Master mention droit de l'immobilier

Master

[Code Certif Info N°105623]
Type de titre / diplôme
Certification active
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Descriptif

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées :

  • Recherche, analyse et exploitation des informations juridiques internationales, européennes, nationales et locales applicables au secteur de l'immobilier,
  • Conseil, expertise, aide à la prise de décision dans les différents secteurs de l'immobilier
  • Réalisation d'une veille juridique sur les normes en lien avec l'immobilier
  • Conseil et information en matière juridique dans le domaine de l'immobilier
  • Rédaction d'actes juridiques (contrats, marchés, réglementation) dans le domaine de l'immobilier
  • Application des règles juridiques de droit public et de droit privé au secteur de l'immobilier
  • Études de cas et gestion des contentieux et des litiges
  • Gestion des aspects juridiques d'un projet immobilier
Objectif
  • Maîtriser le raisonnement et de la rédaction permettant de produire et présenter une analyse issue de textes juridiques
  • Maîtriser raisonnement et de la rédaction permettant de réaliser et partager une veille
  • Savoir interpréter et appliquer les dispositions internationales, européennes, nationales et locales applicables au domaine de l'immobilier
  • Savoir concevoir et mettre en oeuvre des procédures adéquates permettant de vérifier la conformité juridique d'une opération immobilière et savoir proposer des correctifs
  • Capacité à concevoir, rédiger et mettre en oeuvre des documents d'aide à la décision pour les opérateurs publics ou privés intervenant dans le secteur de l'immobilier
  • Maîtriser les méthodes de réflexion, d'évaluation et d'aide en matière de décision dans les secteurs public et privé
  • Maîtriser les connaissances utiles pour conseiller et résoudre les situations de litiges
  • Capacité à rédiger des actes et procédures juridiques
  • Capacité à réaliser des montages juridiques complexes
  • Comprendre et maîtriser toutes les composantes du rôle d'un maître d'ouvrage
  • Capacité à étudier et évaluer un marché immobilier local
  • Optimiser la dimension financière et fiscale d'une opération immobilière
  • Définir une stratégie immobilière, notamment en analysant un parc immobilier, afin d'élaborer des axes de développement
  • Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
  • Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
  • Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale
  • Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines
  • Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
  • Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
  • Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
  • Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
  • Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
  • Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
  • Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en oeuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
  • Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
  • Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
Débouchés

Secteurs d'activités :

  • Promotion immobilière
  • Activités immobilières
  • Administration publique générale

Type d'emplois accessibles :

  • Administrateur de biens
  • Promoteur immobilier
  • Syndic de copropriété
  • Juriste spécialisé en immobilier en cabinets d'avocat, études notariales, bureaux d'architectes, collectivités locales, entreprises de construction, organismes HLM
  • Prospecteur foncier
  • Gestionnaire immobilier ou locatif
RNCP
Inscrit de droit Voir la fiche n° 34105
Date d’échéance de l’enregistrement RNCP
01/01/2024
Code scolarité
1351281T
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideurs
  • Université d'Aix Marseille
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 01/09/2018 31/08/2023
  • Université de Bretagne Occidentale - Brest
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022 31/08/2028
  • Université de Montpellier
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 31/08/2027
  • Université de Perpignan Via Domitia
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2015 01/09/2021 31/08/2027
  • Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2015 01/09/2020 31/08/2026
  • Université Paris-Panthéon-Assas
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2019 01/09/2019 31/08/2025
  • Université Polytechnique Hauts-de-France
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2020 31/08/2026
  • Université Toulouse 1 Capitole
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2016 01/09/2021 31/08/2027
  • Université Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2015 01/09/2015 31/08/2020
  • Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2016 01/09/2019 31/08/2025
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaines de formation (Formacode® V13)
  • 42171 : Logement social
  • 13286 : Droit immobilier
  • 42133 : Gestion immobilière
Groupes formation emploi (GFE)
  • P : Gestion et traitement de l'information
  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
120 : Sciences humaines et droit appliqués à l'administration, au commerce, aux relations sociales, aux finances
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Textes officiels
Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université de Montpellier en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2127995A arrêté du 13-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2127995A
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Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université de Perpignan en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 8-6-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2127999A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université Toulouse-I en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 15-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128553A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 27/03/2024 par Certif Info.