Certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse (Habilitation)

La profession de gens de mer est une profession règlementée : son exercice est soumis au respect de certaines conditions, dont la condition de qualification professionnelle maritime.

La Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) établit les normes internationales de qualification professionnelle que les gens de mer doivent remplir pour exercer des fonctions principales comme matelot pont ou chef mécanicien, ou les fonctions spécifiques qui leur sont associées, à bord d’un navire de commerce ou de plaisance professionnelle. Elle identifie et encadre les titres (brevets et certificats d’aptitude pour fonctions principales ou spécifiques) ou attestations pour fonctions spécifiques requis à bord d’un navire.

La convention :

• nomme chacune des compétences composant le titre ou l’attestation, sous forme de connaissances à détenir, de gestes ou de procédures à exécuter pour pouvoir exercer à bord les fonctions et tâches associées à la certification ;
• détaille la totalité des connaissances théoriques et pratiques correspondant à chacune de ces compétences (« connaissances, compréhension, aptitude ») ;
• précise la méthode et les critères d'évaluation de l'acquisition des compétences ;

Parfois, ces compétences sont regroupées en blocs. Chacune des compétences ou chacun des blocs le cas échéant, doit être validé pour que le titre ou l’attestation soit délivré.

En ce qui concerne les marins à la pêche, la Convention internationale sur les normes de formation, de certification et de veille des personnels des navires de pêche de 1995 (Convention STCW-F) comporte des prescriptions similaires, adaptées aux exigences particulières de la pêche maritime professionnelle.

Ces conventions sont intégrées en droit français. Les titres et attestations qu’elles encadrent sont des certifications ou habilitations créées par le ministère de la mer, ministère certificateur. Certaines peuvent avoir une durée de validité limitée et être soumises à renouvellement.

Le certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse est un titre délivré pour une route prévue et un type particulier d’engin à grande vitesse utilisé sur cette route, aux capitaine et officiers d’un engin à grande vitesse.

Le certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse (formation et évaluation) est agréé par le ministère de la mer. La liste à jour des formations professionnelles maritimes agréées et des établissements agréés les dispensant est disponible sur le site PROMETE : https://promete.din.developpement-durable.gouv.fr/promete
 

Le certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse comporte les six compétences suivantes :

• I- Connaître tous les appareils de propulsion et de commande de bord, y compris le matériel de communication et de navigation, le système de gouverne, les installations électriques, hydrauliques et pneumatiques ainsi que les pompes d'assèchement et d'incendie ;
• II- Connaître l’emplacement et l’utilisation des engins de sauvetage, y compris l'armement des embarcations et radeaux de sauvetage, l’emplacement et l’utilisation des échappées à bord de l'engin et évacuation des passagers, l’emplacement et l’utilisation des appareils et dispositifs de protection contre l'incendie et d'extinction de l'incendie, l’emplacement et utilisation des dispositifs et systèmes de maîtrise des avaries, y compris le fonctionnement des portes étanches à l'eau et des pompes d'assèchement ;
• III- Identifier les types de défaillance des dispositifs de commande, de gouverne et de propulsion et prendre les mesures nécessaires dans le cas de telles défaillances. Connaître la stabilité à l'état intact et après avarie ainsi que la capacité de survie de l'engin après avarie ;
• IV- Connaître les caractéristiques de manœuvre de l'engin ainsi que les conditions et les limites d'exploitation ;
• V- Connaître et appliquer correctement les règles relatives à la sécurité de l'arrimage et de l'assujettissement des cargaisons et de véhicules ;
• VI. Appliquer les procédures de communication et de navigation à suivre à la passerelle ainsi que les méthodes permettant de superviser les passagers dans une situation d'urgence.

Ces six compétences sont listées dans le « Référentiel de compétences et d’évaluation » en pièce jointe à cette fiche.

Elles sont détaillées dans l'arrêté du 21 février 2020 relatif à l'acquisition et à la délivrance du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse et de l'attestation de formation pour le service à bord des engins à grande vitesse, qui encadre également la formation qui vise à acquérir les connaissances, compréhension et aptitude attendues et prévues par les conventions internationales (gestes, procédures, termes de communication par exemple).
 

• Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

• Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  29/02/2020	01/01/2022	31/12/2026

• Conduite des engins à grande vitesse

• 31872 : Transport maritime