Master mention droit européen

Master

[Code Certif Info N°105637]
Type de titre / diplôme
Certification active
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Descriptif

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées :

  • Rédaction de dossiers techniques, notes de synthèse et d'analyses juridiques
  • Étude critique de textes législatifs interprétant et appliquant le droit européen
  • Étude critique des arrêts rendus par les juridictions européennes (Cour de Justice de l'Union Européenne et Cour Européenne des Droits de l'Homme en particulier)
  • Construction d'argumentations cohérentes concernant toute question de droit
  • Gestion des contentieux
  • Assistance juridique et conseil
  • Recherche sur des problématiques de droit européen
  • Veille juridique dans le domaine du droit européen (évolution de la réglementation et de la jurisprudence)
Objectif
  • Concevoir, à destination des particuliers, entreprises ou pouvoirs publics, des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit européen (Union européenne et Conseil de l'Europe)
  • Comprendre et analyser les règles de fonctionnement des institutions de l'Union européenne et du système juridique de l'Union européenne
  • Participer à la définition de politiques, de législations et de réglementations nationales en conformité avec le droit européen
  • Analyser, synthétiser, hiérarchiser et clarifier les informations émanant de sources européennes
  • Identifier les différentes sources d'information européennes afin de réaliser une veille juridique complète
  • Produire une analyse juridique permettant de répondre à des problématiques liées au droit européen
  • Concevoir et mettre en oeuvre des procédures garantissant le respect, par une structure publique ou privée, des normes du droit de l'Union européenne
  • Apprécier et comprendre les aspects juridiques de dossiers internationaux ou transnationaux
  • Maîtriser les règles juridiques européennes permettant de gérer des projets et programmes de développement européens et internationaux
  • Analyser, conseiller et résoudre des situations de litige impliquant la mise en oeuvre du droit européen (droit de l'UE et Convention européenne)
  • Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
  • Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
  • Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale
  • Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines
  • Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
  • Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
  • Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
  • Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
  • Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
  • Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
  • Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en oeuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
  • Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
  • Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
Débouchés

Secteurs d'activités :

  • Administration publique
  • Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
  • Activités juridiques
  • Autres activités de service

Type d'emplois accessibles :

  • Juriste d'entreprise (F/H) Juriste dans une association (F/H)
  • Juriste dans une structure publique ou para-publique
  • Directeur administratif (F/H)
  • Chargé-e de mission
  • Conseiller-ère juridique
  • Rédacteur au sein de revues juridiques spécialisées en droit européen (F/H)
RNCP
Inscrit de droit Voir la fiche n° 34109
Date d’échéance de l’enregistrement RNCP
01/01/2024
Code scolarité
13512807
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideurs
  • Université de Bordeaux
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2016 01/09/2022 31/08/2028
  • Université de Limoges
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2016 01/09/2018 31/08/2022
  • Université de Montpellier
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 31/08/2027
  • Université de Rennes
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017 01/09/2022 31/08/2028
  • Université de Strasbourg
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 01/09/2018 31/08/2024
  • Université François Rabelais - Tours
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 01/09/2018 31/08/2024
  • Université Grenoble Alpes
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2016 01/09/2021 31/08/2027
  • Université Jean Moulin - Lyon 3
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2016 01/09/2022 31/08/2027
  • Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2016 01/09/2019 31/08/2025
  • Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2015 01/09/2020 31/08/2026
  • Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense - Paris 10
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2020 01/09/2020 31/08/2026
  • Université Paris-Panthéon-Assas
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2019 31/08/2025
  • Université Paris-Saclay (COMUE)
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2015 01/09/2015 31/08/2020
  • Université Toulouse 1 Capitole
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2016 01/09/2016 31/08/2021
  • Ecole normale supérieure de Rennes / Université de Rennes
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017 01/09/2022 31/08/2028
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaines de formation (Formacode® V13)
  • 13287 : Droit communautaire
  • 13024 : Institution européenne
  • 13027 : Politique publique
Groupes formation emploi (GFE)
  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
120 : Spécialités pluridisciplinaires sciences humaines et droit
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Textes officiels
Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université Clermont Auvergne en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2128021A arrêté du 30-6-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128021A
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Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université Grenoble Alpes en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2128016A arrêté du 2-6-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128016A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université de Montpellier en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2127995A arrêté du 13-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2127995A
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Informations mises à jour le 23/02/2023 par Certif Info.