Master mention droit de la santé

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées :

• Participation et élaboration des politiques de santé publique
• Application et contrôle des règles de droit de la santé
• Conseil aux entreprises et aux organisations en matière de droit de la santé et de la protection sociale
• Élaboration et gestion du budget en lien avec l’évolution qualitative des soins
• Définition et mise en œuvre des modalités de fonctionnement du service, de l’établissement ou de l’organisation
• Coordination et interface des équipes (soin, administration, technique)
• Définition de stratégies et pilotage managérial
• Gestion des affaires réglementaires en droit de la santé
• Gestion des ressources humaines
• Gestion des relations avec les usagers et leurs proches dans le cadre réglementaire du secteur sanitaire et médico-social
• Gestion du patrimoine de l’établissement, gestions des moyens logistiques et financiers
• Gestion des contentieux en lien avec le droit de la santé
• Audit du fonctionnement de groupe d’établissements, d’établissement, de pôle et de service
• Rédaction de documents juridiques en droit de la santé
• Gestion des relations sociales dans l’entreprise
• Montage et suivi des dossiers de contentieux en droit de la santé
• Actualisation des informations législatives et règlementaires en droit de la santé

• Appliquer le droit médical et des professions de santé
• Appliquer le droit de la bioéthique
• Appliquer le droit pharmaceutique et des produits de santé
• Saisir les enjeux et logiques de l’éthique et de la déontologie en santé
• Saisir les enjeux et logiques de la Santé publique et des politiques de santé
• Appréhender les enjeux et logiques de la protection sociale
• Appréhender les enjeux et logiques du droit international et humanitaire de la santé
• Intégrer dans les analyses une approche historique de la santé et du droit de la santé
• Appliquer les principes de l’économie de la santé
• Comprendre le raisonnement éthique dans la relation de soin
• Animer la réflexion éthique
• Appliquer les logiques et les outils du droit à l’accès aux soins
• Maitriser les logiques du secret professionnel et du secret partagé
• Mettre en œuvre les logiques de l’information, du consentement et du refus de soin
• Appliquer le cadre des droits de la personne en fin de vie
• Mettre en place les mécanismes de représentation des usagers
• Mettre en place et piloter une stratégie managériale des structures de santé intégrant les différentes dimensions (territoriale, budgétaire…)
• Participer à la coordination de l’orientation de la politique d’établissement avec les directions internes et les « tutelles » (ARS ; collectivités territoriales)
• Gérer ou participer à la gestion et à l’optimisation du fonctionnement d’une structure ou d’un établissement de santé, d’un pôle ou d’un service
• Organiser l’activité en tenant compte des contraintes (juridique, déontologique, éthique) et anticiper les contraintes organisationnelles
• Mettre en place les stratégies de coopération et de complémentaire des structures de santé (réseaux, outils de coopération)
• Connaître les enjeux du numérique en santé et accompagner la transformation numérique des structures de santé (télésanté, dématérialisation et sécurisation des échanges, partage de données de santé…)
• Maitriser les logiques d’accréditation, de certification, d’évaluation des structures de santé
• Mettre en place un pilotage des structures de santé en situation de crise
• Prendre en compte les logiques de la démarche qualité
• Utiliser à bon escient les outils d’évaluation externe/interne
• Prendre en compte les enjeux du contrôle des structures de santé
• Appréhender et mettre en place des stratégies de management du développement durable en santé
• Développer une politique de développement durable en santé
• Identifier les risques en matière de santé et sécurité, y compris ceux liés à la cyber-sécurité
• Gérer l’environnement normatif du travail en structures, publiques et privées, de santé
• Prendre en compte les enjeux et logique des ressources humaines des structures de santé
• Prendre en compte les enjeux de la santé au travail
• Prendre en compte les logiques de l’exercice libéral des professions de santé
• Appréhender le droit disciplinaire des professions de santé
• Appréhender les risques sociaux en structures de santé
• Anticiper la politique d’évolution des carrières et gérer de manière prévisionnelle les emplois et compétences
• Participer au management des ressources humaines
• Maitriser les logiques de la responsabilité des professionnels et structures de santé
• Maitriser les logiques de l’évaluation du préjudice corporel
• Comprendre les mécanismes de l’expertise médico-légale
• Maitriser les logiques des modes alternatifs de règlement des différends
• Comprendre les mécanismes de l’assurance des professionnels et structures de santé
• Organiser la réflexion relative aux différends et aux conflits (déontologique, éthique, juridique)
• Appréhender globalement la résolution des contentieux (avec les acteurs professionnels, avec les patients)
• Prendre en compte les enjeux et logique de l’expertise et de la conduite du contentieux

Secteurs d’activités :

• Services juridiques
• Tutelle des services de la santé

Type d'emplois accessibles :

• Juriste en droit de la santé ou en droit de la sécurité sociale ou en droit des patients dans une administration nationale, locale ou hospitalière
• Juriste dans une agence de santé (agence régionale de santé ; haute autorité de santé
• Juriste ou chargé de mission dans un établissement de santé ou un établissement social ou médico-social
• Juriste ou chargé de mission dans un syndicat de l’hospitalisation

Après réussite à un concours :

• Fonctionnaire de catégorie A et A+ (administration hospitalière)
• Avocat en droit public
• Direction d’établissement ou de service sanitaire, social, médicosocial (secteurs public)
• Direction de maison de retraite ou d’EHPAD
• Direction d’établissements médicaux

Après quelques années d'expérience :

• Direction d’établissement ou de service sanitaire, social, médicosocial (privé et privé à but non lucratif)
• Responsable de maison de retraite ou d’EHPAD (secteur privé et privé à but non lucratif)

• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

• CY Cergy Paris Université

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2020		31/08/2026

• Université d'Aix Marseille

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2018		31/08/2024

• Université de Bordeaux

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2022		31/08/2028

• Université de Lille

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2020		31/08/2026

• Université de Lorraine

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2024		31/08/2029

• Université de Montpellier

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2021		31/08/2027

• Université de Picardie Jules Verne - Amiens

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2018		31/08/2026

• Université de Rennes

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2022		31/08/2028

• Université du Maine - Le Mans

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2022		31/08/2028

• Université François Rabelais - Tours

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2018		31/08/2024

• Université Jean Moulin - Lyon 3

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2022		31/08/2027

• Université Panthéon Sorbonne - Paris 1

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2019		31/08/2025

• Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2020		31/08/2026

• Université Paris Cité

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2019		31/08/2025

• Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2020		31/08/2026

• Université Paris-Saclay

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2020		31/08/2026

• Université Toulouse 1 Capitole

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2021		31/08/2027

• Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) / Université de Rennes

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2022		31/08/2028

• Master mention droit de la santé

• 13254 : Droit
• 43415 : Droit médical
• 44047 : Direction établissement médico-social

• J1502 : Coordination de services médicaux ou paramédicaux
• K1403 : Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
• K1903 : Défense et conseil juridique