Certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention B : autres activités subaquatiques classes I, II, III
Habilitation
[Code Certif Info N°80767]
Type de titre / diplôme
Habilitation
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif
Pour mener une activité hyperbare, le travailleur doit être titulaire du "Certificat d'Aptitude à l'Hyperbarie" (C.A.H.). Ce Certificat correspond à un type d'activité (mention) et à un niveau d'accès (classe), pouvant être complété par une option qualificative spécifique.
Le C.A.H. a une durée de validité de 10 ans.
Objectif
Cette mention concerne les travailleurs dont la profession principale n'est pas d'effectuer des travaux subaquatiques, mais qui peuvent être conduits à pratiquer leurs métiers en
immersion.
A titre d'exemple, relèvent de cette mention les activités suivantes :
- activités scientifiques (océanographes, biologistes, archéologues...)
- activités du spectacle et des médias (photographes, cameramen, cadreurs, éclairagistes, acteurs...)
- activités de sécurité et de sûreté (secouristes, sécurité civile,
pompiers, etc.) - activités aquacoles (aquaculteurs, marins-pêcheurs, corailleurs, ostréiculteurs...).
Pour en savoir plus
Domaine de formation (Formacode® V13)
- 22067 : Travaux immergés
Lien vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- C : Bâtiment : gros oeuvre, travaux publics
Domaine de spécialité (NSF)
344 : Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance (y compris hygiène et sécurité)
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Textes officiels
Publication : 02/03/1991
Descriptif : Arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares.
Code NOR : TEFT9103100A
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Descriptif : Arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares.
Code NOR : TEFT9103100A
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Publication : 29/03/2000
Descriptif : Arrêté du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares.
Code NOR : MEST0010380A
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Descriptif : Arrêté du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares.
Code NOR : MEST0010380A
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Publication : 13/01/2011
Descriptif : Décret n° 2011-5 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.
Code NOR : ETST1023798D
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Descriptif : Décret n° 2011-5 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.
Code NOR : ETST1023798D
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Publication : 02/07/2013
Descriptif : Arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.
Code NOR : ETST1314449A
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Descriptif : Arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.
Code NOR : ETST1314449A
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Publication : 15/11/2014
Descriptif : Arrêté du 13 octobre 2014 complétant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.
Code NOR : ETST1423199A
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Descriptif : Arrêté du 13 octobre 2014 complétant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.
Code NOR : ETST1423199A
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Publication : 24/12/2015
Descriptif : Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Code NOR : ETST1527290A
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Descriptif : Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
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Publication : 31/12/2016
Descriptif : Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
Code NOR : ETST1625048A
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Descriptif : Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
Code NOR : ETST1625048A
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Publication : 02/05/2017
Descriptif : Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Code NOR : ETST1711282A
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Descriptif : Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Code NOR : ETST1711282A
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Publication : 27/03/2018
Descriptif : Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Code NOR : MTRT1806490A
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Descriptif : Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Code NOR : MTRT1806490A
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Publication : 15/12/2022
Descriptif : Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieu aquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Code NOR : IOME2210805A
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Descriptif : Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieu aquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Code NOR : IOME2210805A
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Informations mises à jour le 15/12/2022 par Certif Info.
