Arrêté (11/07/2000)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
11/07/2000
Publication : 
21/07/2000
Descriptif : 
Arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE0001565A
URL :
Décret (09/05/1995)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
09/05/1995
Publication : 
10/05/1995
Descriptif : 
Décret no 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENL9500769D
URL :
Textes parus au bulletin officiel (du type de certification)
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 14)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel.
Année du BO : 
2010
Numéro : 
14
CCode RLR : 
543-1a
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 21)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel
Année du BO : 
2010
Numéro : 
21
CCode RLR : 
 
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 21)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités de baccalauréat professionnel
Année du BO : 
2010
Numéro : 
21
CCode RLR : 
 
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 20)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement de prévention santé environnement au baccalauréat professionnel.
Année du BO : 
2010
Numéro : 
20
CCode RLR : 
524-8 ; 543-1a
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 20)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des arts appliqués et cultures artistiques au baccalauréat professionnel.
Année du BO : 
2010
Numéro : 
20
CCode RLR : 
524-8 ; 543-1a
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 20)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-gestion au baccalauréat professionnel
Année du BO : 
2010
Numéro : 
20
CCode RLR : 
524-8 ; 543-1a
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 20)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-droit au baccalauréat professionnel.
Année du BO : 
2010
Numéro : 
20
CCode RLR : 
524-8 ; 543-1a
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 20)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au baccalauréat professionnel.
Année du BO : 
2010
Numéro : 
20
CCode RLR : 
524-8 ; 543-1a
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 20)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des mathématiques et sciences physiques et chimiques au baccalauréat professionnel et modifiant les modalités d'évaluation d'une épreuve de certaines spécialités de baccalauréat professionnel.
Année du BO : 
2010
Numéro : 
20
CCode RLR : 
524-8 ; 543-1a
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 18)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Baccalauréat professionnel Épreuve orale de contrôle - session 2010
Année du BO : 
2010
Numéro : 
18
CCode RLR : 
543-0a
URL :

Informations mises à jour le 15/10/2019 par Certif Info.

Crédits 2015 © Réseau Carif-Oref - Tous droits réservés.