Mention complémentaire (de niveau 5)

Sécurité civile et d'entreprise

[Code Certif Info n°22147]
Niveau
Niveau V (CAP, BEP)
Niveau européen
3 : Savoirs couvrant des faits, principes, concepts généraux
Objectif

Le titulaire de cette mention complémentaire peut exercer ses fonctions dans une collectivité territoriale, une administration, une entreprise publique ou privée. Il contribue à la sécurité des personnes et des biens, à la prévention et à la lutte contre les sinistres et les risques professionnels : incendie, bris de machine, accidents du travail, pollution, inondations etc.

En cas de sinistre, il intervient en prenant les mesures qui s'imposent et fait appel aux services de secours compétents. Capable de gérer et de maîtriser des comportements et des situations impliquant des victimes ou des témoins, il doit apporter une aide efficace et appropriée aux personnes en difficulté.

Modules
  • Épreuve / Unité (EU 1. Prévention et lutte contre les sinistres et risques majeurs)
  • Épreuve / Unité (EU 2. Secours et assistance aux personnes)
  • Épreuve / Unité (EU 3. Risques professionnels et protection de l'environnement)
RNCP
Inscrit de droit - Voir la fiche RNCP n°853
Certificateur
Ministère de l'éducation nationale
Valideur
Dispositif académique de validation des acquis (DAVA)
  Date de début : 06/07/2002
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
2003 N.C.
Domaine(s) de formation
42854 : Défense prévention sécurité
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
T : Environnement, nettoyage, sécurité
Domaine de spécialité (NSF)
344 T Surveillance, lutte contre la fraude, protection et sauvegarde des biens et des personnes
Accessibilité :
VAE
Formation initiale
Appr.
Formation continue
Contrat de pro
Demande individuelle

      Eligibilité au compte personnel de formation

Code CPF 239423 - Debut de validité : 02/01/2019

      Textes officiels

Textes officiels (de cette certification)
Arrêté (28/06/2002)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
28/06/2002
Publication : 
06/07/2002
Descriptif : 
Arrêté du 28 juin 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « sécurité civile et d'entreprise ».
Code NOR : 
MENE0201443A
Création : 
Textes parus au bulletin officiel (de cette certification)
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 30)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 28 juin 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « sécurité civile et d'entreprise ».
Année du BO : 
2002
Numéro : 
30
CCode RLR : 
545-2b
Textes officiels (du type de certification)
Décret (05/05/2017)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
05/05/2017
Publication : 
07/05/2017
Descriptif : 
Décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art ou de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
Code NOR : 
MENE1710330D
Arrêté (24/07/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
24/07/2015
Publication : 
11/08/2015
Descriptif : 
Arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur
Code NOR : 
MENE1518275A
Modification : 
Décret (11/05/2015)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
11/05/2015
Publication : 
13/05/2015
Descriptif : 
Décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et des mentions complémentaires des niveaux V et IV et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
Code NOR : 
MENE1509194D
Modification : 
Arrêté (11/05/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
11/05/2015
Publication : 
13/05/2015
Descriptif : 
Certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et des mentions complémentaires des niveaux V et IV - Conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys.
Code NOR : 
MENE1509196A
Modification : 
Décret (30/03/2007)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
30/03/2007
Publication : 
01/04/2007
Descriptif : 
Décret n° 2007-497 du 30 mars 2007 modifiant l'article D
Code NOR : 
MENE0700500D
Modification : 
Décret (28/03/2001)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
28/03/2001
Publication : 
05/04/2001
Descriptif : 
Décret no 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire
Code NOR : 
MENE0100492D
URL :
Création : 
Textes parus au bulletin officiel (du type de certification)
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 16)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Décret n° 2007-497 du 30 mars 2007 modifiant l'article D
Année du BO : 
2007
Numéro : 
16
CCode RLR : 
191-3

Informations mises à jour le 29/01/2013 par Certif Info.

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