Publication : 19/01/2000 Descriptif : Arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du certificat de motoriste à la pêche. Code NOR : EQUH9901944A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 19/06/1992 Descriptif : Arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat de motoriste à la pêche Code NOR : MERG9200094A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 17/07/2018 par Certif Info.