BTS Notariat

• BTS notariat - Code CertifInfo 53825
  • Niveau de qualification : 5 - Savoirs étendus, spécialisés, factuels et théoriques
• BTS collaborateur juriste notarial - Code CertifInfo 112800
  • Niveau de qualification : 5 - Savoirs étendus, spécialisés, factuels et théoriques

Objectifs

Le titulaire du BTS Notariat est un collaborateur de l'Office notarial. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes.

Selon l'organisation, la taille et l'environnement économique et social de l'Office notarial, le titulaire du diplôme :

- Accomplit l'ensemble des tâches dans le cadre d'une véritable polyvalence et suit, ainsi, le dossier depuis le premier

contact avec le client jusqu'à son archivage.

- Se consacre exclusivement à la production d'actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature, ou bien traite des dossiers relevant de l'ensemble des domaines d'activités d'un notaire, ou bien développe une expertise dans un domaine particulier.

Programme de la formation

MATIÈRES GÉNÉRALES

CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION

LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE

DROIT GÉNÉRAL

Le cadre de la vie juridique

Les acteurs de la vie juridique et leur état

Les droits et les biens. Les actes et les faits juridiques

Le droit de l'entreprise

Éléments de fiscalité

MATIÈRES PROFESSIONNELLES

DROIT NOTARIAL

La transmission du patrimoine à titre gratuit

Les actes juridiques liés à l'immobilier

Les opérations de financements

Le droit à l'urbanisme et à la construction

Le droit rural

Les règles de droits social applicables au notariat

ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE & MANAGERIAL DU NOTARIAT

Les activités notariales dans leur environnement

Les mécanismes et les opérations concernant l'activité notariale

Les facteurs d'évolutions de l'activité notariale

TECHNIQUES NOTARIALES

Communiquer et s'informer

S'organiser

Rédiger des actes

Accomplir les formalités

Validation et sanction

BTS notariatBTS collaborateur juriste notarial

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique