Master

Droit, économie, gestion

Mention droit notarial, immobilier et du patrimoine

Spécialité droit immobilier, urbanisme, construction


Voie à finalité professionnelle et recherche


Attention : cette certification est en état "archivée".
[Code Certif Info n°27141]
Niveau
Niveau I (Bac + 5 et plus)
Niveau européen
7 : Savoirs hautement spécialisés
Descriptif

Le titulaire du master assure les activités suivantes tant dans le secteur public que le secteur privé :

  • Recherche et analyse foncière
  • Participation au montage de projets immobiliers
  • Maîtrise et ingénierie contractuelle
  • Gestion immobilière et patrimoniale
  • Contentieux de l'immobilier de l'urbanisme et de la construction
  • Ingénierie financière et fiscale
Objectif

Pour exercer ces activités le titulaire du master possède des connaissances juridiques solides en droit immobilier :

  • Maîtrise de l'urbanisme règlementaire
  • Utilisation des outils de l'urbanisme opérationnel
  • Analyse des politiques de l'habitat des collectivités territoriales
  • Maîtrise des instruments d'intervention des collectivités
  • Analyse des politiques de l'urbanisme commercial
  • Maîtrise et pratique des marchés publics de travaux
  • Maîtrise et pratique des marchés privés de travaux
  • Maîtrise et pratique des contrats de la promotion immobilière
  • Maîtrise et pratique des contrats de construction de maison individuelle
  • Maîtrise et pratique des contrats de baux d'habitation et commerciaux
  • Maîtrise et pratique de gestion de copropriétés
  • Maîtrise et pratique des contrats de mandats des intermédiaires
  • Maîtrise et pratique des outils de gestion des patrimoines
  • Maîtrise du contentieux des responsabilités des constructeurs
  • Maîtrise du contentieux des collectivités territoriales
  • Maîtrise de la gestion des prêts immobiliers
  • Maîtrise de la gestion bancaire des garanties immobilières
  • Maîtrise de la fiscalité des opérations immobilières et de l'urbanisme
Débouchés

Le titulaire du master peut intervenir tant dans le secteur privé que le secteur public et prétendre à une large palette de métiers de l'aménagement du territoire,, de la construction, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement,de la banque, de l'assurance :

DANS LE SECTEUR PRIVE (par exemple études notariales, bureaux d'études, cabinets d'avocats):

  • Jusriste spécialisé en construction, urbanisme et environnement.
  • Promoteur immobilier.
  • Chef de services fonciers. Responsable des prêts bancaires et immobiliers.
  • Chef du service juridique des entreprises de promotion immobilière et de construction. Administrateur de biens.
  • Agent immobilier.
  • Conseil en assurance construction.
  • Expert immobilier et foncier.
  • Spécialiste en immobilier d'entreprise.
  • Gestionnaire du logement social.
  • Gérant et syndic d'immeubles.

DANS LE SECTEUR PUBLIC OU SEMI-PUBLIC (par exemple établissement fonciers comme les SAFER, collectivités territoriales, services de l'Etat, établissements publics) :

  • Chef de service foncier.
  • Administrateur de la Politique de la ville et du développement durable.
  • Responsable du contentieux de l'urbanisme.
  • Gestionnaire du logement social.
  • Responsable des marchés publics.
RNCP
Inscrit de droit - Voir la fiche RNCP n°14150
Certificateur
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideur
Université Toulouse 1 Capitole
Domaine(s) de formation
13229 : Droit urbanisme
13286 : Droit immobilier
Groupes formation emploi (GFE)
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 Droit, sciences politiques
Accessibilité :
VAE
ok
Formation initiale
ok
Appr.
ok
Formation continue
ok
Contrat de pro
ok
Demande individuelle
ok

      Textes officiels

Textes officiels (du type de certification)
Arrêté (17/05/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
17/05/2018
Publication : 
23/06/2018
Descriptif : 
Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
Code NOR : 
ESRS1812261A
URL :
Modification : 
ok
Décret (11/09/2017)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
11/09/2017
Publication : 
13/09/2017
Descriptif : 
Décret n° 2017-1334 du 11 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
Code NOR : 
ESRS1718959D
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (06/07/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
06/07/2017
Publication : 
04/08/2017
Descriptif : 
Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master
Code NOR : 
ESRS1715342A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (06/07/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
06/07/2017
Publication : 
04/08/2017
Descriptif : 
Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
Code NOR : 
ESRS1715251A
URL :
Décret (25/01/2017)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
25/01/2017
Publication : 
27/01/2017
Descriptif : 
Décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017 relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle
Code NOR : 
MENS1637551D
URL :
Modification : 
ok
Loi (23/12/2016)
Type de texte : 
Loi
Date du texte : 
23/12/2016
Publication : 
24/12/2016
Descriptif : 
LOI n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (1)
Code NOR : 
MENX1631939L
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (28/11/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
28/11/2016
Publication : 
13/12/2016
Descriptif : 
Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant la nomenclature des mentions du diplôme national de master
Code NOR : 
MENS1629079A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (19/08/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
19/08/2016
Publication : 
26/08/2016
Descriptif : 
Arrêté du 19 août 2016 relatif à la qualification professionnelle des personnes responsables de la fabrication, du conditionnement, de l'importation, des contrôles de qualité, de l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis des produits de tatouage.
Code NOR : 
AFSP1623580A
URL :
Arrêté (28/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
28/07/2016
Publication : 
04/08/2016
Descriptif : 
Arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux
Code NOR : 
AFSP1621671A
URL :
Décret (13/07/2016)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
13/07/2016
Publication : 
16/07/2016
Descriptif : 
Décret n° 2016-964 du 13 juillet 2016 modifiant le décret n° 2016-72 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
Code NOR : 
MENS1617566D
URL :
Modification : 
ok
Décret (25/05/2016)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
25/05/2016
Publication : 
27/05/2016
Descriptif : 
Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
Code NOR : 
MENS1610984D
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (17/11/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
17/11/2014
Publication : 
10/12/2014
Descriptif : 
Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
Code NOR : 
MENS1426716A
URL :
Arrêté (22/01/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
22/01/2014
Publication : 
01/02/2014
Descriptif : 
Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
Code NOR : 
ESRS1331410A
URL :
Arrêté (22/01/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
22/01/2014
Publication : 
01/02/2014
Descriptif : 
Arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master
Code NOR : 
ESRS1331396A
URL :
Arrêté (12/05/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
12/05/2011
Publication : 
15/05/2011
Descriptif : 
Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l'article R. 311-35 et du 2° de l'article R. 313-37 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Code NOR : 
IOCL1109636A
URL :
Circulaire (23/12/2009)
Type de texte : 
Circulaire
Date du texte : 
23/12/2009
Publication : 
07/01/2010
Descriptif : 
Mise en place des diplômes nationaux de master ouverts aux étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement - rentrée universitaire 2010
Code NOR : 
ESRS0931509C
URL :
Création : 
ok
Arrêté (25/04/2002)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
25/04/2002
Publication : 
27/04/2002
Descriptif : 
Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master
Code NOR : 
MENS0200982A
URL :
Création : 
ok
Décret (24/04/2002)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
24/04/2002
Publication : 
26/04/2002
Descriptif : 
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 613-3 et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur
Code NOR : 
MENS0200916D
URL :
Textes parus au bulletin officiel (du type de certification)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Numéro 1)
Type de texte : 
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Descriptif : 
Mise en place des diplômes nationaux de master ouverts aux étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement - rentrée universitaire 2010
Année du BO : 
2010
Numéro : 
1
CCode RLR : 
430-4
URL :

Informations mises à jour le 20/10/2016 par Certif Info.

Crédits 2015 © Réseau Carif-Oref - Tous droits réservés.