||3|| Formation : Cadre juridique de la santé et sécurité au travail de l'organisme APG (Carif-Oref)


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Cadre juridique de la santé et sécurité au travail

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
Sensibiliser aux obligatins légales et règlementaires en matière d'hygiène et de sécurité au travail. Connaître le rôle du médecin du travail en cas de constat d'inaptitude et en matière de prévention des accidents de travail. Savoir prévenir les risques professionneles, et connaître les différentes démarches à réaliser dans ce but.

Programme de la formation :
* L'accident de travail, l'accident de trajet et maladie professionnelle :
- Définitions
- Conséquences
- Indemnisations
* La médecine du travail :
- Contexte d'intervention
- Rôle du Médecin du Travail
- Moyens d'action
- Visites médicales (obligatoires ou non)
- Documents médicaux
* L'inaptitude physique :
- Constatation de l'inaptitude
- Recherches de reclassement
- Licenciement pour inaptitude
* L'évaluation et la prévention des risques professionnels :
- Mesures de sécurité dites « générales »
- Mesures de sécurité spécifiques à certaines entreprises ou activités
- Document unique d'évaluation des risques professionnels
- Rôle du comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
* Le droit de retrait :
- Conditions
- Conséquences
* La responsabilité pénale du chef d'entreprise :
- Conditions de la responsabilité pénale
- Détermination de la personne responsable
- Définitions, conditions de validité et conséquence et la délégation de pouvoirs
- Mise en œuvre de la responsabilité
- Sanctions pénales
- Circonstances aggravantes
- Les aides à l'amélioration des conditions de travail

Validation et sanction :
Attestation de suivi ou de présence, Livret de stage, Reconnu comme organisme de formation ancré dans son territoire, nous avons obtenu en 2016 une double certification : - NF Service Formation délivrée par l'AFNOR garantissant aux entreprises la qualité de nos formations - ISO 9001 garantissant la mise en place d'un système de management de la qualité et la recherche de l'amélioration continue en matière de satisfaction client

Type de formation : Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie : sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement
Modalités pédagogiques :
Formation en présentiel (avec période entreprise), Formation en présentiel (en centre - inter-entreprises)

Durée : 7 heures en centre, 7 heures hebdomadaires

Modalités de l'alternance :
Pas en alternance

Formation en partie présentielle et à distance

Conventionnement : Non

Financeur(s) :
Entreprise, information sur le public : Toute personne amenée à gérer du personnel, frais restants : Selon le dispositif €


Frais restants à la charge du stagiaire : Selon le dispositif

Conditions d'accès
Public(s) : Tout public
Toute personne amenée à gérer du personnel

Niveau d'entrée : sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis :
Aucun

Lieu de réalisation de l'action
127 avenue Foch
54270 Essey-lès-Nancy
Responsable : Madame Marine L'HUILLIER

Téléphone fixe : 03 83 49 47 92
Fax : 03 83 49 47 78


Restauration : Cuisine/Coin cuisine mis à disposition, Restauration à proximité
Accès handicapés : non

Contacts
Contact sur la formation :
120 avenue Foch
54270 Essey-lès-Nancy
Responsable : Madame Anaïs AUBRY

Téléphone fixe : 03 83 49 47 92
Fax : 03 83 49 47 78



Contacter l'organisme formateur :
Audit Paie Gestion
SIRET : 43455084400022
120 avenue Foch
54270 Essey-lès-Nancy
Responsable : Madame Marine L'HUILLIER

Téléphone fixe : 03 83 49 47 92
Fax : 03 83 49 47 78



Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 01/01/2015 au 01/05/2017
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
120 avenue Foch
54270 Essey-lès-Nancy

Modalité : entrées/sorties à dates fixes
Organisme responsable
APG
SIRET : 43455084400022

120 avenue Foch
54270 Essey-lès-Nancy
Téléphone fixe : 03 83 49 47 92
Fax : 03 83 49 47 78
Site web : http://www.apg-grandest.fr/nos-modalites-d-inverventions/formation.html


Date de mise à jour : 15/12/2016, Ref : 17_19259
En savoir plus
  • Information fournie par :
    Carif Grand Est
  • logo carif

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