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Capacité en droit

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
La Capacité en Droit est une formation courte, mais panoramique du droit.
Elle vise une ouverture sur le monde : de l'enseignement supérieur,
du travail, des concours administratifs et du droit, au quotidien.

Programme de la formation :
Enseignements de la 1ière année.Les cours sont organisés de la manière suivante sur les deux semestres : Unité d'enseignements de droit privé (120 h) Module de droit civil (60h) Module de droit commercial (60h) Unité d'enseignements de droit public (60h) Module de droit constitutionnel et de notions de droit administratif (60h)Des travaux dirigés facultatifs sont organisés dans ces unités d'enseignements.Enseignements de la 2ème année.Les cours portent sur les matières suivantes : Procédure civile et voies d'exécution (15 heures) et Droit pénal (15 h). Droit administratif : 30 h Droit du couple : 30h Droit des successions : 30h Droit social : 30h Droit des contrats : 30h Des travaux dirigés facultatifs sont organisés dans certains de ces modulesLe module "Préparation des concours" : « Méthodologie de la note administrative et de la note de synthèse », comporte essentiellement des travaux dirigés obligatoires.Les étudiants doivent suivre six de ces modules sur lesquels porteront les examens écrits ou oraux ( 2 matières au 1er semestre )Les épreuves écrites de la 1ère session et de la 2ème session se déroulent dans les centres. Les épreuves orales ont lieu à Dijon.

Validation et sanction :
A l'issue de chaque semestre, il est organisé une session d'examen.Aux semestres 1, l'examen prend la forme d'une épreuve écrite de 3h00 notée sur 20 pour chaque matière.Au semestre 2, l'examen se décompose en deux épreuves écrites de 3h00 chacune et uneépreuve orale, en fonction du choix opéré par les étudiants. Chaque épreuve est notée sur 20.Au semestre 3, l'examen se décompose en une épreuve écrite de 3h00 notée sur 20 et deux épreuves orales, notées chacune sur 20.Au semestre 4, l'examen prend la forme d'une épreuve écrite de 3h00 notée sur 20 dans les matières choisies par les étudiants.Un semestre est validé définitivement lorsque l'étudiant totalise 30 points sur 60.COMPENSATION :Les semestres 1 et 2 sont compensables entre eux pour obtenir la première année. Celle-ci est acquise lorsque l'étudiant a obtenu un total de 60 points sur 120.Les semestres 3 et 4 sont compensables entre eux pour obtenir la 2e année. Celle-ci est acquise lorsque l'étudiant a obtenu un total de 60 points sur 120.L'inscription en 2e année est subordonnée à la réussite de la première année.Une session de rattrapage est organisée au mois de septembre. Elle est ouverte aux étudiants qui n'ont pas validé leur année. Ils conservent les notes du semestre éventuellement acquis lors de la première session. Ils ne repassent que les matières du ou des semestres non validés dans lesquelles ils n'ont pas eu la moyenne ou ont été défaillants.

Type de formation : Certification

Niveau de sortie : niveau IV (BP, BT, baccalauréat professionnel ou technologique)

Métiers visés (lien vers le répertoire des métiers ROME de Pôle emploi)
Durée, rythme, financement
Modalités pédagogiques :
Formation se faisant uniquement en présentiel.

Durée : 360 heures totales
2 annee.

Modalités de l'alternance :
Pas d'alternance.

Conventionnement : Non

Conditions d'accès
Public(s) : Agent de la fonction publique, Agent de la fonction publique de l'Etat, Agent de la fonction publique européenne, Agent de la fonction publique hospitalière, Agent de la fonction publique territoriale, Demandeur d'emploi, Public en emploi, Salarié, Tout public

Niveau d'entrée : sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis :
Avoir au moins 17 ans.

Lieu de réalisation de l'action
6 ROUTE DE MONETEAU
89000 Auxerre
Responsable : CNAM AUXERRE - CENTRE D'ENSEIGNEMENT

Téléphone fixe : 03 86 49 26 22
Site web : http://www.cnam-bourgognefranchecomte.fr/


Restauration : Salle équipée sur place
Hébergement : Possible à proximité

Contacts
Contacter l'organisme formateur :
CNAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - SIEGE SOCIAL
SIRET : 34022316300023
13 RUE THIERRY MIEG
90000 Belfort
Téléphone fixe : 03 84 58 33 10
Site web : http://www.cnam-bourgognefranchecomte.fr



Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation
Code CPF 239282 - Début de validité : 02/01/2019

Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 01/10/2018 au 10/07/2020
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
13 RUE THIERRY MIEG
90000 Belfort

Modalités de l'inscription :
Contacter l'organisme
Modalité : entrées/sorties à dates fixes
Organisme responsable
CNAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - SIEGE SOCIAL
SIRET : 34022316300023

13 RUE THIERRY MIEG
90000 Belfort
Téléphone fixe : 03 84 58 33 10
Site web : http://www.cnam-bourgognefranchecomte.fr


Date de mise à jour : 10/09/2018, Ref : 10_21931
Identifiant de la certification (code Certif Info) : 21069
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